Rechercher

Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.

Le ministère des Transports (MTO) propose de mettre à jour et de moderniser la définition des vélos assistés (aussi appelés vélos électriques) en Ontario au moyen d’un nouveau règlement régissant leur utilisation et leur sécurité.

L’Ontario propose de modifier les exigences relatives aux lieux d’élimination des déchets. Ces modifications permettraient une utilisation plus efficace de la capacité existante en matière d’élimination des déchets et offriraient aux collectivités davantage d’options pour répondre à leurs besoins en matière d’élimination.

Nous proposons des changements aux règles et aux processus de délivrance de permis liés aux forêts afin de les rendre plus efficaces, de réduire les étapes inutiles et de soutenir la croissance économique, tout en continuant de gérer les forêts de l’Ontario de façon responsable et durable.

Obtenir des commentaires sur un projet de règlement dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à simplifier les approbations en matière d’aménagement du territoire pour les écoles publiques de la maternelle à la 12^e année.

Nous proposons des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales par l’entremise du projet de Loi de 2026 visant à protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario. Ces changements amélioreraient le processus d’une évaluation environnementale complète en supprimant certaines étapes, tout en maintenant de solides protections environnementales et d’autres possibilités de consultation.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du propriétaire foncier du 2570 Fifth Concession Road, dans la ville de Pickering, visant à modifier le Règlement de l’Ontario 102/72. Le ministère souhaite obtenir des commentaires et tout renseignement supplémentaire susceptibles d’éclairer la prise de décision du ministre.

Le gouvernement souhaite obtenir des commentaires sur une proposition visant à simplifier et à normaliser le format des plans officiels pour les municipalités de palier supérieur ainsi que sur une proposition touchant les plans secondaires et les politiques propres au site et à la zone (PPSZ).

Afin d’appuyer la mise en œuvre de la Déclaration provinciale sur la planification, 2024, le ministère sollicite des commentaires sur une version révisée de l’ébauche de ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions pour aider les offices d’aménagement à déterminer les prévisions en matière de population et d’emploi et à évaluer les besoins en terres. Il s’agit de la deuxième consultation à ce sujet. Consulter le REO no 025-0844.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) invite les municipalités susceptibles d’être intéressées par la mise en œuvre, à l’échelle locale, du modèle de prestation de services de la société publique de gestion de l’eau et des eaux usées à lui présenter une observation exprimant leur intérêt. Ces commentaires aideront le ministère à évaluer le niveau d’intérêt, les besoins, l’état de préparation et les prochaines étapes possibles afin de soutenir l’expansion future de ce modèle.

Un décret ministériel pris en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord est proposé afin de modifier les limites de la zone de planification du projet «Conserver les terres: la Stratégie d’aménagement du territoire pour la forêt Whitefeather et les régions adjacentes», pour appuyer le transfert proposé de terres publiques, tel que demandé par la Première Nation de Pikangikum, en vue de leur ajout à leur réserve.

Nous proposons le retrait d’environ 17 hectares de terres du parc provincial Beekahncheekahmeeng Deebahncheekayweehn Eenahohnahnuhn. Le retrait de ces terres appuierait le transfert proposé, avec 321,5 hectares de terres de la Couronne adjacentes, au Canada à la demande de la Première Nation de Pikangikum pour l’ajout à sa réserve.

Le ministère de l’Énergie (ÉNERGIE) envisage de modifier le Règlement de l’Ontario 53/05 : Paiements visés à l’article 78.1 et/ou de créer un règlement en vertu de la LCEO dans le but d’autoriser la CEO à réglementer les tarifs de deux projets proposés de stockage de l’électricité par pompage.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario, appuyée par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise, visant à prendre un arrêté ministériel de zonage concernant le 125, rue Queensway, afin de protéger le Marché des produits alimentaires de l’Ontario dans la ville de Toronto. Le ministère sollicite des commentaires sur cette demande.