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Nous avons modifié la Loi sur les évaluations environnementales afin de supprimer l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale exhaustive pour le projet de mine Eagle’s Nest.
Nous avons mis à jour notre politique de conformité afin de rendre plus transparente la manière dont le ministère réagit aux incidents environnementaux, de réduire le fardeau de la communauté réglementée et d’améliorer la capacité du ministère à traiter rapidement les incidents qui présentent un risque plus élevé pour l’environnement naturel ou la santé humaine.
Nous proposons des modifications pour offrir plus de souplesse et un processus simplifié aux promoteurs qui demandent un permis de prélèvement d’eau lorsque, dans certaines circonstances, le leur est annulé, expiré ou révoqué. Ce changement permettrait aux promoteurs de faire avancer leurs projets, tout en maintenant une surveillance réglementaire.
Nous sollicitons des commentaires sur des modifications proposées à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) et à la Loi sur les parcs historiques (LPH) pour restaurer un important site patrimonial afin de stimuler le tourisme et la croissance économique à Wasaga Beach, tout en continuant de soutenir le patrimoine naturel et culturel de la région.
Type d'acte:
Approbation de modification du plan officiel d’une municipalité
Numéro du REO
019-9200
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 juin 2025 au 10 août 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère a reçu de la ville de Markham la modification du plan officiel 56 (MPO 56), qui a été adoptée, aux fins de décision. L’objectif de la MPO 56 est de fournir une orientation stratégique détaillée pour guider les projets d’aménagement dans la zone du plan secondaire du centre-ville de Milliken et d’appuyer la mise en œuvre de la zone de grande station de transport en commun protégée de Milliken.
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires qui exigeront des promoteurs qu’ils enregistrent eux-mêmes en ligne un plus grand nombre de types de systèmes de gestion des déchets. Ces changements permettront au secteur de la gestion des déchets d’obtenir plus facilement des permissions environnementales et d’amorcer ses activités plus rapidement, tout en continuant de protéger la santé humaine et l’environnement.
Le gouvernement a apporté des modifications législatives à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto par l’entremise de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement (projet de loi 17).
Le ministre a approuvé des modifications apportées au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris au rapport d’évaluation, afin de mettre à jour la zone de protection et les évaluations des menaces pour le réseau municipal d’eau potable de Lynden, dans la ville de Hamilton.
Le 20 juin 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le titre Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 125/25 dans le comté de Prince Edward. Le comté de Prince Edward a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 20 juin 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 126/25. La ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.
Le gouvernement a modifié la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun (LCRTC) pour élargir les mesures dans la Loi à tous les projets de transport en commun provinciaux, ce qui permettra une exécution plus rapide des projets pour aider les Ontariens à se rendre là où ils doivent aller plus efficacement.
Nous proposons des mesures à permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but de dégorger les goulots d’étranglement du réseau, de stimuler la croissance économique, de lancer d’électrification dans le Nord de l’Ontario, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.
Nous proposons mesure à facilitera le développement d’un projet de transport d’essentiel pour soutenir la croissance agricole et industrielle dans le Sud-Ouest de l’Ontario, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation en offrant des occasions économiques et de partenariat aux communautés autochtones.
Nous proposons des mesures à, permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but d’atténuer les contraintes exercées sur le réseau à l’est de Toronto, de supporter la croissance de la demande dans la région du grand Toronto (RGT) et la nouvelle production à l’est de Toronto, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.
Nous proposons measures à facilitera la mise à niveau d’une ligne de transport d’électricité existante appartenant à Hydro One afin d’améliorer la capacité de transfert nord-sud du réseau électrique pour répondre aux initiatives de croissance économique et d’électrification dans le Nord de l’Ontario, et de satisfaire la demande accrue d’électricité au sud de Barrie.
Nous proposons des mesures qui permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but de dégorger les goulots d’étranglement du réseau, de stimuler la croissance économique, de lancer d’ électrification dans le Nord de l’Ontario et la région du grand Toronto, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.
Nous avons approuvé des modifications au plan de protection des sources de la Trent, y compris le rapport d’évaluation. Ces modifications consistent à mettre à jour la cartographie des zones vulnérables en vue d’un nouveau puits pour le réseau d’eau potable de King’s Bay de la ville de Kawartha Lakes.
Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2024 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.