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Cet avis sollicite des commentaires sur une proposition visant à révoquer les cinq derniers arrêtés ministériels de zonage ayant servi à établir le Plan de la ceinture de promenade ouest (« PPPE » ou « Plan ») et la zone de planification de la ceinture de promenade ouest. Cet avis fait partie de la proposition de révocation du Plan de la ceinture de promenade ouest (voir REO 026-0229).

Le gouvernement souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées à divers règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto afin identifier d'autres professionnels certifiés aux fins d'une demande complète.

Le gouvernement sollicite les commentaires du public sur un règlement pris par le ministre en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à normaliser les exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs en Ontario à l’égard de la cession de parcs désignés par un promoteur, ce qui inclut les arrangements sur des terrains grevés et des espaces publics privés (POPS en anglais), afin de mettre en œuvre les dispositions du projet de loi 23. 

Le gouvernement sollicite des commentaires sur un projet de règlement du ministre qui aurait pour effet de supprimer le pouvoir d’exiger certaines normes d’aménagement améliorées ou mesures de durabilité obligatoires comme condition d’approbation du morcellement des terres.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur un éventuel règlement pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire, visant à établir à au moins 175 mètres carrés la superficie des terrains résidentiels urbains en Ontario.

Nous sollicitons des commentaires sur une proposition de règlement(s) en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire qui permettrait de déterminer les seuls renseignements et documents que les offices d’aménagement pourraient exiger dans le cadre d’une demande complète, afin d'offrir plus de certitude et de prévisibilité aux candidats.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur les modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique d’avis à la province.

Le gouvernement sollicite des commentaires sur les changements audacieux et transformationnels apportés à la réglementation du plan d’implantation en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une requête de Matthews Canada, au nom du QuadReal Property Group, demandant de prendre un arrêté de zonage ministériel dans la ville de Caledon. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre

Le ministère de l'Énergie et des Mines envisage, sous réserve de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, d'émettre un bail minier en vertu du paragraphe 176(3) de la Loi sur les mines à Compass Minerals Canada Société pour des terres sous les eaux du lac Huron, à environ 6,2 km à l'ouest de la ville de Goderich.

Nous proposons des mises à jour au document Procédures pour l’utilisation d’une évaluation de risque aux termes de la Partie XV.1 de la Loi sur la protection de l’environnement afin qu’il soit conforme aux récentes exigences réglementaires et pratiques exemplaires relatives à l’évaluation des risques des friches industrielles. Nous sollicitons des commentaires sur le document afin d’améliorer sa qualité et son utilité globales.

Nous proposons des mises à jour le document d’orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol, qui s’appuie sur une ébauche de document précédemment publiée pour consultation publique en septembre 2013 (011-2912). Avant de mettre la dernière main à ce document, nous sollicitons à nouveau des commentaires pour nous assurer que l’orientation mise à jour correspond aux besoins des intervenants.