Rechercher

Nous proposons de modifier le Règlement de l’Ontario 391/21 : Boîte bleue pris en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces modifications freineraient la croissance des coûts, plus élevée que prévu, tout en veillant à ce que la boîte bleue continue de faciliter la récupération des ressources en Ontario.

Nous proposons d’apporter des modifications à l’exception visant l’espèce de la perchaude sur le lac Whitefish, aux exceptions visant des plans d’eau sur la rivière Arrow et le lac Cushing, y compris le lac des Mille Lacs et les plans d’eau connexes; aux sanctuaires de poissons; ainsi qu’aux restrictions visant les poissons-appâts.

Il s’agit d’une proposition de portée restreinte qui permettrait au ministère, dans des circonstances limitées, de prendre des mesures pour remédier à un puits dangereux ou à des ouvrages connexes qui pourraient porter atteinte à des personnes, à des biens ou à l’environnement naturel et de poursuivre un exploitant de puits non conforme pour recouvrer les coûts de l’a ssainissement

Nous sollicitons des commentaires sur un projet de loi qui permettra la réglementation du stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario.

Pour aider les collectivités à se préparer à l’augmentation attendue des feux de végétation, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser la gestion des feux de végétation dans la province et propose des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt et au programme de lutte contre les feux de végétation, qui renforceront la préparation et l’intervention des collectivités et amélioreront les mesures de prévention et d’atténuation.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage de la part de la ministre des Soins de longue durée pour un foyer de soins de longue durée situé dans la ville de Toronto. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Nous sollicitons des commentaires sur les modifications proposées pour moderniser les produits et les processus de permis en appui au développement du nouveau système de permis de pêche et de chasse de l’Ontario.

Les modifications législatives proposées visent à simplifier la planification et la mise en œuvre du programme « Collectivités axées sur le transport en commun ». Les modifications comprennent l'élargissement de la définition des collectivités axées sur le transport en commun et la suppression de l'approbation lors de la conclusion d'accords des collectivités axées sur le transport en commun avec les municipalités et les partenaires de construction.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur un règlement proposé en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à réglementer les variations de plein droit par rapport aux exigences de marge de recul, ce qui réduirait les demandes de dérogation mineure.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur les règlements proposés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto visant à réglementer les exigences relatives aux demandes complètes (en matière d’études et de rapports) et les soumissions de professionnels agréés.

Modifications réglementaires visant à établir un mécanisme de recouvrement simultané des coûts pour permettre à Ontario Power Generation (OPG) de recouvrer les frais d’intérêts pendant la période de construction du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) et du projet de réfection de la centrale de Pickering, et pour permettre des partenariats en capitaux propres dans le cadre du PNCND.