Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

194 résultats

Affichage de 81 à 100 sur 194

Numéro du REO
019-6173
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Proposer des modifications au Règl. 232/18 (Zonage d'inclusion) pour fournir plus de certitude/clarté et rendre les règles de zonage d'inclusion dans les zones protégées des principales gares de transport en commun plus cohérentes dans toute la province en fixant la période d'abordabilité maximale à 25 ans, limitant le nombre d'unités abordables à 5 %, et normaliser l'approche pour déterminer le prix/loyer des unités abordables

Numéro du REO
019-4485
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 mars 2022 au 23 avril 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a modifié le Plan de la ceinture de verdure pour ajouter 13 nouvelles zones de vallées fluviales urbaines et des terres de la moraine de Paris Galt dans le comté de Wellington, et pour retirer 15 zones ou en modifier la désignation.

Numéro du REO
013-1814
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 novembre 2017 au 15 janvier 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour faire suite à des consultations, nous publions le Cadre stratégique pour la gestion des déchets alimentaires et organiques, dans le but prévenir et réduire les déchets alimentaires et organiques, récupérer les surplus alimentaires, recueillir et récupérer les déchets alimentaires et favoriser des utilisations finales avantageuses. Ce cadre permettra d'aider la province à bâtir une économie circulaire et de lutter contre les changements climatiques.

Numéro du REO
010-1490
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 septembre 2007 au 23 octobre 2007 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
013-5102
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 avril 2019 au 25 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous a apporté des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales dans le cadre de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Ces modifications aident le ministère à moderniser le programme en mettant l’accent sur les projets qui présentent des risques réels pour notre environnement et nos collectivités.

Numéro du REO
019-0774
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires est la troisième d’une série de projets de loi dans le cadre du Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires. Le projet de loi introduit de nouvelles mesures pour alléger davantage le fardeau réglementaire afin d’aider les entreprises, les particuliers, les écoles, les hôpitaux et les municipalités.

Numéro du REO
013-1929
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2017 au 23 janvier 2018 (55 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié les règlements actuels concernant les carburants renouvelables afin de rendre plus strictes les exigences relatives au mélange, d'améliorer le rendement environnemental des carburants et de reconnaître les technologies à faible teneur en carbone émergentes.

Numéro du REO
019-3893
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une décision a été prise d'approuver une modification spécifique au site pour retirer certains terrains de la ville de Richmond Hill du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de la promenade et de l'arrêté ministériel de zonage associé, déposé en tant que Règlement de l'Ontario 474/73.

La modification du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades est approuvée en tant que modification n° 239 et la modification de l'arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l'Ontario 226/22.

Numéro du REO
019-0279
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 juillet 2019 au 21 octobre 2019 (91 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a publié la Déclaration de principes provinciale de 2020 pour augmenter l’offre de logements, soutenir les emplois et réduire les obstacles et les coûts dans le cadre du système de planification de l’aménagement du territoire.

Numéro du REO
019-0422
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 septembre 2019 au 25 novembre 2019 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a déposé un projet de loi visant à permettre la création d’une commission administrative qui fournirait des services relatifs au Code du bâtiment. Pour le moment, aucune décision n’a été prise sur les services qui seraient fournis.

Numéro du REO
019-1308
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Notre ministère ainsi que Timiskaming Forest Alliance Inc. (TFAI) et les comités locaux de citoyens de Kirkland Lake et de Timmins (LCC) vous invitent à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion forestière de 2021-2031 de Timiskaming.

Numéro du REO
019-6163
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Loi sur la cité de Toronto pour soutenir l'augmentation de l'offre de logements et la rationalisation des approbations d'aménagement.

Numéro du REO
019-0130
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons une modification au Règlement de pêche de l'Ontario qui permettrait l'utilisation de plusieurs lignes lors de la pêche à la carpe et préciserait les dispositions existantes en ce qui a trait à l’appâtage d’un secteur devant faire l’objet de la pêche (appelé « amorçage »).

Numéro du REO
019-0961
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous améliorons la planification de la gestion forestière en Ontario par l’élimination du chevauchement entre les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et les politiques, règlements et lignes directrices du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Numéro du REO
019-2579
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2020 au 3 décembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons terminé l’élaboration du règlement qui rendra les producteurs responsables des matériaux destinés à la boîte bleue en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Nous avons également terminé d’apporter des modifications au Règlement 101/94 : (Recycling and Composting of Municipal Waste) afin de mettre un terme aux obligations des municipalités d’administrer les systèmes des boîtes bleues après la transition vers la responsabilité complète des producteurs.

Numéro du REO
019-0003
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 avril 2019 au 22 juillet 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Sudbury. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.