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Archives.
Du 9 août 2004 au 23 septembre 2004 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous élaborons des plans de gestion qui orienteront la protection et la gestion des parcs provinciaux Michipicoten Post et Michipicoten Island pendant une période de 20 ans.
Nous n’avons pas pris de décision concernant la proposition de plan de gestion du parc provincial St. Raphael. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.
Le 31 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règl. de l’Ont. 438/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 192 lits et d’une résidence pour personnes âgées de 320 logements dans la ville d’Ajax.
Du 12 février 2020 au 15 mai 2020 (93 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le règlement pris en application de la Loi sur les ressources en agrégats et les normes provinciales régissant les ressources en agrégats de l’Ontario ont été modifiés afin de changer la façon dont les agrégats sont gérés en Ontario.
Du 16 juin 2020 au 31 juillet 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre a publié une nouvelle méthode d’évaluation des besoins en terrains fondée sur le marché pour la région élargie du Golden Horseshoe (2020) (la « méthode »), qui vient appuyer la mise en œuvre du plan En plein essor (le « plan »). Conformément à la politique 2.2.1.5 du plan, la méthode établit la façon dont les municipalités de palier supérieur et à palier unique de la région élargie du Golden Horseshoe détermineront la superficie de terrains dont elles ont besoin pour soutenir la croissance anticipée à l’horizon prévisionnel du plan.
Du 16 juin 2020 au 31 juillet 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La modification no 1 au plan En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe est maintenant en vigueur. Cette modification comprend les changements aux prévisions relatives à la population et à l’emploi, l’année d’horizon en vue de la planification et d’autres politiques afin d’augmenter l’offre de logements, de créer des emplois, d’attirer l’investissement des entreprises et de mieux harmoniser les infrastructures.
Du 17 janvier 2020 au 18 février 2020 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario met en œuvre des changements à la Loi sur le drainage de 1990 afin de répondre aux préoccupations des parties intéressées et de réduire le fardeau administratif (p. ex., retards et coûts des projets) tout en préservant les normes environnementales.
Du 29 septembre 2016 au 11 décembre 2016 (73 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Après l’examen de la politique sur l’affichage dans les couloirs routiers et la consultation, nous avons ciblé les mises à jour maximisant les avantages pour les clients et la cohérence. Des améliorations pour simplifier les politiques sur les panneaux d’emplacement (entreprises) et panneaux publicitaires ont été cernées et seront mises en œuvre.
Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent pour assurer la protection de la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario dans la zone de protection des sources de la Trent. Les modifications mettent à jour la zone de protection existante autour du réseau d’eau potable de Canadiana Shores dans la ville de Kawartha Lakes.
Du 3 janvier 2020 au 17 février 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé la modification mineure aux politiques d'utilisation des terres de la Couronne propres à la zone pour la zone d'utilisation générale du lac Seul (G2518) et la zone d'utilisation générale de Red Lake (G2514) afin de permettre la vente potentielle de terres de la Couronne à des fins d'aménagement les limites du canton du canton d'Ear Falls.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie solaire Pendleton, 830, route de comté 19 à Curran, en Ontario, afin d’y enlever la référence au transformateur électrique principal dans la sous-station, puisque le transformateur n’est plus nécessaire dans le cadre des activités de l’installation.