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Du 23 juillet 2014 au 8 septembre 2014 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La Première Nation de Constance Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.
Du 22 juillet 2013 au 20 septembre 2013 (60 jours) Fermé
La Première Nation d'Eabametoong et la Première Nation Mishkeegogamang préparent conjointement un plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles (MRN) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.
Du 2 juin 2016 au 17 juillet 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le rapport de la phase 1 – Le contexte du Nord de l'Ontario : Implications et considérations relatives à l'élaboration de la stratégie.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 6457-9L6QLC pour la phase 3 du projet d’installation d’énergie éolienne de Grand Valley Wind Farms. Cette modification permet d’effectuer des essais d’émission de bruit acoustique sur deux éoliennes afin de soutenir une future demande de modification.
Du 16 janvier 2018 au 2 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L'Ontario est une grande province offrant une diversité faunique incroyable. La manière dont nous protégeons l'habitat faunique varie souvent selon la région. Le ministère élabore un manuel technique sur l'identification et la description des habitats fauniques importants et sur l'établissement des priorités les concernant dans la région du Nord-Ouest de la province.
Du 18 février 2020 au 19 mars 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé des règlements visant à modifier le processus d’évaluation environnementale actuel pour quatre projets prioritaires de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton. Les règlements permettront d’établir l’infrastructure de transport en commun rapidement, de manière économique et de façon transparente, tout en assurant la surveillance de l’environnement.
Nous fournissons des renseignements sur le programme de recherche et de lutte contre la rage touchant les animaux terrestres de l’Ontario en 2022 du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts.
Nous proposons de modifier la Loi sur les terres publiques afin de réduire les formalités administratives pour les clients. Les changements amélioreraient le service à la clientèle et l'efficacité du gouvernement, réduiraient les fardeaux inutiles et offriraient une plus grande capacité de rendre les terres publiques disponibles pour des possibilités de développement économique, en particulier dans le Nord.
Du 26 août 2016 au 10 octobre 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La planification de l'aménagement du territoire est un processus qui détermine l'utilisation des terres et de l'eau la plus appropriée. Le ministère collabore avec la Première Nation du lac McDowell afin d'élaborer un plan communautaire d'aménagement du territoire pour une zone du Grand Nord. Le plan déterminera les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.
Du 26 septembre 2016 au 25 novembre 2016 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons apporté des modifications afin de protéger, préserver et gérer la forêt Cat-Slate. La forêt est située au nord de Sioux Lookout, dans le nord-ouest de l’Ontario.
Du 19 décembre 2017 au 2 février 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La planification de l'aménagement du territoire est un processus qui détermine l'utilisation des terres et de l'eau la plus appropriée. Le ministère collabore avec la Première Nation de Kashechewan pour élaborer un plan communautaire d'aménagement du territoire pour une zone du Grand Nord. Le plan permettra d'établir les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.
Le 14 février 2020, le Règlement de l’Ontario 15/20 a abrogé le Règlement de l’Ontario 834/81 (arrêté de zonage du district de Sudbury). L’abrogation de ces arrêtés ministériels de zonage réduira le fardeau réglementaire imposé par la province et permettra une démarche plus uniforme en matière de contrôle de l’aménagement dans le nord de l’Ontario pour les zones non érigées en municipalités qui ne sont par régies par un conseil d’aménagement.
Du 13 février 2018 au 30 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L'aménagement du territoire est un processus auquel prennent part les Premières Nations et le gouvernement de l'Ontario afin de déterminer l'utilisation des sols et de l'eau. Nous collaborons avec la Première Nation Weenusk à l'élaboration d'un plan communautaire d'aménagement du territoire visant une région du Grand Nord. Le plan permettra d'établir les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.
Du 12 août 2019 au 26 septembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario a approuvé un grand nombre des modifications proposées pour la gestion de l’orignal afin de rendre l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal plus équitable et plus uniforme pour les chasseurs à l’orignal détenteurs d’un permis provincial, tout en contribuant à la durabilité des populations d’orignaux.
Le ministère des Mines est prêt à aller de l’avant avec la réhabilitation du site de l’ancienne mine d’or Long Lake. La planification du projet s’effectue conformément à l’évaluation environnementale de portée générale relative aux activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines(évaluation environnementale de portée générale).
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Dans le cadre du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, des modifications ont été apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin de réduire les redevances liées à l’aménagement municipal. Ces modifications aideront le gouvernement à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années.
Le ministère des Mines propose d’éliminer un amas de minerai à la mine Lockerby, conformément à l’article 53, paragraphe 1, de la Loi sur les mines. La planification du projet est réalisée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale des activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).
Le 24 novembre 2017, nous avons modifié le règlement sur l'efficacité énergétique par l'adoption de normes d'efficacité énergétique nouvelles ou améliorées pour douze produits. Cette modification harmonise les normes d'efficacité énergétique de l'Ontario avec celles des principaux territoires de compétence de l'Amérique du Nord, permet de réduire les répercussions environnementales liées à la consommation d'énergie et encourage la conservation de l'énergie.
Du 18 août 2023 au 2 octobre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 354/16 pris en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin d’empêcher l’introduction et la propagation de dix espèces envahissantes et de quatre genres.