Rechercher

Au cours d’une révision des dossiers, le ministère a découvert qu’une décision n’était pas affichée sur cet avis de proposition. Cette modification a été approuvée le 11 septembre 2008. Visitez la page Ontario.ca pour cette évaluation environnementale de portée générale.

Nous avons temporairement interrompu les mesures de protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition pour une période de deux ans, à compter du moment où cette espèce est ajoutée à la Liste des espèces en péril en Ontario. Cela nous permettra de mettre au point une approche pour appuyer la protection et le rétablissement du frêne noir.

Nous avons décidé de changer le titre du Règl. de l’Ont. 240/00, précédemment « Mine Development and Closure Under Part VII of the Act » (disponible en anglais seulement), pour y mentionner l’exploration avancée. Le nouveau titre du règlement (disponible en anglais seulement) est « Advanced Exploration, Mine Development and Closure Under Part VII of the Act ».

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) a décidé de modifier la Loi sur les mines et le Règlement de l’Ontario 45/11 pris en application de la Loi sur les mines pour créer un registre public des permis d’occupation afin que le public puisse plus facilement avoir accès à l’information recueillie par le ministère. Le registre sera accessible grâce au Système d’administration des terrains miniers (SATM).

Nous avons mis à jour les politiques du ministère se rapportant aux circonstances dans lesquelles un titulaire de claim peut recevoir une ordonnance de prorogation des délais ou d’exclusion de périodes à l’égard de son obligation d’exécuter des travaux d’évaluation et de déposer un rapport de travaux d’évaluation en vertu de la Loi sur les mines.

Une norme particulière à un site pour le nickel visant la fonderie Copper Cliff de Vale Canada Limited a été adoptée.

Des changements apportés à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2001 sur les municipalités et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto confèrent aux municipalités le pouvoir discrétionnaire de déléguer des décisions supplémentaires aux comités du conseil ou au personnel municipal pour des modifications mineures aux règlements de zonage.

On propose de modifier la Loi sur les mines pour autoriser les preneurs à bail, les titulaires de permis et les propriétaires à vendre et à conserver le produit des matières extraites aux fins d’analyses sans avoir à soumettre au préalable un plan de fermeture de production minière. Le projet de loi 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises, prévoyait des modifications à l’annexe 12 de la Loi sur les mines et a reçu la sanction royale le jeudi 2 décembre 2021.