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Modification réglementaire visant à retirer dix îles de la réserve de conservation Lake of the Woods. Si la proposition de modification est approuvée, ces îles seront transférées au Canada et ajoutées à la réserve de la Première Nation Washagamis Bay, ce qui appuiera le règlement de sa revendication sur des terres de réserve des Garden Islands.

La ministre de l’Infrastructure envisage de prendre au moins un arrêté ministériel de zonage concernant la collectivité axée sur le transport en commun de Gerrard-Carlaw Sud dans la ville de Toronto. Le Ministère sollicite donc des commentaires susceptibles de l’aider à prendre des décisions.

L’Ontario propose cinq nouvelles zones protégées, des agrandissements à 12 zones protégées, la reclassification de la réserve de conservation du lac McCrae comme parc provincial et des changements mineurs aux limites de deux parcs provinciaux pour appuyer l’amélioration de la sécurité de la route 17. Ces modifications sont proposées en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Nous proposons d’apporter des mises à jour au document intitulé Guide : Évaluation environnementale de site, friches industrielles, réaménagement des friches industrielles, et dépôt d’un dossier de l’état des sites contaminés (le Guide) pour aider les personnes participant aux projets de réaménagement des friches industrielles en Ontario à comprendre les processus du programme de dossiers de l’état des sites contaminés ainsi que ses exigences.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de MHBC Planning au nom d’Ahmadiyya Muslim Jama’at pour prendre un arrêté de zonage ministériel dans la ville de Toronto. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Le ministère souhaite obtenir vos commentaires sur deux rapports de consultant sur les eaux pluviales et les eaux de ruissellement. Ces commentaires aideront le ministère à élaborer un guide de gestion des eaux pluviales. L'objectif ultime de la gestion des eaux pluviales est de préserver la santé des ruisseaux, des lacs et de la vie aquatique.

L’Ontario prend des mesures pour réduire la quantité de déchets alimentaires et organiques envoyés aux sites d’enfouissement. Nous proposons des modifications à la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques qui aideraient à harmoniser les matières acceptées dans les bacs verts et les autres systèmes de collecte.

Nous sollicitons les commentaires du public sur le document de travail concernant la réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités. Ce document traite des engagements dont il est question dans le document Préservation et protection de notre environnement pour les générations futures : un plan environnemental élaboré en Ontario. Le document soulève des questions qui permettront de guider la prise de décisions futures concernant le détournement d’une plus importante quantité de déchets des sites d’enfouissement.

Les directives provinciales pour l’intégration de la planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants dans la planification de l’aménagement du territoire sont obsolètes. Les directives actuelles datent de 1993.

Nous voulons rectifier cette situation pour appuyer la mise en œuvre d’une orientation stratégique provinciale d’aménagement du territoire et pour remédier à un obstacle aux projets de logement, tout en travaillant en partenariat avec le Groupe de travail des offices de protection de la nature et les promoteurs

Nous sollicitons des commentaires sur l'ébauche du document d'orientation qui aidera les municipalités à mettre en œuvre des directives provinciales en matière de planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants. Un bassin versant est une région drainée par une rivière et ses affluents. Un sous-bassin versant est une région drainée par un affluent ou une partie d'un cours d'eau.

Nous proposons d’éliminer la nécessité pour certains types de barrages d’obtenir un permis de prélèvement d’eau. La construction et la modification des barrages continueront d’être réglementées en vertu des exigences réglementaires et des processus d’approbation en vigueur dans la province afin que nous puissions continuer à protéger les lacs, les rivières et les cours d’eau en Ontario.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a reçu une demande de Sajecki Planning au nom de Lonybra Developments Inc. a/s de The Remington Group Inc., afin de prendre un arrêté ministériel de zonage dans le canton de Springwater. Le MAML sollicite des commentaires sur la question de savoir si la demande devrait être examinée et des renseignements pour aider le ministre à rendre sa décision.

Nous voulons obtenir vos commentaires sur l’examen du Code du bâtiment de l’Ontario afin de trouver des moyens de réduire les dépenses inutiles, les retards, la complexité et le fardeau administratif, tout en maintenant les résultats en matière de santé, de sécurité, d’accessibilité et de rendement.