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1283 résultats

Affichage de 141 à 160 sur 1283

Modification apportée à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de South Kent Wind

Numéro du REO
019-8160
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 2871-8UKGPC concernant le projet de South Kent Wind, situé dans la municipalité de Chatham-Kent.

La modification vise à définir les exigences relatives au fonctionnement de jour et de nuit de l’éolienne P060.

Règlement de l’Ontario 429/04 Modifications relatives au traitement des contrats d’achat d’électricité par les entreprises

Numéro du REO
019-8666
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 mai 2024 au 21 juin 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie sollicite des commentaires sur les modifications proposées au Règl. de l’Ont. 429/04, pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, qui permettraient aux participants au marché de catégorie A admissibles de compenser la demande de leur installation pendant chaque heure d’une période de référence à des fins de règlement financier au moyen de contrats d’achat d’électricité passés avec des producteurs à émission nulle non raccordés à l’installation derrière le compteur de celle-ci. Les modifications proposées s’appuient sur les commentaires reçus des intervenants lors de la consultation de 2023, et visent à soutenir la croissance de la nouvelle production d’électricité propre dans la province.

Permettre l’élevage et la vente de la perche de jade (Scortum barcoo) en Ontario en vertu d’un permis d’aquaculture en mettant à jour l’annexe B du Règlement de l’Ontario 664/98 (délivrance de permis relatifs aux poissons)

Numéro du REO
019-7278
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 septembre 2023 au 23 octobre 2023 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le MRNF n’ajoutera pas la perche de jade à la liste des espèces pouvant être élevées en Ontario (annexe B, Règl. de l’Ont. 664/98, Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune).

Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 664/98 : délivrance de permis relatifs aux poissons pour permettre le transport d’appâts conservés et le déplacement temporaire d’appâts à l’intérieur et à l’extérieur des zones de gestion des appâts

Numéro du REO
019-7215
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 juillet 2023 au 11 septembre 2023 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario poursuit la proposition visant à permettre le transport de poissons-appâts et de sangsues conservés à l’intérieur et à l’extérieur des zones de gestion des appâts (ZGA), et à permettre le transport direct de poissons-appâts et de sangsues vivants et morts d’une ZGA à une ZGA adjacente, afin qu’ils puissent être utilisés dans la ZGA où ils ont été acquis.

Proposition de modifications des dispenses au permis d’aménagement dans le cadre du R.R.O. 1990, Règlement 828 pour les s de la zone de planification de l’escarpement du Niagara qui se trouve sous la zone de contrôle de l’aménagement.

Numéro du REO
019-8364
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 mai 2024 au 17 juin 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications au R.R.O. 1990 Règlement 828, en vertu de la Loi planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara, pour clarifier, modifier et étendre les exemptions existantes relativement à l’aménagement qui ne nécessitent pas de permis d’aménagement en vertu de la Loi; et accorder une dispense des activités supplémentaires qui ne sont pas susceptibles d’avoir d’importantes conséquences sur l’environnement.

Mise à jour des procédures d’enregistrement de l’OPRR concernant les équipements électriques et électroniques, les pneus et les piles et batteries

Numéro du REO
019-6953
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources a procédé à des mises à jour administratives de trois de ses procédures d’enregistrement dans le cadre des règlements relatifs aux équipements électriques et électroniques, aux pneus et aux piles et batteries en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

Proposition de modifications réglementaires visant à encourager une plus grande réutilisation des sols de déblai

Numéro du REO
019-7636
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 octobre 2023 au 1 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a modifié le Règlement de l’Ontario 406/19 et les règles concernant les sols associées afin d’assouplir la gestion des sols et de favoriser une plus grande réutilisation des sols de déblai provenant des logements, des infrastructures et d’autres projets de construction.

Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de quatre espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-7741
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : le chevalier noir, la limace à manteau de la Caroline, le petit-bec et le méné miroir.

Modifications réglementaires visant à clarifier les exigences et à améliorer l’efficacité pour le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de GES

Numéro du REO
019-7649
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2023 au 15 janvier 2024 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a modifié le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de clarifier les exigences, d’améliorer l’efficacité et de tenir compte des changements fondamentaux survenus dans certaines industries de l’Ontario.

Rapport 2023 de l’apiculteur provincial

Numéro du REO
019-8546
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2023 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.

Rapport 2023 sur les pertes hivernales en apiculture

Numéro du REO
019-8545
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport 2023 sur les pertes hivernales en apiculture est accessible. C’est un compte rendu annuel de l’estimation des pertes hivernales de colonies d’abeilles mellifères des apiculteurs commerciaux et à petite échelle, ainsi qu’un résumé des pratiques de gestion utilisées par ceux-ci pour surveiller et contrôler les ravageurs et les maladies.

Avis de proposition de révocation: Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 159/22

Numéro du REO
019-7979
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Kingston, déposé sous le nom de Règlement de l'Ontario 159/22.

Avis de proposition de révocation : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 537/21

Numéro du REO
019-7984
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans canton de McNab/Braeside, comté de Renfrew, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 537/21.

Avis de proposition de révocation : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 538/21

Numéro du REO
019-7985
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le de canton de McNab-Braeside, comté de Renfrew, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 538/21.

Avis de proposition de révocation: Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 609/20

Numéro du REO
019-7996
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le canton de Oro-Medonte, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 

Avis de proposition de révocation : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 482/22

Numéro du REO
019-7991
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Markham déposé en tant que Règlement de l’Ontario 482/22.

Avis de proposition de révocation : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 599/21

Numéro du REO
019-7994
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Markham, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 599/21.

Avis de proposition de modification : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 607/20

Numéro du REO
019-7993
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le ville de Pickering, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 607/20.

Avis de proposition de révocation : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 38/22

Numéro du REO
019-7990
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Brampton, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 38/22.

Projet de loi n° 185, Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire davantage de logements – Initiatives en matière de logement

Numéro du REO
019-8365
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement sollicite des commentaires sur d'éventuelles modifications législatives, des modifications réglementaires, des politiques et d'autres questions pour l'aider à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements d'ici 2031 dans le cadre du projet de loi n° 185 proposé, Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire davantage de logements.