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Nous avons mis à jour le calendrier de transition des boîtes bleues pour y inclure 28 collectivités des Premières Nations et 11 petites municipalités. Ces changements administratifs assureront qu’il n’y a pas d’interruption du service de boîtes bleues dans ces collectivités et n’ont aucun incidence sur les dates de transition précédemment désignées.

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 4353-9HMP2R pour le parc éolien de la région de Niagara, situé dans les cantons de West Lincoln, Wainfleet et la ville de Lincoln, dans la région de Niagara et le comté de Haldimand. La modification vise à décrire les exigences relatives aux activités de jour et de nuit pour l’éolienne T08.

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 4501-9VJK3N du digesteur anaérobie du zoo de Toronto afin de mettre à jour les sources de bruit de l’installation et la fréquence de l’échantillonnage des métaux pour les déchets organiques entrants.

Le 4 novembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règl. 362/20 pris en vertu de l'alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l'aménagement du territoire, auprès du registraire des règlements, en tant que Règlement de l'Ontario 514/22. La ville de Caledon a demandé au ministre d'envisager de modifier l'arrêté de zonage.

Le 4 novembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une ordonnance de zonage auprès du registraire des règlements en tant que Règlement de l'Ontario (Règlement de l'Ontario) 516/22 pour permettre l'aménagement d'un nouveau refuge d'urgence et d'un logement de transition.

Le 4 novembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une ordonnance de zonage auprès du registraire de la réglementation en tant que Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ontario) 515/22 pour permettre l'aménagement de plus de 500 logements, y compris des appartements, des maisons en rangée, un maison de retraite et hospice, ainsi qu'une future zone d'emploi dans la municipalité de Brockton

Le ministre de la Réduction des formalités administratives a déposé le projet de loi intitulé Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives et à renforcer l’Ontario pour accroître la compétitivité de l’Ontario, renforcer la chaîne d’approvisionnement, et faciliter l’interaction avec le gouvernement en réduisant les formalités administratives.

Le projet de loi 46 (Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives et à renforcer l’Ontario) a reçu la sanction royale le 22 mars 2023.

Le projet de Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge a été déposé le 16 novembre 2022 afin de tenir compte des modifications plus larges proposées de la ceinture de verdure et pour soutenir l’objectif de l’Ontario de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années.

Nous avons approuvé les mises à jour apportées aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources des zones de protection des sources des régions de Halton et de Hamilton. Ces mises à jour permettront de s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.

Nous avons approuvé des modifications des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable municipales de l’Ontario. Les modifications mettent à jour les zones protégées dans le comté de Simcoe avec l’ajout de nouveaux puits municipaux dans les cantons d’Oro-Medonte, de Clearview et de Springwater.

Une décision relative à l’aménagement des terres a été prise en vertu de la Loi sur les terres publiques afin de créer une réserve de conservation recommandée sur la rive sud du comté de Prince Edward.

Nous avons approuvé les mises à jour des rapports d’évaluation de la région de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula. Ces mises à jour permettront de s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.