Rechercher

Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.

Le ministère des Transports (MTO) propose de mettre à jour et de moderniser la définition des vélos assistés (aussi appelés vélos électriques) en Ontario au moyen d’un nouveau règlement régissant leur utilisation et leur sécurité.

L’Ontario propose de modifier les exigences relatives aux lieux d’élimination des déchets. Ces modifications permettraient une utilisation plus efficace de la capacité existante en matière d’élimination des déchets et offriraient aux collectivités davantage d’options pour répondre à leurs besoins en matière d’élimination.

Nous proposons des changements aux règles et aux processus de délivrance de permis liés aux forêts afin de les rendre plus efficaces, de réduire les étapes inutiles et de soutenir la croissance économique, tout en continuant de gérer les forêts de l’Ontario de façon responsable et durable.

Nous proposons d’apporter des modifications à trois manuels forestiers réglementés en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Le Manuel de planification de la gestion forestière, le Manuel relatif à l’information forestière et le Manuel de mesurage des ressources forestières ont été révisés pour améliorer l’efficacité de la planification de la gestion forestière tout en continuant d’assurer une gestion durable des forêts de l’Ontario

Obtenir des commentaires sur un projet de règlement dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à simplifier les approbations en matière d’aménagement du territoire pour les écoles publiques de la maternelle à la 12^e année.

Nous proposons des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales par l’entremise du projet de Loi de 2026 visant à protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario. Ces changements amélioreraient le processus d’une évaluation environnementale complète en supprimant certaines étapes, tout en maintenant de solides protections environnementales et d’autres possibilités de consultation.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du propriétaire foncier du 2570 Fifth Concession Road, dans la ville de Pickering, visant à modifier le Règlement de l’Ontario 102/72. Le ministère souhaite obtenir des commentaires et tout renseignement supplémentaire susceptibles d’éclairer la prise de décision du ministre.

Le gouvernement souhaite obtenir des commentaires sur une proposition visant à simplifier et à normaliser le format des plans officiels pour les municipalités de palier supérieur ainsi que sur une proposition touchant les plans secondaires et les politiques propres au site et à la zone (PPSZ).

Afin d’appuyer la mise en œuvre de la Déclaration provinciale sur la planification, 2024, le ministère sollicite des commentaires sur une version révisée de l’ébauche de ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions pour aider les offices d’aménagement à déterminer les prévisions en matière de population et d’emploi et à évaluer les besoins en terres. Il s’agit de la deuxième consultation à ce sujet. Consulter le REO no 025-0844.

MAML propose des amendements visant à garantir la propriété du secteur public, à assurer la continuité des contrats et des transferts d'employés vers une société; et à interdire le transfert de la dette à long terme des municipalités à une société publique d'eau et d'eaux usées, ainsi qu'une modification législative corrélative à la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable.