Rechercher

Nous proposons des mesures à permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but de dégorger les goulots d’étranglement du réseau, de stimuler la croissance économique, de lancer d’électrification dans le Nord de l’Ontario, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

Nous proposons des mesures qui permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but de dégorger les goulots d’étranglement du réseau, de stimuler la croissance économique, de lancer d’ électrification dans le Nord de l’Ontario et la région du grand Toronto, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

À la suite de la réception d’une demande déposée à l’initiative du secteur privé, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur la proposition de modification de l’arrêté ministériel de zonage, déposé comme Règlement de l’Ontario 482/73, pour les terres connues à l’échelle municipale sous le nom de 5244 1, chemin Side, dans la ville de Burlington, dans la région de Halton.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement propose des mesures pour transférer la compétence relative aux routes régionales et aux infrastructures connexes de traitement des eaux pluviales et, afin de s’harmoniser avec une solution élaborée à l’échelle locale, transférer la compétence relative aux services de collecte des déchets de la Région de Peel à Mississauga, Brampton et Caledon.

Nous proposons de modifier la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces changements permettraient au cadre de responsabilité des producteurs de l’Ontario de mieux répondre aux besoins des entreprises et au gouvernement d’évaluer l’efficacité de toute modification future du cadre.

Nous proposons d’apporter des modifications à l’exception visant l’espèce de la perchaude sur le lac Whitefish, aux exceptions visant des plans d’eau sur la rivière Arrow et le lac Cushing, y compris le lac des Mille Lacs et les plans d’eau connexes; aux sanctuaires de poissons; ainsi qu’aux restrictions visant les poissons-appâts.

Il s’agit d’une proposition de portée restreinte qui permettrait au ministère, dans des circonstances limitées, de prendre des mesures pour remédier à un puits dangereux ou à des ouvrages connexes qui pourraient porter atteinte à des personnes, à des biens ou à l’environnement naturel et de poursuivre un exploitant de puits non conforme pour recouvrer les coûts de l’a ssainissement

Nous sollicitons des commentaires sur un projet de loi qui permettra la réglementation du stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario.

Pour aider les collectivités à se préparer à l’augmentation attendue des feux de végétation, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser la gestion des feux de végétation dans la province et propose des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt et au programme de lutte contre les feux de végétation, qui renforceront la préparation et l’intervention des collectivités et amélioreront les mesures de prévention et d’atténuation.