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Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 4353-9HMP2R afin de changer le propriétaire du parc d’éoliennes de la région de Niagara

Numéro du REO
019-2335
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 4353-9HMP2R afin de changer le propriétaire du parc d’éoliennes de la région de Niagara dans la municipalité régionale de Niagara, en Ontario.

Nouveau règlement concernant les émissions des véhicules

Numéro du REO
019-0416
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 octobre 2019 au 23 novembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement sur les émissions des véhicules pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement ainsi que des modifications au règlement sur les certificats d’immatriculation de véhicules pris en application du Code de la route entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et viseront à clarifier et à renforcer les exigences relatives aux émissions des véhicules sur les routes et à énoncer les règles entourant l’analyse des émissions des véhicules utilitaires lourds au diesel.

Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire

Numéro du REO
019-0048
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 mai 2019 au 23 juin 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En février 2020, nous avons mis la touche finale au règlement qui rendra les producteurs de piles responsables sur les plans écologique et financier de la collecte et de la gestion de leurs produits en fin de vie. La réglementation sur les équipements électriques et électroniques (EEE) a été achevée en septembre 2020.

Document de travail sur la modernisation du processus de production de rapports sur les déchets dangereux en Ontario

Numéro du REO
019-1760
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 juin 2020 au 18 août 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons examiné tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires du document de travail « Modernisation du processus de production de rapports du programme des déchets dangereux en Ontario » et en avons tenu compte. Des commentaires ont contribué aux modifications réglementaires et au nouveau règlement proposés. Nous continuerons d’examiner ces commentaires pendant la transition vers le nouveau service de production de rapports électroniques.

Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 82/98 pris en application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant l’annexe 3 du projet de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix

Numéro du REO
019-0184
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 juin 2019 au 21 août 2019 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des changements au Règlement de l’Ontario 82/98 en vertu de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin d’augmenter l’offre et la gamme d’options de logements pour les Ontariens.

Projet de nouvelle réglementation relative au pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire

Numéro du REO
019-0183
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 juin 2019 au 21 août 2019 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire appuierait la mise en œuvre du nouveau pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires et l’aménagement de parcs pour faire en sorte que les municipalités disposent des outils nécessaires pour financer les services dont les collectivités en croissance ont besoin tout en rendant les coûts pour construire des logements plus prévisibles et en augmentant l’offre de logements.

Proposition de questions réglementaires relatives au pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et la Loi de1992sur le code du bâtiment

Numéro du REO
019-1406
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 février 2020 au 20 avril 2020 (52 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le nouvelle règlement de la Loi sur l’aménagement du territoire présentent des renseignements supplémentaires concernant la mise en œuvre du pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires et l’aménagement de parcs. Ce règlement fait partie du cadre qui fournit aux municipalités les outils nécessaires pour financer les services dont ont besoin les collectivités en expansion tout en rendant les coûts de construction des logements plus prévisibles.

Projet de loi n°108 - (annexe n°3) - Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé proposé : Modifications apportées à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

Numéro du REO
019-0017
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 1 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix a apporté des changements à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin de donner une meilleure certitude à l’égard des coûts d’aménagement et d’augmenter l’offre de logements en Ontario.

Règlement de l’Ontario 474/20 – Zoning Order in the City of Toronto (Arrêté de zonage dans la ville de Toronto)

Numéro du REO
019-2341
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 28 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règl. de l’Ont. 474/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits dans la ville de Toronto.

L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.

Règlement de l’Ontario 475/20 – Zoning Order in the Town of Ajax (Arrêté de zonage dans la ville d’Ajax)

Numéro du REO
019-2338
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 28 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règl. de l’Ont. 475/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits et d’usages associés.

L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.

Règlement de l’Ontario 477/20 – Zoning Order in the City of Mississauga (Arrêté de zonage dans la ville de Mississauga)

Numéro du REO
019-2327
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 31 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de   477/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 640 lits dans la ville de Mississauga.

L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.

Proposition visant à ouvrir les saisons de chasse au dindon sauvage d’automne dans les unités de gestion de la faune 72 et 95 à compter de 2020

Numéro du REO
019-1985
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 juin 2020 au 10 août 2020 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 670/98 (Open Seasons) (en anglais seulement) en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de créer une saison de chasse au dindon sauvage d’automne dans l’unité de gestion de la faune 72.

Élaboration de plans de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau et de l’aloès d’eau en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Numéro du REO
019-1163
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2020 au 14 avril 2020 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les plans de prévention et d'intervention suivants en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes ont été finalisés et sont maintenant en vigueur:
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de l’aloès d’eau (Stratiotes aloides) en Ontario
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau européenne (Trapa natans) en Ontario

Règlement de l’Ontario 448/20 – Zoning Order in the City of Mississauga (Arrêté de zonage dans la ville de Mississauga)

Numéro du REO
019-2280
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 448/20 (Règl. de l’Ont. 450/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée et de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 446/20 – Zoning Order in the Town of Oakville (Arrêté de zonage dans la ville d’Oakville)

Numéro du REO
019-2266
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 446/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 445/20 – Zoning Order in the City of Vaughan (Arrêté de zonage dans la ville de Vaughan)

Numéro du REO
019-2279
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 445/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 449/20 – Zoning Order in the Town of Aurora (Arrêté de zonage dans la ville d’Aurora)

Numéro du REO
019-2286
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 449/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 447/20 – Zoning Order in the City of Hamilton (Arrêté de zonage dans la ville de Hamilton)

Numéro du REO
019-2287
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 447/20 (Règl. de l’Ont. 449/20) afin de faciliter l’aménagement de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Règlement de l’Ontario 450/20 – Zoning Order in the City of Toronto (Arrêté de zonage dans la ville de Toronto)

Numéro du REO
019-2278
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 450/20 (Règl. de l’Ont. 450/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée et de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.