Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Avis important : En raison de la grève en cours à Postes Canada, les commentaires envoyés par courrier peuvent être retardés au-delà de la période de consultation. Si vous souhaitez envoyer un commentaire par courrier, veuillez utiliser d’autres services de messagerie. Vous pouvez également soumettre vos commentaires en cliquant sur le bouton « Soumettre un commentaire » ou en utilisant l’adresse courriel indiquée dans l’avis.
Du 30 avril 2013 au 2 juillet 2013 (63 jours) Fermé
Les collectivités des Premières Nations du Grand Nord de l'Ontario collaborent avec l'Ontario afin de préparer des plans communautaires d'aménagement du territoire, comme énoncé dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord (la « Loi »).