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Nous avons approuvé les quatre manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.  Les révisions s’harmonisent avec l’ébauche de la Stratégie de compétitivité du secteur forestier et atténuent les formalités administratives pour l’industrie forestière tout en continuant de promouvoir la durabilité des forêts de la Couronne de l’Ontario.

Le gouvernement a créé un règlement pour exiger que les distributeurs d’électricité et de gaz naturel mettent en œuvre les phases « Download My Data » (DMD) et « Connect My Data » (CMD) de l’Initiative du bouton vert.

Il a été décidé de procéder à des modifications réglementaires en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature afin de simplifier les décisions d’autorisation des offices de protection de la nature, de les rendre opportunes et cohérentes, et de s’assurer qu’elles soient axées sur les risques naturels.

Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a modifié le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de clarifier les exigences, d’améliorer l’efficacité et de tenir compte des changements fondamentaux survenus dans certaines industries de l’Ontario.

L’avis de proposition de politique a invité le public à présenter des commentaires sur Relier le Sud-Ouest, qui établit une vision et des objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif, et les commentaires reçus en réponse à l’avis ont orienté, et continueront d’orienter, nos mesures et les mises à jour.

Nous élaborons des plans de gestion qui orienteront la protection et la gestion des parcs provinciaux Michipicoten Post et Michipicoten Island pendant une période de 20 ans.

Un nouveau règlement a été créé en réponse aux règles de transition liées à la restauration du pouvoir d'aménagement des municipalités découlant des changements apportés à la Loi sur l'aménagement du territoire par la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte.

Des modifications ont été apportées au Règl. de l’Ont. 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs) pour permettre aux clients de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui paient des tarifs en fonction de l’heure de consommation de plutôt choisir de payer des tarifs différentiels à compter du 1^er novembre 2020.

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 6428-8LGLBH pour l’installation de digestion anaérobie Woolwich Bio-En Inc., située au 50 Martin’s Lane dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo.

La modification du code de manutention sera signée par le directeur et affichée sur le site Web de l’ONTS. La date d’entrée en vigueur sera le 1^er décembre 2018.

Toutes les modifications du règlement et une partie de celles proposées pour les Normes provinciales seront mises en œuvre.