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Des modifications ont été apportées au Règl. de l’Ont. 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs) pour permettre aux clients de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui paient des tarifs en fonction de l’heure de consommation de plutôt choisir de payer des tarifs différentiels à compter du 1^er novembre 2020.

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

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Nous avons pris la décision de modifier les limites du parc provincial Pigeon River, comme il est décrit.  

Nous n’avons pris aucune décision sur les autres parties de la proposition.

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Nous élaborons des plans de gestion qui orienteront la protection et la gestion des parcs provinciaux Michipicoten Post et Michipicoten Island pendant une période de 20 ans.

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Nous n’avons pas pris de décision concernant la proposition de plan de gestion du parc provincial St. Raphael. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

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Le règlement pris en application de la Loi sur les ressources en agrégats et les normes provinciales régissant les ressources en agrégats de l’Ontario ont été modifiés afin de changer la façon dont les agrégats sont gérés en Ontario.

Le ministre a publié une nouvelle méthode d’évaluation des besoins en terrains fondée sur le marché pour la région élargie du Golden Horseshoe (2020) (la « méthode »), qui vient appuyer la mise en œuvre du plan En plein essor (le « plan »). Conformément à la politique 2.2.1.5 du plan, la méthode établit la façon dont les municipalités de palier supérieur et à palier unique de la région élargie du Golden Horseshoe détermineront la superficie de terrains dont elles ont besoin pour soutenir la croissance anticipée à l’horizon prévisionnel du plan.