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Du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 30 juillet 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario160/25 (Règl. de l’Ont. 160/25) dans la ville de Whitchurch-Stouffville.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes du ministre des Soins de longue durée et de la Ville de Toronto visant à prendre un arrêté de zonage ministériel pour un foyer de soins de longue durée. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande doit être prise en compte et sur toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.
Du 1 août 2025 au 19 septembre 2025 (49 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Parcs Ontario souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen. Les modifications proposées reflètent l’ajout futur au parc de terres adjacentes acquises, un changement de classification, des changements de zonage et les modifications des activités récréatives autorisées dans les zones de l’environnement naturel.
Du 31 juillet 2025 au 14 septembre 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère propose un règlement en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui comprendrait les exigences qu’Hydro One Networks Inc. devra respecter pour aller de l’avant avec le projet de ligne électrique Nord-Est et pour que la Loi ne s’applique pas au projet. Hydro One collabore avec des partenaires des Premières Nations dans le cadre du projet.
Du 31 juillet 2025 au 30 août 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de Treasure Hill et de la Ville de Markham visant à prendre un arrêté de zonage ministériel pour la Ville de Markham. Le Ministère demande des commentaires sur l'opportunité de tenir compte de cette demande et de tout renseignement supplémentaire susceptible d'éclairer la prise de décision du ministre.
Nous proposons une modification mineure de l'aménagement des terres pour permettre le retrait de 172 hectares de terres du parc provincial West Montreal River. Ces terres seraient alors ajoutées à la réserve de la Première Nation Matachewan afin de soutenir le règlement de la revendication de droits fonciers issus de traité.
Le ministre a approuvé des modifications au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris le rapport d’évaluation de la rivière Grand, pour tenir le plan à jour et exact, notamment pour réaligner le plan avec les règles techniques de la Loi de 2006 sur l’eau saine.
Nous avons approuvé des modifications apportées aux chapitres du plan de protection des sources de la rivière Grand portant sur le comté de Brant, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, afin de mettre à jour les zones de protection, d’intégrer des mesures révisées pour atténuer les menaces et de tenir le plan à jour en conformité avec les règles techniques.
Du 27 janvier 2022 au 27 avril 2022 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sollicitons des commentaires sur un projet de manuel d’orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact qui aidera municipalités, propriétaires fonciers, planificateurs, promoteurs et autres à gérer les eaux pluviales, à réduire les risques d’inondation et à augmenter la résilience au changement climatique.
Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation ainsi que les membres du public que nous proposons une mise à jour du bulletin technique intitulé Modelling Open Flares under O. Reg. 419/05 (modéliser les torchères en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 [Air Pollution - Local Air Quality]).
Du 25 juillet 2025 au 11 septembre 2025 (48 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons de retirer de petites zones du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake en vue de l’élargissement de la route 69 par le ministère des Transports.
Du 6 décembre 2021 au 20 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous voulons apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Darlington pour permettre la gestion des espèces animales et végétales indigènes du parc, s’il y a lieu, afin de protéger les écosystèmes du parc.
Les modifications réglementaires proposées relatives au traitement des contrats d’achat d’électricité (CAE) par les entreprises ont été approuvées et permettront aux participants à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) de réduire leurs frais de rajustement global en fonction de l’électricité achetée dans le cadre du CAE admissible.
Du 2 novembre 2023 au 17 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les modifications réglementaires proposées relatives au traitement des contrats d’achat d’électricité (CAE) par les entreprises ont été approuvées et permettront aux participants à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) de réduire leurs frais de rajustement global en fonction de l’électricité achetée dans le cadre du CAE admissible.
Le REO subira une interruption temporaire du 17 au 18 août afin de nous permettre de procéder à des travaux de maintenance. Pendant ce temps, le site ne sera accessible qu’en lecture seule.
Du 11 juin 2021 au 26 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.
Le 18 juillet 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements le Règlement de l'Ontario 159/25, modifiant l'arrêté de zonage déposé sous le numéro 169/21 dans la ville de Markham.
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère simplifie l’obtention d’autorisations pour certains travaux de gestion des égouts pluviaux grâce à une approche axée sur l’inscription d’abord ou à une exemption d’autorisation. Ces changements permettront aux projets importants de commencer plus rapidement et veilleront à la prise de mesures de protection environnementale pertinentes.
Des modifications ont récemment été apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de fournir des outils nouveaux et modifiés visant à améliorer l’application de la loi et la conformité. Une fois en vigueur, les nouvelles modifications permettront également de déroger aux exigences archéologiques lorsque cela pourrait faire avancer une priorité provinciale.