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Nous menons des consultations sur les changements qui pourraient être apportés à la responsabilité des coûts pour certaines infrastructures de raccordement au réseau électrique dans les zones à forte croissance. Les changements pourraient réduire les coûts pour les clients pionniers et permettre un développement plus rapide de l’infrastructure afin d’améliorer la préparation du système pour le développement industriel et résidentiel et l’électrification. 

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose des modifications législatives qui permettraient d’élaborer le premier Plan intégré relatif aux ressources énergétiques de l’Ontario, de rendre plus rentable le raccordement au réseau électrique, d’aider à réduire la consommation d’énergie pour faire économiser de l’argent aux familles et aux entreprises, et de favoriser l’adoption des véhicules électriques en Ontario.

Nous sollicitons les commentaires du public, des intervenants et des communautés autochtones, qui serviront à élaborer le premier plan intégré des ressources énergétiques de l’Ontario. Ce processus s’appuie sur les travaux importants réalisés au cours des six dernières années pour améliorer la planification d’un système énergétique et orienter la transition vers des formes d’énergie plus propres.

Le MTO propose une nouvelle loi en vertu de la Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps intitulée Loi de 2024 sur la construction plus rapide de voies publiques. Si elle est adoptée, la nouvelle loi accélérera la construction d’autoroutes pour les projets prioritaires désignés afin d’appuyer la circulation des biens et des personnes partout en Ontario.

Dans le cadre du projet de législation de 2024 visant à réduire les embouteillages et à réaliser des économies de temps nous soumettons la proposition législative de loi sur l’autoroute 413, dont les dispositions, si elles sont adoptées, prévoient : 1. L’exemption d’activités connexes à l’autoroute 413 à la Loi.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose de modifier le Règlement de l’Ontario 406/19 (règlement sur les sols de déblai) et les Règles sur la gestion des sols et normes de qualité des sols de déblai pour permettre aux entreprises du secteur de la construction et aux municipalités de réutiliser plus facilement et à moindre coût les sols de déblai à l’échelle locale.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène a reçu une demande du ministre du l’Infrastructure visant à modifier le Règlement de l’Ontario 329/22. Le ministère souhaite obtenir des commentaires et tout renseignement supplémentaire susceptibles d’éclairer la prise de décision du ministre.

Nous proposons d’améliorer le processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points, afin de mettre davantage de vignettes à la disposition des chasseurs qui le souhaitent. Les modifications proposées encourageraient les chasseurs à ne demander que les vignettes qu’ils ont l’intention de réclamer et rendraient disponibles certaines vignettes non réclamées et non attribuées.

Nous proposons un cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité dont le lancement serait prévu pour 2025 et visant à favoriser l’accessibilité économique, à optimiser la mise en œuvre et le lancement de nouveaux programmes afin d’offrir davantage de choix aux clients, de leur permettre de réaliser des économies et de répondre aux besoins croissants de l’Ontario en matière d’électricité.

Nous proposons des modifications au Règl. de l’Ont. 208/19 et au Règl. de l’Ont. 172/03 qui permettraient à Metrolinx et à d’autres régies des transports en commun d’apporter plus facilement des modifications aux stations municipales d’épuration des eaux d’égout ou aux réseaux municipaux de distribution d’eau qui font partie des projets de transport en commun. Cela permettrait d’accélérer la mise en place d’infrastructures de transport essentielles, tout en préservant l’environnement.

Nous proposons des modifications au plan de gestion du parc provincial Rondeau, qui permettraient de prolonger l’occupation des lotissements pour chalets existants pendant 14 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 2038.

Seeking feedback on a proposed regulation under the Planning Act to facilitate the creation of additional residential units (ARUs).