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194 résultats

Affichage de 121 à 140 sur 194

Modification du règlement sur les autorisations de projet d’énergie renouvelable pour aider à restaurer le pouvoir à l’échelon municipal

Numéro du REO
013-4040
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de modifier le règlement sur les autorisations de projet d'énergie renouvelable pour ajouter des exigences d'admissibilité indiquant que seuls les projets dont les zonages municipaux sont appropriés peuvent se voir délivrer une autorisation de projet d'énergie renouvelable.

Examen des modifications à la Loi sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario: document de discussion

Numéro du REO
013-4143
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 janvier 2019 au 4 mars 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons effectué un examen de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin d’améliorer la protection des espèces en péril, d’envisager des approches modernes et novatrices pour obtenir des résultats positifs pour les espèces en péril, de rechercher des moyens de rationaliser les approbations et d’offrir de la clarté afin de soutenir le développement économique. À la suite de cet examen, nous avons décidé de proposer des modifications à la Loi.

Projet de création de parcs urbains provinciaux

Numéro du REO
019-6960
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous souhaitons savoir ce que pense le public au sujet d’un projet visant à créer un nouveau parc urbain provincial près d’Uxbridge. De plus, nous aimerions connaître l’avis du public en ce qui a trait aux parcs urbains provinciaux en général.

Étape 3: Séance d’information – Examen de l’ébauche du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt de Nagagami

Numéro du REO
019-1352
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous, ainsi que le First Resource Management Group agissant en tant qu'agent pour Hornepayne Lumber LP, et le Comité des citoyens locaux de la forêt de Nagagami vous invitons à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion de la forêt de Nagagami 2021-2031.

Document de travail : la modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario

Numéro du REO
013-5101
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 avril 2019 au 25 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous modernisons notre programme d’évaluation environnementale (ÉE) afin de mieux servir les communautés aujourd’hui et à l’avenir. Les commentaires reçus sur le document de discussion ont été et continueront d’être pris en compte lors de la prise de décisions sur les initiatives de modernisation de l’ÉE.

Objectifs en matière de logements municipaux pour 2031

Numéro du REO
019-6171
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

La province a affecté des objectifs en matière de logements à 29 municipalités de palier inférieur ou de palier unique dans le sud de l’Ontario. Ces municipalités s’efforceront d’atteindre ces objectifs d’ici 2031. 

Projet de Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario

Numéro du REO
019-3514
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mai 2021 au 21 juin 2021 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario a été révisé et approuvé à la suite de l’examen des commentaires reçus par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario, des activités de sensibilisation des intervenants du secteur forestier ainsi que des séances de consultation et de mobilisation des communautés et organismes autochtones.

Consultations sur le Accélérer la construction de plus de logements : Plan d’action pour l'offre de logements de 2022-2023

Numéro du REO
019-6162
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement sollicite des commentaires sur les modifications législatives, les modifications réglementaires, les politiques et d’autres questions qui pourraient l’aider à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années dans le cadre du Accélérer la construction de plus de logements : Plan d’action pour l'offre de logements de 2022-2023.

Projet de loi no 185 intitulé, Loi de 2024 sur la réduction des formalités administratives pour construire plus de logements

Numéro du REO
019-8492
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère de la Réduction des formalités administratives a présenté le projet de loi 185 Loi de 2024 sur la réduction des formalités administratives pour construire plus de logements à l’Assemblée législative de l’Ontario qui vise à réduire les formalités administratives et supprimer le fardeau coûteux. L’objectif est que le gouvernement fonctionne mieux pour les familles, les propriétaires d’entreprises, les municipalités et les travailleurs qui construisent l’Ontario.

Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail

Numéro du REO
012-8685
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2016 au 23 janvier 2017 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons examiné et pris en compte tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires concernant "Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail" Nous continuerons d’étudier les possibilités de soutien et d’amélioration du stockage du carbone dans les forêts de la Couronne en Ontario.

Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises

Numéro du REO
019-4455
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

La ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives a déposé le projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, qui a pour but d’alléger le fardeau des particuliers et des entreprises. Les mesures envisagées aideront ceux-ci à traverser les rigueurs de la COVID 19 et seront vecteurs d’efficacité accrue en Ontario.

Création d’un registre des crédits d’énergie propre

Numéro du REO
019-5816
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 août 2022 au 16 septembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie a introduit des modifications législatives et réglementaires pour permettre à la SIERE de lancer un registre des crédits pour l’énergie propre (CEP), afin de soutenir le suivi des transferts et des retraits de CEP achetés sur une base volontaire et générés par l’approvisionnement en électricité propre de l’Ontario. Le registre des CEP fournira aux entreprises un nouvel outil pour atteindre leurs objectifs de développement durable. 

Harmonisation des seuils relatifs aux évaluations environnementales de l’Ontario avec les exigences fédérales pour les lignes de transport d’électricité

Numéro du REO
019-3937
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 juillet 2021 au 3 septembre 2021 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour faciliter l’accès élargi aux sources d’énergie à faible teneur en carbone du réseau électrique de l’Ontario, nous avons harmonisé nos seuils qui déterminent quelles lignes de transport d’électricité nécessitent une évaluation environnementale individuelle avec les seuils utilisés par le gouvernement fédéral pour les lignes de transport d’électricité internationales.