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Numéro du REO
019-1599
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement de l’Ontario a pris un règlement temporaire en réponse à la pandémie de la COVID-19. Ce règlement prévoit l’exemption de toutes les propositions de politiques, de lois, de règlements et d’actes de l’obligation d'affichage prévue par la Charte et l’élimination de l’obligation de tenir compte des DVE.

Numéro du REO
013-0316
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 mai 2017 au 19 juin 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En décembre 2017, l’Ontario a lancé le Programme de démonstration pour l’utilisation de gaz naturel renouvelable d’origine agroalimentaire pour le transport dans le cadre d’un projet pilote d’un an.

Numéro du REO
019-0545
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Dans le but de réduire davantage le fardeau réglementaire pour le secteur de l’énergie hydroélectrique tout en conservant les mesures de protection de l’environnement, nous avons supprimé les permis existants de prélèvement d’eau pour les installations hydroélectriques. Cette mesure fait suite aux modifications apportées à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario en décembre 2019 qui ont supprimé le besoin pour ces installations de détenir un permis de prélèvement d’eau.

Numéro du REO
019-1572
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons actualisé les modalités de mise en œuvre pour le système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe, en Ontario pour tenir compte des politiques énoncées dans En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (publié en mai 2019). Cela aidera les municipalités à faire prospérer le secteur agroalimentaire.

Numéro du REO
013-1907
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 novembre 2017 au 27 janvier 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le document Bâtir de meilleures vies : Plan d’infrastructure à long terme 2017 de l’Ontario (« PILT 2017 ») a été publié le 28 novembre 2017. Le PILT 2017 définit la vision du gouvernement précédent en matière de planification et d’investissement relatifs aux infrastructures en Ontario.

 

Numéro du REO
013-2982
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2018 au 8 juin 2018 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Infrastructure (MINF) proposera une nouvelle Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter les changements dans la structure et le mandat ministériels, ainsi que de reconnaître la priorité que représente la lutte contre les changements climatiques. Compte tenu des changements, cette proposition n’est plus envisagée.

Numéro du REO
019-1060
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 décembre 2019 au 17 janvier 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification au Règlement de l’Ontario 454/96 (Construction) pris en application de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières a été approuvée.

Numéro du REO
019-0422
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 septembre 2019 au 25 novembre 2019 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a déposé un projet de loi visant à permettre la création d’une commission administrative qui fournirait des services relatifs au Code du bâtiment. Pour le moment, aucune décision n’a été prise sur les services qui seraient fournis.

Numéro du REO
019-1112
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2020 au 18 février 2020 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario établit une saison de chasse à l’ours noir régulière au printemps, réduit la période de chasse dans la péninsule Bruce et apporte d’autres mises à jour mineures à la réglementation relative à la chasse à l’ours noir.

Numéro du REO
019-0022
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 mai 2019 au 17 juin 2019 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé d’aller de l’avant avec les modifications proposées visant à réduire de 200 à 30 mètres la distance minimale de mise en place des appâts pour la chasse à l'ours noir par rapport aux emprises destinées à la circulation publique des véhicules et des sentiers récréatifs balisés et entretenus.

Numéro du REO
019-1456
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous publions la stratégie intitulée Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte qui vise à atténuer les impacts des inondations à travers l'Ontario et à améliorer notre cadre de gestion des inondations existant. La stratégie ontarienne de lutte contre les inondations comprend des mesures qui concernent les recommandations établies par le conseiller spécial en matière d’inondations de l’Ontario, et qui sont fondées sur celles-ci.

Numéro du REO
010-5855
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 février 2009 au 28 avril 2009 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ne va pas de l’avant avec les révisions du Manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne manuel sur les chemins aménagés sur les terres de la Couronne.

Numéro du REO
019-1338
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 14 février 2020, le Règlement de l’Ontario 15/20 a abrogé le Règlement de l’Ontario 834/81 (arrêté de zonage du district de Sudbury). L’abrogation de ces arrêtés ministériels de zonage réduira le fardeau réglementaire imposé par la province et permettra une démarche plus uniforme en matière de contrôle de l’aménagement dans le nord de l’Ontario pour les zones non érigées en municipalités qui ne sont par régies par un conseil d’aménagement.

Numéro du REO
019-1352
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous, ainsi que le First Resource Management Group agissant en tant qu'agent pour Hornepayne Lumber LP, et le Comité des citoyens locaux de la forêt de Nagagami vous invitons à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion de la forêt de Nagagami 2021-2031.

Numéro du REO
019-0629
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 novembre 2019 au 6 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a mis à jour la déclaration sur les valeurs environnementales pour intégrer le changement de nom du ministère, ainsi que le changement de sa structure et de son mandat.

Numéro du REO
019-0279
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 juillet 2019 au 21 octobre 2019 (91 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a publié la Déclaration de principes provinciale de 2020 pour augmenter l’offre de logements, soutenir les emplois et réduire les obstacles et les coûts dans le cadre du système de planification de l’aménagement du territoire.