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Nous avons tenu compte de tous les commentaires reçus et allons de l’avant avec l’amélioration de certaines dispositions dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord qui encourage la collaboration entre l’Ontario et les Premières Nations en ce qui a trait à la planification de l’aménagement du territoire, à la modification ou à la suppression de dispositions pouvant nuire au développement économique et au maintien de l’aménagement du territoire paritaire avec toutes les Premières Nations dans le Grand Nord.

À la suite des commentaires reçus dans le cadre de la mobilisation, nous avons décidé de retirer la proposition d’abrogation de la Loi de 2010 sur le Grand Nord (Loi). Nous proposons maintenant de recentrer la Loi avec des modifications proposées aux dispositions qui pourraient nuire au développement économique et l’amélioration des dispositions qui encouragent la collaboration avec les Premières Nations dans le Grand Nord relativement à l’aménagement du territoire.

Nous avons pris en considération les commentaires reçus au sujet de la publication de notre proposition et mis à jour en conséquence la conception du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN)

Nous avons publié une version révisée de la zone d’étude relative à l’étude visant à établir un couloir de transport d’électricité du Nord-Ouest de la RGT.  L’étude est en cours et nous continuerons d’examiner les commentaires reçus à mesure que nous avancerons aux jalons subséquents de l’étude.

Le présent avis de proposition de politique visait à solliciter les commentaires du public sur l’ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario, qui décrit la vision et les objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif et les commentaires reçus en réponse à l’avis de proposition de politique ont orienté et continueront d’orienter nos mesures ainsi que les futures mises à jour.

Le ministère de l’Énergie a décidé d’aller de l’avant avec la proposition. La lieutenante-gouverneure en conseil a approuvé les décrets et la directive du ministre conformément à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Les décrets et la directive faciliteront l’aménagement en temps voulu de trois nouvelles lignes de transport d’énergie à travers le Nord-Est et l’Est de l’Ontario. 

La province continuera d’étudier les possibilités de soutien et d’amélioration du réseau de transport dans le Nord de l’Ontario.

Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le document de travail sur la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario (la Stratégie).

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a sollicité des commentaires sur des façons de répondre aux besoins particuliers des municipalités rurales et du Nord de l’Ontario en matière de logement. MAML a pris en compte ces commentaires dans l’élaboration d’un document d’aménagement du territoire à l’échelle de la province. Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié la Déclaration de planification provinciale, qui entre en vigueur le 20 octobre 2024.