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1311 résultats

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Proposition de modification à la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques pour clarifier/élargir les catégories de déchets alimentaires/organiques et mettre à jour les directives de gestion des produits/emballages compostables.

Numéro du REO
019-2498
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 septembre 2020 au 14 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario prend des mesures pour réduire la quantité de déchets alimentaires et organiques envoyés aux sites d’enfouissement. Nous proposons des modifications à la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques qui aideraient à harmoniser les matières acceptées dans les bacs verts et les autres systèmes de collecte.

Document d'orientation en matière de planification relative aux bassins versants

Numéro du REO
013-1817
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 février 2018 au 7 avril 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur l'ébauche du document d'orientation qui aidera les municipalités à mettre en œuvre des directives provinciales en matière de planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants. Un bassin versant est une région drainée par une rivière et ses affluents. Un sous-bassin versant est une région drainée par un affluent ou une partie d'un cours d'eau.

Modification du plan de gestion du parc provincial de la rivière Black Sturgeon

Numéro du REO
012-9049
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 janvier 2017 au 13 mars 2017 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose d'apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Black Sturgeon River. Les modifications visent à protéger et à restaurer la population de dorés jaunes en réponse aux menaces que constituent les espèces envahissantes.

Projet pilote relatif aux trottinettes électriques

Numéro du REO
019-9099
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports (MTO) propose des modifications au Règl. de l’Ont. 389/19 : Projet pilote – Trottinettes électriques et sollicite les commentaires du public sur le Registre de la réglementation. 

Demande de savoir autochtone, de connaissances communautaires et de renseignements scientifiques supplémentaires à prendre en compte dans la préparation des programmes de rétablissement de quatre espèces en péril

Numéro du REO
019-8884
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Plan de gestion du parc provincial Wasaga Beach

Numéro du REO
013-4471
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan afin de protéger les merveilleux attraits naturels, culturels et récréatifs du parc provincial Wasaga Beach. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.

Révision des politiques proposées pour un nouvel instrument de politique de planification provinciale.

Numéro du REO
019-8462
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 avril 2024 au 12 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre a publié la Déclaration de planification provinciale, qui entrera en vigueur le 20 octobre 2024, afin de créer un cadre politique simplifié d’aménagement du territoire à l’échelle de la province qui permettra de construire plus de logements plus vite, tout en protégeant l’environnement et la santé et la sécurité publiques et en assurant la gestion des ressources naturelles.

Sollicitation de commentaires sur les besoins en logements dans les municipalités rurales et du Nord

Numéro du REO
019-5287
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2022 au 29 avril 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a sollicité des commentaires sur des façons de répondre aux besoins particuliers des municipalités rurales et du Nord de l’Ontario en matière de logement. MAML a pris en compte ces commentaires dans l’élaboration d’un document d’aménagement du territoire à l’échelle de la province. Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié la Déclaration de planification provinciale, qui entre en vigueur le 20 octobre 2024.

Processus de planification de la gestion du parc provincial MacLeod

Numéro du REO
011-3373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 avril 2018 au 22 mai 2018 (48 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère élabore un plan visant à protéger le patrimoine naturel et culturel du parc provincial MacLeod. Le plan orientera l'utilisation, le développement, la gestion et l'exploitation du parc sur une période de 20 ans.

Règlement de l'Ontario n° 327/24- Arrêté de zonage dans la ville de Vaughan

Numéro du REO
019-8616
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel, pris en vertu de l'alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l'Ontario 327/24 de la ville de Vaughan. La ville de Vaughan a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.

Règlement de l'Ontario n° 326/24 - Arrêté de zonage dans la ville de Vaughan

Numéro du REO
019-8617
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage du ministre, pris en vertu de l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l’Ontario 326/24 de la ville de Vaughan. La ville de Vaughan a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Demande municipale d’appliquer l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement pour dans la canton de Perth South

Numéro du REO
019-8498
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a informé le canton de Perth Sud qu'il refusait sa demande d'arrêté de zonage sur les terres légalement décrites comme les lots 11, 12 et 13 de la concession de limite sud.

Modification proposée au plan de la ceinture ouest des promenades et à l’arrêté de zonage du ministre, Règlement de l’Ontario 481/73

Numéro du REO
019-9076
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 août 2024 au 15 septembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite de la réception de deux demandes d'initiative privée, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène des consultations sur les modifications proposées au plan de la ceinture ouest des promenades et à l'arrêté de zonage du ministre associé (Règl. de l'Ont. 481/73) pour les terrains connus sous les noms de 45 et 55, William Halton Parkway East et 4182, Sixth Line, ville d'Oakville, région de Halton.

Mise à jour approuvée du plan de protection des sources du ruisseau Kettle et du rapport d’évaluation connexe pour la zone de protection des sources du ruisseau Kettle

Numéro du REO
019-8969
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les mises à jour aux documents suivants :

  • Plan de protection des sources du ruisseau Kettle
  • Rapport d’évaluation de la zone de protection des sources du ruisseau Kettle.

Cette démarche vise à s’assurer que le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.

Autorisation environnementale (air et bruit) pour l’entreprise Imperial Oil Limited

Numéro du REO
019-8985
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le directeur a modifié l’autorisation environnementale (air et bruit) no 6254-9LVQ3V pour l’entreprise Imperial Oil Limited lui permettant d’exploiter temporairement un oxydeur thermique pour réduire les émissions de benzène pendant le chargement d’un produit contenant du benzène sur des wagons porte-rails se trouvant sur le quai de chargement ferroviaire du benzène de la zone 3 d’Imperial Oil Limited.

Règlement de l'Ontario 324/24 - Arrêté de zonage dans la ville de St. Thomas

Numéro du REO
019-8764
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 juin 2024 au 5 juillet 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à prendre un arrêté de zonage dans la cité de St. Thomas.

Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif

Numéro du REO
019-8370
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications réglementaires ont été apportées pour moderniser les exigences en matière d’avis public en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en ce qui concerne les avis dans les journaux. D’autres modifications ont également été apportées à l’appui de la mise en œuvre de la Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.

Mises à jour administratives des Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementales et de la Méthode de calcul des avantages monétaires des pénalités

Numéro du REO
019-8995
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementales et la Méthode de calcul des avantages monétaires des pénalités. Les mises à jour tiennent compte des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 222/07 et au Règl. de l’Ont. 223/07, y compris celles liées aux contraventions qui s’appliquent à l’usine d’INEOS Styrolution Canada Ltd. située à Sarnia, en Ontario.

Règlement de l’Ontario 304/24 – Arrêté de zonage dans la ville de Barrie

Numéro du REO
019-8512
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 26 juillet 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l’Ontario 304/24 dans la ville de Barrie. L’arrêté de zonage a été demandé par le ministre des Soins de longue durée pour accélérer le développement d’un établissement de soins de longue durée (SLD).

Approbation des modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et au plan de protection des sources associé de la vallée de Maitland.

Numéro du REO
019-8799
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et au plan de protection des sources associé de la vallée de Maitland. Ces modifications concernent:

  • la mise à jour de la cartographie des zones vulnérables pour un nouveau puits dans le réseau d’eau potable de Century Heights du canton d’Ashfield-Colborne-Wawanosh;
  • la mise à jour de la zone de protection des eaux souterraines pour le réseau d’eau potable de Lucknow du canton de Huron-Kinloss.