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Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié la Déclaration de planification provinciale, qui entre en vigueur le 20 octobre 2024. Le ministre sollicite des commentaires pour déterminer s’il y a des questions (ou des types de questions) en cours qui devraient être réglées au moyen d’un règlement de transition (pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire) afin de faciliter la mise en application de la Déclaration de planification provinciale.

Le ministère élabore un plan visant à protéger le patrimoine naturel et culturel du parc provincial MacLeod. Le plan orientera l'utilisation, le développement, la gestion et l'exploitation du parc sur une période de 20 ans.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté de zonage ministériel en vertu de l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville de Toronto. Le ministère souhaite savoir si cette demande doit être prise en considération et si des renseignements supplémentaires peuvent éclairer la prise de décision du ministre.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de prise d’un arrêté de zonage ministériel en vertu de l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville de Waterloo. Le ministère souhaite obtenir des commentaires sur la question de savoir si cette demande doit être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait éclairer la prise de décision du ministre.

À la suite de la réception de deux demandes d'initiative privée, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène des consultations sur les modifications proposées au plan de la ceinture ouest des promenades et à l'arrêté de zonage du ministre associé (Règl. de l'Ont. 481/73) pour les terrains connus sous les noms de 45 et 55, William Halton Parkway East et 4182, Sixth Line, ville d'Oakville, région de Halton.

Nous proposons des modifications au Règl. de l’Ont. 665/98 (Chasse) afin d’éliminer la sanction visant à « empêcher l’achat » pour une période d’un an pour une deuxième omission consécutive de soumettre un rapport obligatoire sur les activités de chasse pour une espèce, et de la remplacer par une sanction pécuniaire plus élevée.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à prendre un arrêté de zonage dans la cité de St. Thomas.

Le plan d'action avancé pour la construction en bois est élaboré et mis en œuvre afin d'augmenter l'utilisation du bois dans la construction et, par conséquent, de promouvoir la prospérité économique, de soutenir l'offre de logements et de contribuer à l'atténuation des changements climatiques.