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Affichage de 1221 à 1240 sur 1283

Numéro du REO
013-1814
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 novembre 2017 au 15 janvier 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour faire suite à des consultations, nous publions le Cadre stratégique pour la gestion des déchets alimentaires et organiques, dans le but prévenir et réduire les déchets alimentaires et organiques, récupérer les surplus alimentaires, recueillir et récupérer les déchets alimentaires et favoriser des utilisations finales avantageuses. Ce cadre permettra d'aider la province à bâtir une économie circulaire et de lutter contre les changements climatiques.

Numéro du REO
013-2207
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 janvier 2018 au 4 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques avec les nouveaux seuils de dépistage ou les seuils mis à jour pour plus de 4 500 contaminants atmosphériques.

Numéro du REO
013-1680
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 novembre 2017 au 8 février 2018 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous disposons d’une nouvelle politique pour améliorer la manière dont nous considérons les répercussions cumulatives de plusieurs sources de pollution de l’air. La démarche s’applique aux émissions atmosphériques de benzène et de benzo-a-pyrène dans la région de Hamilton et de Burlington ainsi qu’aux émissions de benzène dans la région de Sarnia et Corunna.

Numéro du REO
013-1837
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 février 2018 au 7 mars 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Plan d’action #VéloOntario 2.0 présente des initiatives pour aider à atteindre la vision de #VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du vélo. Le Plan d’action 2.0 comporte 38 mesures à prendre pour poursuivre les investissements dans l’infrastructure cyclable, accroître l’information et la sensibilisation du public à l’égard de questions concernant le cyclisme et élaborer des politiques et des programmes pour soutenir le cyclisme.

Numéro du REO
013-0190
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 avril 2017 au 26 mai 2017 (44 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un réseau cyclable à l'échelle de la province de plus de 9 800km de voies cyclables a été défini pour l'aménagement à long terme. Le réseau permettra de relier les voies cyclables et les points d’intérêt municipaux, de promouvoir le cyclisme récréatif et le cyclotourisme en Ontario, ainsi que d’aider à définir les priorités relativement aux investissements futurs à l'égard du cyclisme sur les routes provinciales et de formuler des commentaires à cet égard.

Numéro du REO
012-8583
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 juillet 2017 au 26 septembre 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a changé la fréquence à laquelle les installations doivent examiner leurs plans de réduction de substance toxique. Cette mesure permettra d'harmoniser les deux premiers cycles d'examen des plans avec le calendrier fédéral en vue d'assurer que les installations planifient et produisent des rapports sur les substances toxiques actuelles et pertinentes. Il a également élaboré un nouveau règlement afin d'offrir davantage de possibilités en matière de signification de documents et l'a harmonisé à d'autres règlements.

Numéro du REO
013-1373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 novembre 2017 au 31 décembre 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a élaboré une stratégie finale – De nouveaux horizons  : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l'Ontario. Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur l'ébauche de la stratégie, ainsi que la collaboration avec le groupe de travail sur la santé des sols, ont appuyé l'élaboration de la stratégie finale.

Numéro du REO
013-0354
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 juin 2017 au 22 juillet 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié les limites du parc provincial Stoco Fen pour ajouter environ 150 hectares de terrain. La nouvelle zone comprend trois parcelles de terrain données par Quinte Conservation et deux petites parcelles de terrain non débourbées. L'augmentation de la superficie du parc aidera à protéger cette zone humide d'importance provinciale.

Numéro du REO
013-2055
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 janvier 2018 au 1 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications pour moderniser le programme de délivrance de licences relatives aux pesticides afin de nous permettre d'offrir le service en ligne. Ainsi, le programme sera plus efficace et transparent et permettra d'assurer la protection de la santé des humains et de l'environnement.

Numéro du REO
013-0299
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 avril 2017 au 23 juin 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons terminé notre consultation publique sur la proposition réglementaire en langage clair concernant la gestion de la terre d'excavation.

Numéro du REO
013-2083
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 janvier 2018 au 4 mars 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons rédigé un guide qui aidera les municipalités et les spécialistes en matière de changement climatique à réaliser un inventaire de gaz à effet de serre et à élaborer des plans communautaires pour la réduction des émissions. Ce guide soutient les mesures prises à l'égard de la lutte contre le changement climatique, de la planification énergétique, et .des politiques du Plan de croissance 2017et le Plan d'action de l'Ontario sur les changements climatiques.

Numéro du REO
013-1634
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 novembre 2017 au 15 janvier 2018 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé d'aller de l'avant avec l'élaboration du programme de compensations carbone volontaires de l'Ontario. Les compensations carbone volontaires sont un autre mécanisme qui vise à encourager la réduction des gaz à effet de serre en Ontario au-delà de la portée du Programme de plafonnement et d'échange.

Numéro du REO
013-1613
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2017 au 27 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications au Règlement de l'Ontario 245/97 concernant les activités de stockage d'énergie par air comprimé dans les cavernes de sel souterraines.

Numéro du REO
013-2364
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 février 2018 au 2 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons parachevé un protocole qui établit les règles pour créer des crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre à partir de la collecte et de la destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone. 

Numéro du REO
013-2325
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 février 2018 au 2 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons parachevé un protocole qui établit les règles pour créer des crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre provenant de la destruction du méthane émis par les mines de charbon en activité. 

Numéro du REO
013-1929
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2017 au 23 janvier 2018 (55 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié les règlements actuels concernant les carburants renouvelables afin de rendre plus strictes les exigences relatives au mélange, d'améliorer le rendement environnemental des carburants et de reconnaître les technologies à faible teneur en carbone émergentes.

Numéro du REO
013-1716
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 décembre 2017 au 22 janvier 2018 (52 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons un règlement qui rendrait les producteurs responsables sur les plans environnemental et financier de récupérer les ressources et de réduire les déchets associés aux pneus qu’ils fournissent en Ontario. Ces mesures permettront de réduire le nombre de pneus mis au rebut, d’aider notre environnement et notre économie et d’appuyer les efforts déployés pour contrer le changement climatique.

Numéro du REO
013-2059
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 janvier 2018 au 24 février 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification au règlement permettra aux producteurs de lait d'utiliser des contenants qui sont acceptés par une majorité de programmes de recyclage ou qui sont gérés dans le cadre d'un programme de consignation. Ce changement offrira une souplesse aux producteurs de lait tout en continuant à protéger l'environnement.

Numéro du REO
013-1669
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 janvier 2018 au 5 mars 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La décision a été prise de procéder à la proposition, telle que décrite dans le Registre environnemental nombre 013-1669, qui viendra prolonger la réglementation actuelle pour les opérations forestières dans les forêts aménagées de la Couronne, inclure les espèces répertoriées en 2017 dans les règlements applicables et mettre en œuvre les changements relatives aux autorisations de refuge.

Numéro du REO
013-1840
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 décembre 2017 au 20 février 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élaboré un nouveau règlement pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable afin de mieux protéger les sources d'eau potable.