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1287 résultats

Affichage de 1181 à 1200 sur 1287

Modifications de nature administrative des règlements pris en application de la Charte des droits environnementaux de 1993

Numéro du REO
013-4273
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié les règlements pris en application par la Charte des droits environnementaux de 1993 (Charte) pour nous assurer qu’ils s’harmonisent à la structure du gouvernement et pour mettre à jour les renvois aux textes législatifs modifiés ou abrogés

Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources CTC

Numéro du REO
013-4632
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources de la région de protection des sources CTC. Les modifications mettent à jour les zones de protection autour de deux réseaux municipaux d’eau potable résidentiels dans la ville de Caledon et apportent des modifications aux politiques de manière à ce qu’elles soient plus faciles à comprendre et à mettre en œuvre.

Brûlages dirigés prévus en 2019

Numéro du REO
013-4881
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous planifions et menons nos brûlages dirigés pour la saison 2019.

Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la zone de protection des sources de Long Point

Numéro du REO
013-4630
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de Long Point. Les modifications mettent à jour les zones de protection autour de trois réseaux locaux d’eau potable, contribuent à réduire les nitrates autour d’un quatrième réseau et comprennent des politiques visant à protéger la quantité d’eau.

Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources de Mississippi-Rideau

Numéro du REO
013-4633
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation pour la zone de protection des sources de la vallée de la Rideau et au plan de protection des sources pour les zones de protection des sources de la vallée du Mississippi et de la vallée Rideau. Les modifications ajoutent une nouvelle zone de protection et apportent des modifications à deux zones de protection actuelles dans la ville d’Ottawa.

Demander que des renseignements supplémentaires soient pris en compte lors de l'élaboration de programmes de rétablissement pour huit espèces en péril

Numéro du REO
013-4739
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Des stratégies de rétablissement pour huit espèces en péril ont été élaborées et nous demandons des informations scientifiques supplémentaires, y compris les connaissances écologiques traditionnelles, à prendre en compte lors de la finalisation de ces stratégies de rétablissement.

Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de six espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
013-3761
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 novembre 2018 au 23 décembre 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé des politiques spécifiques aux espèces (déclarations du gouvernement) décrivant les actions que nous avons l’intention de mener pour soutenir la protection et le rétablissement de six espèces en péril en Ontario: quatre espèces de salamandres (Jefferson, deux espèces dépendantes d’Ambystoma Unisexual), neuf coccinelle et dard de rivière.

Publication du rapport annuel du ministre sur le lac Simcoe, 2017

Numéro du REO
013-4529
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a rendu public le rapport annuel du ministre sur le lac Simcoe, 2017. Le rapport fait état des mesures prises en 2017 pour protéger et restaurer le lac Simcoe et résume les conseils qu’a reçus le ministre de la part de deux comités consultatifs.

Examen des politiques relatives aux terrains miniers

Numéro du REO
013-2781
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 mai 2018 au 2 juin 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous nous préparons à mettre en œuvre la phase 3 du processus de modernisation de la Loi sur les mines, qui comprend la conversion des claims miniers existants, l'inscription en ligne des claims et un nouveau système d'administration des terrains miniers. Puisque des modifications techniques ont été apportées à la Loi sur les mines (Annexe 2 du projet de loi 39) et des règlements nouveaux et modifiés ont été adoptés, nous examinerons, modifierons ou remplacerons les politiques afin de refléter de la manière dont le système et les changements législatifs s'appliqueront.

Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité

Numéro du REO
013-3563
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 août 2018 au 15 octobre 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification du code de manutention sera signée par le directeur et affichée sur le site Web de l’ONTS. La date d’entrée en vigueur sera le 1er décembre 2018.

Approbation du rapport d’évaluation modifié pour la zone de protection des sources de Hamilton et du plan de protection des sources modifié pour les zones de protection des sources de Halton et de Hamilton

Numéro du REO
013-4349
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation pour la zone de protection des sources de Hamilton et au plan de protection des sources pour les zones de protection des sources de Halton et de Hamilton Les modifications proposaient d’ajouter une nouvelle zone de protection des têtes de puits dans Flamborough Ouest.

Approbation des rapports d’évaluation et des plans de protection des sources modifiés pour la zone de protection des sources d’Ausable-Bayfield et la zone de protection des sources de la vallée de la Maitland

Numéro du REO
013-4347
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées aux rapports d’évaluation et aux plans de protection des sources des zones de protection des sources d’Ausable-Bayfield et de la vallée de la Maitland. Les modifications mettent à jour des zones de protection des têtes de puits pour 6 puits municipaux, révisent les politiques de gestion des risques aux fins d’uniformité et aident à la mise en œuvre.

Prolongation du moratoire sur les permis d’embouteillage d’eau

Numéro du REO
013-3974
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 octobre 2018 au 29 novembre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous prolongeons le moratoire actuel sur la délivrance de nouveaux permis ou d’un plus grand nombre de permis autorisant le prélèvement d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée pour une durée d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2020.

Nouveau règlement visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre provenant d'installations pétrolières de l'Ontario

Numéro du REO
013-4126
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 novembre 2018 au 15 décembre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons un nouveau règlement afin de nous assurer que les changements technologiques visant à réduire les émissions de dioxyde de soufre provenant d'installations pétrolières de l'Ontario sont effectués en temps opportun. Ce règlement améliorera la façon dont les incidents de torchage sont gérés et renforcera la responsabilisation grâce à un processus de déclaration, de surveillance et de pénalités environnementales.

Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de cinq espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
013-3605
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 août 2018 au 5 octobre 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose d’élaborer des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) qui énoncent les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de cinq espèces en péril en Ontario : le frêne bleu, le psithyre bohémien, le chicot févier et le massasauga (population carolinienne et population des Grands Lacs et du Saint-Laurent).

Approbation du rapport d’évaluation modifié pour la zone de protection des sources de la vallée de la Saugeen et du plan de protection des sources modifié pour la région de protection des sources de Saugeen, de Grey-Sauble et de Northern Bruce Peninsula

Numéro du REO
013-4306
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources pour la région de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula. Les modifications ajoutent de nouvelles zones de protection des têtes de puits dans la municipalité de Huron-Kinloss.Les modifications apportent également des changements aux politiques afin d’en faciliter la compréhension et la mise en œuvre.

Version finale des programmes de rétablissement pour neuf espèces en péril et lancement d’une consultation préalable sur les déclarations du gouvernement

Numéro du REO
013-4012
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de neuf programmes de rétablissement des espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les déclarations du gouvernement au moyen de questionnaires.