Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

1520 résultats

Affichage de 1261 à 1280 sur 1520

Modifications proposées au règlement sur le prélèvement et le transfert d'eau (règlement 285/99 pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario) et amélioration du programme de permis de prélèvement d'eau.

Numéro du REO
019-0684
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2003 au 21 mai 2003 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental et à le tenir à jour, nous avons déterminé que le présent avis n’est plus pertinent ou actif.

Plan du programme de réacheminement des vieux pneus de Réacheminement des déchets Ontario

Numéro du REO
019-0692
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2004 au 14 février 2005 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis de décision a été publié afin d’informer le public que le gouvernement n’envisage plus d’adopter cette proposition.

Examen du plan de gestion du parc provincial du Lac Supérieur

Numéro du REO
019-0738
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 août 2004 au 20 septembre 2004 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

plan d'aménagement panlacustre du lac Supérieur - étape 2: objectifs deréduction des charges

Numéro du REO
019-0635
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 1996 au 23 janvier 1997 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis n’est plus pertinent ou actif. Par conséquent, les effets de cette consultation ne sont pas applicables.

Exigences de consultation et de notification en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement pour les sites d'épandage de biosolides et autres déchets non agricoles

Numéro du REO
019-0690
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 avril 2003 au 25 mai 2003 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des commentaires ont été reçus. Cependant, étant donné que le gouvernement n’envisage plus d’adopter cette proposition, ils n’ont pas eu d’incidence sur la décision finale.

Modification du Règlement 347 concernant les sites de pneus usagés pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement

Numéro du REO
019-0691
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 juin 2003 au 19 juillet 2003 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis de décision a été publié afin d’informer le public que le gouvernement n’envisage plus d’adopter cette proposition.

Interdiction d'incinérer des pneus

Numéro du REO
019-0699
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 décembre 2006 au 12 février 2007 (53 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis de décision a été publié afin d’informer le public que le gouvernement n’envisage plus d’adopter cette proposition.

Protection de l'eau potable : petits ouvrages de traitement de l'eau de l'Ontario

Numéro du REO
019-0709
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 août 2000 au 16 novembre 2000 (83 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Protocole provisoire pour l'examen des projets proposés qui peuvent avoir une incidence sur les espèces aquatiques en péril de l'Ontario de 2011

Numéro du REO
019-0734
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 février 2012 au 26 mars 2012 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Plan de gestion du parc provincial de la baie Sturgeon

Numéro du REO
019-0749
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 novembre 2010 au 17 décembre 2010 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Plan de gestion du parc provincial Steel River

Numéro du REO
019-0748
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 avril 2011 au 17 juin 2011 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Cadre réglementaire amélioré pour la gestion des matières de source non agricole

Numéro du REO
019-0700
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 septembre 2007 au 5 janvier 2008 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Énoncé de politique concernant la planification de la gestion des déchets

Numéro du REO
019-0661
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 juin 2007 au 13 août 2007 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental et à le tenir à jour, nous avons déterminé que le présent avis n’est plus pertinent ou actif.

Guides pour le traitement des boues

Numéro du REO
019-0739
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 septembre 2008 au 23 octobre 2008 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La proposition de politique de 2008 est abandonnée.