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1283 résultats

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Règlement de l'Ontario 225/22 - Révocation propre à un site de l'arrêté de zonage du ministre, Règlement de l'Ontario 481/73

Numéro du REO
019-4834
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une décision a été prise d'approuver une modification spécifique au site visant à retirer certains terrains de la ville d'Oakville du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et l'arrêté ministériel de zonage associé, déposé en tant que Règlement de l'Ontario 481/73.

L'amendement du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades est approuvé en tant qu'amendement no. 238 et la modification de l'arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l'Ontario 225/22.

Publication de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques 2022-2027

Numéro du REO
019-5274
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Ontario a publié la toute première Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques. La stratégie mettra de l’avant le potentiel d’exploitation des minéraux en Ontario et soutiendra la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques et des batteries.

Consultation sur l’élargissement de la taille de la ceinture de verdure

Numéro du REO
019-3136
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 février 2021 au 19 avril 2021 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons examiné les commentaires de la phase 1 de la consultation sur l’élargissement de la ceinture de verdure, y compris un territoire d’étude de la moraine de Paris Galt et des idées visant l’ajout de vallées fluviales urbaines. Le 24 mars 2022, la phase 2 de la consultation (liens vers le Registre environnemental de l’Ontario) a été lancée concernant les modifications proposées au Plan de la ceinture de verdure et au règlement sur la désignation de la zone de la ceinture de verdure pour ajouter 13 nouvelles vallées fluviales urbaines élargies.

Inclusion des coûts de consultation des Autochtones comme dépense admissible au titre de la conservation du produit de la vente d'échantillons prélevés à des fins d'analyse sur des baux, des permis et d'autres terrains miniers

Numéro du REO
019-5124
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier la Loi sur les mines afin d'inclure les coûts liés à la consultation dans la liste des dépenses admissibles au titre de la conservation du produit de la vente d’échantillons prélevés à des fins d’analyse du contenu minéral sur des baux, des permis et d’autres terrains miniers.

Modernisation du programme d’inspection des véhicules de l’Ontario et intégration des inspections de la sécurité et des émissions pour les véhicules utilitaires

Numéro du REO
019-4277
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 septembre 2021 au 9 novembre 2021 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le MTO remplace le programme actuel du Centre d’inspection des véhicules automobiles (CIVA) par un modèle contractuel. Le programme passe à un contrat pluriannuel entre le ministère et les stations-service et les garages offrant des certificats d’inspection des émissions, de sécurité, d’inspection périodique obligatoire des véhicules utilitaires et d’inspection structurelle.

Inclusion des coûts de consultation des Autochtones comme dépense admissible au titre de la conservation du produit de la vente d'échantillons prélevés à des fins d'analyse sur des claims non concédés par lettres patentes

Numéro du REO
019-5153
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 45/11 pour inclure les coûts liés à la consultation dans la liste des dépenses admissibles au titre de la conservation du produit de la vente d’échantillons prélevés à des fins d’analyse du contenu minéral sur des claims non concédés par lettres patentes.

 

Améliorer l’approche réglementaire graduée de la fermeture des mines : proposition visant à revoir les exigences relatives aux projets d’exploitation minière à faible impact

Numéro du REO
019-4445
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 6 décembre 2021 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour certains aspects du cadre réglementaire de l’exploitation minière en Ontario pour les activités qui ont été reconnues comme ayant un faible potentiel d’impact sur l’environnement qui, à son tour, peut être corrélé à un faible potentiel d’impact sur les droits existants ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, d’une manière compatible avec la reconnaissance et l’affirmation des droits autochtones et issus de traités existants dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de consulter et de minimiser l’impact de ces activités sur la santé et la sécurité publiques ainsi que sur l’environnement.

Planification de la fermeture au cours de la séquence d’exploration et d’exploitation minières

Numéro du REO
019-4449
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 6 novembre 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) propose de définir des orientations afin de clarifier la variabilité d’échelle des exigences liées aux plans de fermeture en vertu de la Loi sur les mines.

Relier le Sud-Ouest : Ébauche du Plan de transport pour le Sud-Ouest de l’Ontario

Numéro du REO
019-1097
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2020 au 17 mars 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’avis de proposition de politique a invité le public à présenter des commentaires sur Relier le Sud-Ouest, qui établit une vision et des objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif, et les commentaires reçus en réponse à l’avis ont orienté, et continueront d’orienter, nos mesures et les mises à jour.

Ébauche du plan de transport pour le Nord de l’Ontario

Numéro du REO
019-2830
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 décembre 2020 au 10 mars 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition de politique visait à solliciter les commentaires du public sur l’ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario, qui décrit la vision et les objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif et les commentaires reçus en réponse à l’avis de proposition de politique ont orienté et continueront d’orienter nos mesures ainsi que les futures mises à jour.

Avis de lancement d’une évaluation environnementale de portée générale de catégorie C en vertu de l’évaluation environnementale de portée générale pour les ouvrages publics visant la rénovation urbaine de la Place de l’Ontario

Numéro du REO
019-5216
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture prévoit une évaluation environnementale de portée générale pour le réaménagement de la Place de l’Ontario. Ce projet en est un de catégorie C. Le MIPSTC est promoteur du projet et responsable du respect des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Proposition d'harmonisation des saisons de chasse au cerf de Virginie dans les unités de gestion de la faune 91A-B et 92A-D

Numéro du REO
019-5034
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mars 2022 au 29 avril 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune afin de permettre l'utilisation d'arcs pendant la saison des tirs dans les unités de gestion de la faune 91A-B et 92A-D.

Simplification des autorisations pour les projets de stations d’épuration des eaux d’égout à faible risque

Numéro du REO
019-4456
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2021 au 9 décembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère simplifie les autorisations pour les stations d’épuration des eaux d’égout simples à faible risque. Ces changements réduisent le fardeau pour les projets de logement et d’infrastructure, soutenant ainsi les efforts d’augmentation d’offre en Ontario, tout en renforçant l’économie de la province. Ces modifications permettront de continuer de s’assurer que les mesures de protection de l’environnement sont en place.

Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe – Document de travail

Numéro du REO
019-3839
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 juin 2021 au 28 août 2021 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La présente proposition a invité les participants à formuler des commentaires sur le document de discussion Vers un Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe. Ces commentaires ont permis d’élaborer le document Relier la REGH : Un plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe. Le plan établit une vision pour la mobilité en 2051 et souligne les mesures clés qui seront prises pour la concrétiser.

Mise à jour du guide environnemental pour la gestion du bruit

Numéro du REO
019-4176
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 août 2021 au 26 septembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le guide environnemental pour la gestion du bruit a été mis à jour comme suit : un nouveau modèle de gestion du bruit, une définition à jour des zones vulnérables au bruit, des directives sur les règlements municipaux relatifs au bruit, de nouvelles exigences liées à l’évaluation des types de revêtements et des modifications aux limites de vitesse.

 

Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais

Numéro du REO
019-5112
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

La ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, a présenté la Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais afin de soutenir les entreprises, les organismes sans but lucratif et les particuliers en favorisant la sécurité économique, la confiance et la stabilité à l’heure où l’Ontario s’apprête à sortir de la pandémie de COVID-19.

Modifications approuvées au plan de protection des sources de la région de CTC

Numéro du REO
019-4835
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications au rapport d’évaluation de la région de Toronto et au plan de protection des sources de la région CTC (vallée de la Credit, région de Toronto, lac Ontario Centre). Elles mettent à jour la zone de protection autour du réseau d’eau potable d’Aurora (Aurora, canton de King, Richmond Hill, région de York).

Plan de gestion du parc provincial Brockville Long Swamp Fen

Numéro du REO
019-3451
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 mai 2021 au 15 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé le Plan de gestion du parc provincial Brockville Long Swamp Fen qui orientera la protection et la gestion à long terme du parc.