Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

226 résultats

Affichage de 21 à 40 sur 226

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première nation de Wawakapewin

Numéro du REO
012-1715
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juillet 2014 au 28 août 2014 (45 jours) Fermé

La Première Nation de Wawakapewin prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.

Élaboration de déclarations d’intervention du gouvernement pour quatre espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-8583
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 juin 2024 au 8 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : Barge hudsonienne, grand corégone (population d’individus de petite taille et population d’individus de grande taille du lac Opeongo) et bourdon de Suckley.

Soutenir les infrastructures de transport d’électricité essentielles dans le nord-est de l’Ontario

Numéro du REO
019-9007
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 août 2024 au 15 septembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet essentiel de transport d’électricité afin de soutenir la croissance économique et les initiatives d’électrification dans le Nord-Est de l’Ontario, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation en offrant des occasions économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

 

Renforcement de la capacité de transport d’électricité dans le Nord de l’Ontario – ligne de transport de Greenstone

Numéro du REO
025-0660
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des mesures à permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but de dégorger les goulots d’étranglement du réseau, de stimuler la croissance économique, de lancer d’électrification dans le Nord de l’Ontario, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Constance Lake

Numéro du REO
012-2229
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juillet 2014 au 6 octobre 2025 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Première Nation de Constance Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.

Rapport de la phase 1 de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario : The Northern Ontario Context: Implications and Considerations for Strategy Development (Le contexte du Nord de l'Ontario : répercussions et critères à prendre en...

Numéro du REO
012-7763
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 juin 2016 au 17 juillet 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le rapport de la phase 1 – Le contexte du Nord de l'Ontario : Implications et considérations relatives à l'élaboration de la stratégie.

Amélioration de la capacité de transport entre le Nord et le Sud de l'Ontario – projet de remplacement des conducteurs d’Orangeville à Barrie

Numéro du REO
025-0657
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons measures à facilitera la mise à niveau d’une ligne de transport d’électricité existante appartenant à Hydro One afin d’améliorer la capacité de transfert nord-sud du réseau électrique pour répondre aux initiatives de croissance économique et d’électrification dans le Nord de l’Ontario, et de satisfaire la demande accrue d’électricité au sud de Barrie.

Plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités de la Première Nation d'Eabametoong et de la Première Nation Mishkeegogamang

Numéro du REO
011-9461
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 juillet 2013 au 20 septembre 2013 (60 jours) Fermé

La Première Nation d'Eabametoong et la Première Nation Mishkeegogamang préparent conjointement un plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles (MRN) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.

Examen de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs

Numéro du REO
019-9454
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons effectué et terminé le premier examen obligatoire de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs. La stratégie est examinée pour s’assurer qu’elle continue à relever les défis actuels et futurs, alors que nous continuons à travailler pour protéger, conserver et restaurer le bassin des Grands Lacs aujourd’hui et à l’avenir.

Nouveau règlement proposé concernant les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales pour le projet de ligne électrique Nord-Est proposé

Numéro du REO
025-0838
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 juillet 2025 au 14 septembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement a été pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE), dans lequel sont énoncées les exigences qu’Hydro One Networks Inc. (Hydro One) devra respecter pour pouvoir aller de l’avant avec le projet de ligne électrique Nord-Est (le projet). Ce règlement vise également à faire en sorte que la LEE ne s’applique pas au projet. Hydro One collabore avec un consortium de partenaires des Premières Nations.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 6457-9L6QLC pour la phase 3 du projet d’installation d’énergie éolienne de Grand Valley Wind Farms

Numéro du REO
019-5183
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 6457-9L6QLC pour la phase 3 du projet d’installation d’énergie éolienne de Grand Valley Wind Farms. Cette modification permet d’effectuer des essais d’émission de bruit acoustique sur deux éoliennes afin de soutenir une future demande de modification.

Grille de critères écorégionaux s’appliquant à un habitat faunique important : écorégion 3W

Numéro du REO
013-2018
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 janvier 2018 au 2 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario est une grande province offrant une diversité faunique incroyable. La manière dont nous protégeons l'habitat faunique varie souvent selon la région. Le ministère élabore un manuel technique sur l'identification et la description des habitats fauniques importants et sur l'établissement des priorités les concernant dans la région du Nord-Ouest de la province.

Avis général sur les activités de recherche et de lutte contre la rage en 2022

Numéro du REO
019-5410
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous fournissons des renseignements sur le programme de recherche et de lutte contre la rage touchant les animaux terrestres de l’Ontario en 2022 du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts.

Règlements proposés pour régir la façon dont le processus d’évaluation environnementale s’appliquera à quatre projets prioritaires de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton

Numéro du REO
019-0614
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 février 2020 au 19 mars 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des règlements visant à modifier le processus d’évaluation environnementale actuel pour quatre projets prioritaires de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton. Les règlements permettront d’établir l’infrastructure de transport en commun rapidement, de manière économique et de façon transparente, tout en assurant la surveillance de l’environnement.

Modifications à la Loi sur les terres publiques à l’appui de la réduction des formalités administratives

Numéro du REO
019-4403
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier la Loi sur les terres publiques afin de réduire les formalités administratives pour les clients. Les changements amélioreraient le service à la clientèle et l'efficacité du gouvernement, réduiraient les fardeaux inutiles et offriraient une plus grande capacité de rendre les terres publiques disponibles pour des possibilités de développement économique, en particulier dans le Nord.

Proposition de modifier le Manuel de planification de la gestion forestière réglementé en vertu de la LPRFC et de modifier le Règlement 334 de la LCEE afin d'exempter la gestion forestière dans l'unité de gestion forestière proposée de Neskantaga

Numéro du REO
019-3290
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 mars 2021 au 3 mai 2021 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis a pour but d'informer que l'affichage est fermé.

Modification de l’ordonnance déclaratoire MNR-75 du ministère des Richesses naturelles et des Forêts relativement aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales en ce qui concerne la gestion des forêts de la Couronne en Ontario

Numéro du REO
012-7565
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 septembre 2016 au 25 novembre 2016 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications afin de protéger, préserver et gérer la forêt Cat-Slate. La forêt est située au nord de Sioux Lookout, dans le nord-ouest de l’Ontario.

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de McDowell Lake

Numéro du REO
012-8416
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 août 2016 au 10 octobre 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La planification de l'aménagement du territoire est un processus qui détermine l'utilisation des terres et de l'eau la plus appropriée. Le ministère collabore avec la Première Nation du lac McDowell afin d'élaborer un plan communautaire d'aménagement du territoire pour une zone du Grand Nord. Le plan déterminera les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Kashechewan

Numéro du REO
013-1991
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 décembre 2017 au 2 février 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La planification de l'aménagement du territoire est un processus qui détermine l'utilisation des terres et de l'eau la plus appropriée. Le ministère collabore avec la Première Nation de Kashechewan pour élaborer un plan communautaire d'aménagement du territoire pour une zone du Grand Nord. Le plan permettra d'établir les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.

Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Weenusk

Numéro du REO
013-2103
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2018 au 30 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'aménagement du territoire est un processus auquel prennent part les Premières Nations et le gouvernement de l'Ontario afin de déterminer l'utilisation des sols et de l'eau. Nous collaborons avec la Première Nation Weenusk à l'élaboration d'un plan communautaire d'aménagement du territoire visant une région du Grand Nord. Le plan permettra d'établir les terres qui seront dédiées à la protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique.