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Nous proposons de modifier quatre règlements sur la responsabilité des producteurs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces changements augmenteraient la souplesse, réduiraient le fardeau administratif et simplifieraient les exigences pour les producteurs tout en garantissant la protection de l’environnement et des consommateurs.

Nous proposons une mise à jour du processus et du protocole des vérifications forestières indépendantes.

Les révisions proposées tiendront compte des recommandations découlant d’un récent examen du Règlement de l’Ontario 319/20: Vérifications forestières indépendantes. L’objectif est d’améliorer l’efficacité des vérifications forestières indépendantes dans l’ensemble des forêts gérées par la province.

Comme il s’y est engagé dans son Plan environnemental pour l’Ontario, le MEPP propose une modification à sa déclaration sur les valeurs environnementales afin de tenir compte des changements dans son mandat, de respecter un engagement pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario en intégrant une section sur les changements climatiques et d’ajouter une période d’examen de cinq ans.

À la suite de la réception d'une demande d'initiative privée, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène des consultations sur la modification proposée à l'arrêté de zonage du ministre, déposé sous le numéro de Règlement de l'Ontario 102/72, pour les terrains connus au niveau municipal sous le nom de 2440 Concession Road 6 dans la ville de Pickering, région de Durham.

Nous sollicitons les commentaires du public sur les occasions et les démarches possibles pour améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales et la conservation de l’eau en Ontario.

Nous proposons une norme technique pour l’industrie des mini usines afin d’aider les installations qui produisent de l’acier à partir de mitrailles d’acier à mieux contrôler leurs émissions atmosphériques et afin qu’elles se conforment aux normes et pratiques environnementales semblables d’autres provinces et pays, comme les États-Unis.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce visant à prendre un arrêté ministériel de zonage pour un développement industriel dans la ville de Port Colborne. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté de zonage ministériel dans le canton de Cavan Monaghan, déposé sous le numéro de Règlement de l'Ontario 5/23.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à prendre un arrêté ministériel de zonage conformément à l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville d’Ajax. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Nous proposons une norme technique pour le secteur du noir de carbone qui inclurait des exigences visant à réduire les émissions atmosphériques du dioxyde de soufre des installations qui s’inscrivent à une norme technique. La norme technique proposée permettrait d’harmoniser l’industrie aux pratiques environnementales semblables adoptées par d’autres pays, comme les États-Unis.

Nous élaborons un plan de gestion pour le parc provincial Egan Chutes qui orientera la protection et la gestion du parc pour une période de 20 ans.

Nous proposons des mises à jour le document d’orientation technique pour l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol, qui s’appuie sur une ébauche de document précédemment publiée pour consultation publique en septembre 2013 (011-2912). Avant de mettre la dernière main à ce document, nous sollicitons à nouveau des commentaires pour nous assurer que l’orientation mise à jour correspond aux besoins des intervenants.

L’Ontario prend des mesures pour réduire la quantité de déchets alimentaires et organiques envoyés aux sites d’enfouissement. Nous proposons des modifications à la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques qui aideraient à harmoniser les matières acceptées dans les bacs verts et les autres systèmes de collecte.

Nous sollicitons des commentaires sur l'ébauche du document d'orientation qui aidera les municipalités à mettre en œuvre des directives provinciales en matière de planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants. Un bassin versant est une région drainée par une rivière et ses affluents. Un sous-bassin versant est une région drainée par un affluent ou une partie d'un cours d'eau.

Le ministère propose d'apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Black Sturgeon River. Les modifications visent à protéger et à restaurer la population de dorés jaunes en réponse aux menaces que constituent les espèces envahissantes.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification d’un arrêté ministériel de zonage, le Règlement de l’Ontario 447/20, qui s’applique aux terres de la ville de Hamilton. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Nous élaborons un plan afin de protéger les merveilleux attraits naturels, culturels et récréatifs du parc provincial Wasaga Beach. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.