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1283 résultats

Affichage de 101 à 120 sur 1283

Mises à jour de la procédure d’enregistrement de l’OPRR pour les produits dangereux et spéciaux

Numéro du REO
019-8858
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources a apporté des mises à jour administratives à la procédure d’enregistrement des produits dangereux et spéciaux en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

Expansion des zones protégées en Ontario – Sites qu’il est proposé de réglementer en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro du REO
019-8618
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juillet 2024 au 30 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario propose d’étendre son réseau de zones protégées en augmentant la superficie d’un certain nombre de parcs provinciaux et de réserves de conservation en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Règlement de l’Ontario 298/24 : Arrêté de zonage dans la ville de Newmarket

Numéro du REO
019-8510
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 12 juillet 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 298/24 un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Newmarket, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Newmarket a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage afin d’accélérer le développement d’un ensemble de logements de transition.

Moderniser la gestion des feux de végétation en Ontario

Numéro du REO
019-8756
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 juillet 2024 au 29 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour aider les collectivités à se préparer à l’augmentation attendue des feux de végétation, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser la gestion des feux de végétation dans la province et propose des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt et au programme de lutte contre les feux de végétation, qui renforceront la préparation et l’intervention des collectivités et amélioreront les mesures de prévention et d’atténuation.

Version définitive des programmes de rétablissement pour trois espèces en péril et lancement d’une consultation préalable sur les déclarations du gouvernement

Numéro du REO
019-8513
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour trois espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 8 août 2024.

Document de travail : Réglementation des projets de stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario

Numéro du REO
019-8767
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 juillet 2024 au 23 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous souhaitons obtenir des commentaires sur la conception d’un cadre réglementaire visant les projets de stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale en Ontario, qui permettrait l’aménagement de projets à l’échelle commerciale prêts pour la technologie et la poursuite des essais et des démonstrations des nouvelles technologies de stockage du carbone.

Consultations concernant la modernisation proposée de la Loi de 1990 sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

Numéro du REO
019-8860
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Gestion des situations d’urgence Ontario entreprend des concertations avec ses partenaires et intervenants sur la modernisation proposée de la Loi de 1990 sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence pour privilégier un Ontario sûr, entraîné et préparé – avant, pendant et après une situation d’urgence.

Proposition de désignation, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, du site d’enfouissement et de l’expansion du transfert et du traitement des déchets, situés dans la municipalité de Chatham Kent

Numéro du REO
019-8417
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2024 au 10 mai 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons soumis la proposition de York1 Environmental Waste Solutions Ltd., visant la reprise des activités d’enfouissement et l’expansion des activités de manutention, de traitement et de transfert des déchets sur le lieu, anciennement connu sous le nom de Dresden Tile Yard, à Chatham - Kent, à une évaluation environnementale exhaustive en vertu de la partie II.3 de la Loi sur les évaluations environnementales.

Changements proposés concernant la délivrance des certificats de vérification pour les incinérateurs réglementés en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN)

Numéro du REO
019-8075
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 décembre 2023 au 20 février 2024 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des changements au Règlement sur l’élimination des cadavres d’animaux d’élevage (Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs). Nous pourrons ainsi délivrer des certificats de vérification démontrant que les incinérateurs satisfont les conditions du règlement. Nous voulons aussi rendre le processus de vérification plus efficace.

Réduire les émissions de benzène produites par INEOS Styrolution Canada Ltd

Numéro du REO
019-8755
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Exception Mis à jour
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministère a créé un nouveau règlement en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement afin d’imposer des limites de benzène et des exigences de surveillance aux installations d’INEOS Styrolution Canada Ltd. à Sarnia (INEOS). En outre, les Règl. de l’Ont. 222/07 et 223/07 ont été modifiés pour permettre au ministère d’émettre des ordonnances de pénalités environnementales (PE) pour les infractions prescrites pertinentes.

Élaboration de déclarations d’intervention du gouvernement pour quatre espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-8583
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 juin 2024 au 8 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province propose des déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présentent les mesures que le gouvernement adoptera et soutiendra pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario. Ces espèces sont les suivantes : Barge hudsonienne, grand corégone (population d’individus de petite taille et population d’individus de grande taille du lac Opeongo) et bourdon de Suckley.

Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à l’annexe 2 de la Loi de 2024 pour la protection des logements

Numéro du REO
019-8738
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 mai 2024 au 26 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de traiter les questions relatives aux biens non désignés ou « énumérés » dans les registres municipaux.

Modifications apportées à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en vue de renforcer la capacité des municipalités à investir dans des infrastructures favorisant le logement

Numéro du REO
019-8371
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements a modifié la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement aux fins suivantes : abroger la réduction graduelle des redevances d’aménagement; réintégrer les études dans les coûts en capital pouvant être recouvrés au moyen des redevances d’aménagement; réduire le délai de gel des redevances d’aménagement; simplifier le processus pour proroger les règlements relatifs aux redevances d’aménagement; et créer une règle de transition pour la ville d’Ottawa.

Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et à la Loi de 2001 sur les municipalités (Annexes 4, 9 et 12 du projet de loi 185

Numéro du REO
019-8369
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a apporté des modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, et à la Loi de 2001 sur les municipalités par le biais de la Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements (« projet de loi 185 »).

Autorisation environnementale (air et bruit) pour l’entreprise Imperial Oil Limited

Numéro du REO
019-8822
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le directeur a modifié l’autorisation environnementale (air et bruit) no 6254-9LVQ3V pour l’entreprise Imperial Oil Limited lui permettant d’exploiter temporairement un oxydeur thermique pour réduire les émissions de benzène pendant le chargement d’un produit contenant du benzène sur une barge ou un navire se trouvant au quai maritime d’Imperial Oil Limited.

Protection du frêne noir et de son habitat en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-7378
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons établi de nouvelles règles qui précisent les modalités d’application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition au frêne noir et à son habitat.

Modifications proposées à la Loi sur les ressources en agrégats, au Règlement de l'Ontario 244/97 pour étendre les activités d'auto-déclaration et une nouvelle politique concernant les modifications aux approbations d'agrégats existantes

Numéro du REO
019-6767
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 mai 2023 au 13 juillet 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le règlement de la LRA et les politiques qui l’accompagnent ont été modifiés afin de clarifier et de rationaliser la procédure de modification d’une licence, d’un permis ou d’un plan d’implantation existant pour les agrégats (sous réserve de conditions).

Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de créer le parc de loisirs provincial dans le comté d’Uxbridge

Numéro du REO
019-7733
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le parc provincial urbain d’Uxbridge a été créé en modifiant le Règl. de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Cette mesure renforcera la protection à long terme de la biodiversité et des habitats importants dans le parc, tout en permettant aux visiteurs de profiter de la beauté naturelle de la région.

Planification de la gestion du Parc urbain provincial d'Uxbridge - Publication du document d'information générale

Numéro du REO
019-8727
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons créé le parc provincial urbain d’Uxbridge et nous devons maintenant élaborer un plan de gestion pour protéger et gérer efficacement les terres. Nous présentons les renseignements généraux que nous avons recueillis sur le parc jusqu’à présent, et nous aimerions savoir s’il y a d’autres renseignements que nous devrions prendre en compte ou d’autres recherches que la population de l’Ontario estime que nous devrions effectuer.

Projet de loi no 185 intitulé, Loi de 2024 sur la réduction des formalités administratives pour construire plus de logements

Numéro du REO
019-8492
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère de la Réduction des formalités administratives a présenté le projet de loi 185 Loi de 2024 sur la réduction des formalités administratives pour construire plus de logements à l’Assemblée législative de l’Ontario qui vise à réduire les formalités administratives et supprimer le fardeau coûteux. L’objectif est que le gouvernement fonctionne mieux pour les familles, les propriétaires d’entreprises, les municipalités et les travailleurs qui construisent l’Ontario.