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Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Proposer des modifications au Règl. 232/18 (Zonage d'inclusion) pour fournir plus de certitude/clarté et rendre les règles de zonage d'inclusion dans les zones protégées des principales gares de transport en commun plus cohérentes dans toute la province en fixant la période d'abordabilité maximale à 25 ans, limitant le nombre d'unités abordables à 5 %, et normaliser l'approche pour déterminer le prix/loyer des unités abordables
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a modifié le Plan de la ceinture de verdure pour ajouter 13 nouvelles zones de vallées fluviales urbaines et des terres de la moraine de Paris Galt dans le comté de Wellington, et pour retirer 15 zones ou en modifier la désignation.
Du 16 novembre 2017 au 15 janvier 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Pour faire suite à des consultations, nous publions le Cadre stratégique pour la gestion des déchets alimentaires et organiques, dans le but prévenir et réduire les déchets alimentaires et organiques, récupérer les surplus alimentaires, recueillir et récupérer les déchets alimentaires et favoriser des utilisations finales avantageuses. Ce cadre permettra d'aider la province à bâtir une économie circulaire et de lutter contre les changements climatiques.
Nous a apporté des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales dans le cadre de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Ces modifications aident le ministère à moderniser le programme en mettant l’accent sur les projets qui présentent des risques réels pour notre environnement et nos collectivités.
Nous vous invitons à examiner et à commenter l'orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt Algonquin Park.
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires est la troisième d’une série de projets de loi dans le cadre du Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires. Le projet de loi introduit de nouvelles mesures pour alléger davantage le fardeau réglementaire afin d’aider les entreprises, les particuliers, les écoles, les hôpitaux et les municipalités.
Nous fournissons des renseignements sur le programme de recherche et de lutte contre la rage touchant les animaux terrestres de l’Ontario en 2023 du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Du 29 novembre 2017 au 23 janvier 2018 (55 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons modifié les règlements actuels concernant les carburants renouvelables afin de rendre plus strictes les exigences relatives au mélange, d'améliorer le rendement environnemental des carburants et de reconnaître les technologies à faible teneur en carbone émergentes.
Une décision a été prise d'approuver une modification spécifique au site pour retirer certains terrains de la ville de Richmond Hill du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de la promenade et de l'arrêté ministériel de zonage associé, déposé en tant que Règlement de l'Ontario 474/73.
La modification du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades est approuvée en tant que modification n° 239 et la modification de l'arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l'Ontario 226/22.
Du 22 juillet 2019 au 21 octobre 2019 (91 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le gouvernement a publié la Déclaration de principes provinciale de 2020 pour augmenter l’offre de logements, soutenir les emplois et réduire les obstacles et les coûts dans le cadre du système de planification de l’aménagement du territoire.
Du 24 septembre 2019 au 25 novembre 2019 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a déposé un projet de loi visant à permettre la création d’une commission administrative qui fournirait des services relatifs au Code du bâtiment. Pour le moment, aucune décision n’a été prise sur les services qui seraient fournis.
Notre ministère ainsi que Timiskaming Forest Alliance Inc. (TFAI) et les comités locaux de citoyens de Kirkland Lake et de Timmins (LCC) vous invitent à examiner et à commenter les opérations proposées pour le plan de gestion forestière de 2021-2031 de Timiskaming.
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Loi sur la cité de Toronto pour soutenir l'augmentation de l'offre de logements et la rationalisation des approbations d'aménagement.
Nous proposons une modification au Règlement de pêche de l'Ontario qui permettrait l'utilisation de plusieurs lignes lors de la pêche à la carpe et préciserait les dispositions existantes en ce qui a trait à l’appâtage d’un secteur devant faire l’objet de la pêche (appelé « amorçage »).
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous améliorons la planification de la gestion forestière en Ontario par l’élimination du chevauchement entre les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et les politiques, règlements et lignes directrices du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Du 19 octobre 2020 au 3 décembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons terminé l’élaboration du règlement qui rendra les producteurs responsables des matériaux destinés à la boîte bleue en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Nous avons également terminé d’apporter des modifications au Règlement 101/94 : (Recycling and Composting of Municipal Waste) afin de mettre un terme aux obligations des municipalités d’administrer les systèmes des boîtes bleues après la transition vers la responsabilité complète des producteurs.
Du 25 avril 2019 au 22 juillet 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Sudbury. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.
Le gouvernement vous invite à une future séance d'information afin d'examiner et de formuler des commentaires sur l'ébauche du plan de gestion forestière (PGF) pour la période allant de 2020 à 2030 pour la forêt Northshore.