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Le ministère des Affaires municipales et du Logement envisage de modifier le Règlement de l’Ontario 73/23 aux fins suivantes :

1. Étendre la liste des municipalités auxquelles le règlement s’applique;
2. Améliorer la qualité, l’exhaustivité et l’utilité des renseignements à communiquer.
3. Exiger des municipalités qu’elles rendent public un sommaire des données communiquées.

Chercher à obtenir des commentaires sur les obstacles liés aux règlements de zonage ralentissant la création d’unités résidentielles supplémentaires.

Nous proposons un règlement précisant les circonstances dans lesquelles le ministre des Richesses naturelles et des Forêts peut prendre un arrêté pour empêcher un office de protection de la nature de prendre une décision relative à la délivrance d’un permis et prendre la décision à sa place, ou réviser la décision de l’office.

Le ministère des Transports (MTO) est à la recherche de commentaires sur l’étude de planification des transports pour le Sud-Ouest de l’Ontario afin de mieux comprendre les besoins et les possibilités uniques en matière de transport dans la région, et de s’assurer que l’étude est éclairée par les perspectives et les considérations locales. 

Des évaluations des répercussions sur l'agriculture doivent maintenant être effectuées en vertu de certains plans d'aménagement du territoire provinciaux (le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2017; le Plan de la ceinture de verdure de 2017; le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges de 2017; et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara de 2017). Cette proposition sollicite des commentaires sur une version provisoire du document d'orientation qui énonce les conditions pour effectuer une évaluation des répercussions sur l'agriculture, ainsi que sa structure et son contenu.

Parcs Ontario souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial John E. Pearce. Les modifications proposées assureront la cohérence du plan avec la classification du parc comme réserve naturelle et la protection des valeurs patrimoniales naturelles et culturelles du parc.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur la création d’un tarif d’électricité amélioré, offert en option, qui encouragerait les consommateurs à modifier leur demande en électricité à des périodes creuses, et qui serait établi selon le projet pilote de tarification de la CEO qui inclut un tarif de nuit, très bas.

Nous souhaitons également obtenir des commentaires sur la façon de surmonter les obstacles qui freinent l’adoption de véhicules électriques.

Nous proposons de reculer les limites du parc provincial Bigwind Lake, situé à environ 20 kilomètres à l’est de Bracebridge. L’agrandissement de ce parc offrirait une protection à long terme et de meilleures possibilités d’activités récréatives, telles que la randonnée et le camping dans l’arrière-pays.

Nous avons proposé la création du premier nouveau parc provincial opérationnel à services complets depuis 40 ans au parc provincial Bigwind Lake.

Nous sommes enthousiastes de présenter notre plan de gestion préliminaire pour le parc opérationnel proposé.

Nous sollicitons des commentaires sur un projet de manuel d’orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact qui aidera municipalités, propriétaires fonciers, planificateurs, promoteurs et autres à gérer les eaux pluviales, à réduire les risques d’inondation et à augmenter la résilience au changement climatique.