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Parcs Ontario souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial John E. Pearce. Les modifications proposées assureront la cohérence du plan avec la classification du parc comme réserve naturelle et la protection des valeurs patrimoniales naturelles et culturelles du parc.

Le gouvernement souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées à la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels afin de rétablir rétroactivement les modifications aux plans officiels demandées par les municipalités pour les villes de Barrie, Belleville, Guelph, Hamilton, Ottawa et Peterborough, le comté de Wellington et les régions de Niagara, Peel, Halton, York et Waterloo.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur la création d’un tarif d’électricité amélioré, offert en option, qui encouragerait les consommateurs à modifier leur demande en électricité à des périodes creuses, et qui serait établi selon le projet pilote de tarification de la CEO qui inclut un tarif de nuit, très bas.

Nous souhaitons également obtenir des commentaires sur la façon de surmonter les obstacles qui freinent l’adoption de véhicules électriques.

Nous proposons de reculer les limites du parc provincial Bigwind Lake, situé à environ 20 kilomètres à l’est de Bracebridge. L’agrandissement de ce parc offrirait une protection à long terme et de meilleures possibilités d’activités récréatives, telles que la randonnée et le camping dans l’arrière-pays.

Nous avons proposé la création du premier nouveau parc provincial opérationnel à services complets depuis 40 ans au parc provincial Bigwind Lake.

Nous sommes enthousiastes de présenter notre plan de gestion préliminaire pour le parc opérationnel proposé.

Nous sollicitons des commentaires sur un projet de manuel d’orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact qui aidera municipalités, propriétaires fonciers, planificateurs, promoteurs et autres à gérer les eaux pluviales, à réduire les risques d’inondation et à augmenter la résilience au changement climatique.

Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction mène une consultation sur les modifications proposées aux codes nationaux de la construction 2025, dont certaines pourraient avoir une incidence sur l’environnement. Dans l’optique d’accroître l’harmonisation des codes, nous encourageons les Ontariens à nous faire part de leurs commentaires dans le cadre de notre examen des propositions en vue de leur potentielle inclusion dans le Code du bâtiment de l’Ontario 2026/2027. 

Nous sollicitons des commentaires sur une démarche proposée visant à appuyer l’examen et la mise à jour de la ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions afin de tenir compte du cadre de politique actuel en matière d’aménagement du territoire en Ontario.

Le ministère de l’Infrastructure proposera une mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour refléter les changements intervenus dans la structure et le mandat du ministère.

Nous sollicitons des commentaires concernant une proposition visant à modifier le Règlement de l’Ontario 73/94 afin d’exempter cinq arrêtés pris en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, qui sont des propositions d’instruments prescrits, des exigences de la partie II de la Charte des droits environnementaux, à l’exception de l’obligation de publier un avis de décision.

The applicant is seeking a permit to harm or kill 29 Dwarf Hackberry trees, and damage and destroy 0.083 hectares of Dwarf Hackberry habitat for the purpose of developing a single residential unit and related septic system.

La province propose une nouvelle loi qui, si elle est adoptée, exigerait l’expansion des services essentiels de traitement des eaux usées dans la région de York et la construction d’une installation de réduction du phosphore pour éliminer le phosphore de l’eau de drainage qui s’écoule dans le lac Simcoe. Le ministère sollicite des commentaires sur ce projet de loi.

Nous remplaçons la ligne directrice 206 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-206) par la ligne directrice 306 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-306), de sorte que nous puissions fournir un document à jour sur les méthodes et les logiciels permettant de déterminer les répercussions du bruit causé par les projets routiers et ferroviaires.

Nous proposons de modifier une autorisation de projet d’énergie renouvelable qui a été délivrée à 1414229 Ontario Inc. à titre de commandité et au nom d’Escarpment Renewables pour le site de digestion anaérobie de Grimsby. Les modifications proposées permettraient à l’installation d’accepter de nouveaux types de déchets et d’augmenter le tonnage des déchets, et de construire de nouvelles infrastructures sur place.