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Numéro du REO
019-9394
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 30 juillet 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario160/25 (Règl. de l’Ont. 160/25) dans la ville de Whitchurch-Stouffville.

Numéro du REO
025-0445
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 août 2025 au 31 août 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes du ministre des Soins de longue durée et de la Ville de Toronto visant à prendre un arrêté de zonage ministériel pour un foyer de soins de longue durée. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande doit être prise en compte et sur toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-8238
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 août 2025 au 19 septembre 2025 (49 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Parcs Ontario souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen. Les modifications proposées reflètent l’ajout futur au parc de terres adjacentes acquises, un changement de classification, des changements de zonage et les modifications des activités récréatives autorisées dans les zones de l’environnement naturel.

Numéro du REO
025-0838
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 juillet 2025 au 14 septembre 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère propose un règlement en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui comprendrait les exigences qu’Hydro One Networks Inc. devra respecter pour aller de l’avant avec le projet de ligne électrique Nord-Est et pour que la Loi ne s’applique pas au projet. Hydro One collabore avec des partenaires des Premières Nations dans le cadre du projet.

Numéro du REO
025-0877
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 juillet 2025 au 30 août 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de Treasure Hill et de la Ville de Markham visant à prendre un arrêté de zonage ministériel pour la Ville de Markham. Le Ministère demande des commentaires sur l'opportunité de tenir compte de cette demande et de tout renseignement supplémentaire susceptible d'éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
013-2951
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2018 au 22 juin 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une modification mineure de l'aménagement des terres pour permettre le retrait de 172 hectares de terres du parc provincial West Montreal River. Ces terres seraient alors ajoutées à la réserve de la Première Nation Matachewan afin de soutenir le règlement de la revendication de droits fonciers issus de traité.

Numéro du REO
025-0665
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris le rapport d’évaluation de la rivière Grand, pour tenir le plan à jour et exact, notamment pour réaligner le plan avec les règles techniques de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Numéro du REO
025-0662
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications apportées aux chapitres du plan de protection des sources de la rivière Grand portant sur le comté de Brant, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, afin de mettre à jour les zones de protection, d’intégrer des mesures révisées pour atténuer les menaces et de tenir le plan à jour en conformité avec les règles techniques.

Numéro du REO
019-4971
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2022 au 27 avril 2022 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur un projet de manuel d’orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact qui aidera municipalités, propriétaires fonciers, planificateurs, promoteurs et autres à gérer les eaux pluviales, à réduire les risques d’inondation et à augmenter la résilience au changement climatique.

Numéro du REO
019-2761
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mars 2021 au 26 avril 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation ainsi que les membres du public que nous proposons une mise à jour du bulletin technique intitulé Modelling Open Flares under O. Reg. 419/05 (modéliser les torchères en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 [Air Pollution - Local Air Quality]).

Numéro du REO
025-0424
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 juillet 2025 au 11 septembre 2025 (48 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de retirer de petites zones du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake en vue de l’élargissement de la route 69 par le ministère des Transports.

Numéro du REO
019-4093
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2021 au 20 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous voulons apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Darlington pour permettre la gestion des espèces animales et végétales indigènes du parc, s’il y a lieu, afin de protéger les écosystèmes du parc.

Numéro du REO
019-8666
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 mai 2024 au 21 juin 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications réglementaires proposées relatives au traitement des contrats d’achat d’électricité (CAE) par les entreprises ont été approuvées et permettront aux participants à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) de réduire leurs frais de rajustement global en fonction de l’électricité achetée dans le cadre du CAE admissible.

Numéro du REO
019-7853
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 novembre 2023 au 17 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications réglementaires proposées relatives au traitement des contrats d’achat d’électricité (CAE) par les entreprises ont été approuvées et permettront aux participants à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) de réduire leurs frais de rajustement global en fonction de l’électricité achetée dans le cadre du CAE admissible.

Numéro du REO
019-3474
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 juin 2021 au 26 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.

Numéro du REO
025-0452
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mai 2025 au 29 juin 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 18 juillet 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements le Règlement de l'Ontario 159/25, modifiant l'arrêté de zonage déposé sous le numéro 169/21 dans la ville de Markham.

Numéro du REO
019-6928
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère simplifie l’obtention d’autorisations pour certains travaux de gestion des égouts pluviaux grâce à une approche axée sur l’inscription d’abord ou à une exemption d’autorisation. Ces changements permettront aux projets importants de commencer plus rapidement et veilleront à la prise de mesures de protection environnementale pertinentes.

Numéro du REO
025-0418
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont récemment été apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de fournir des outils nouveaux et modifiés visant à améliorer l’application de la loi et la conformité. Une fois en vigueur, les nouvelles modifications permettront également de déroger aux exigences archéologiques lorsque cela pourrait faire avancer une priorité provinciale.