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1283 résultats

Affichage de 441 à 460 sur 1283

Conservation du patrimoine naturel de l’Ontario

Numéro du REO
019-6161
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 30 décembre 2022 (66 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À l'appui du Plan d'action pour l'offre de logements de l'Ontario 3.0 et de l'engagement du gouvernement à soutenir la construction de 1,5 million de nouveaux logements au cours des dix prochaines années, la province sollicite des commentaires sur le document de travail intitulé Conserver le patrimoine naturel de l'Ontario.

Veiller à ce que les permis d’aménagement que délivrent les offices de protection de la nature visent principalement à assurer la protection des personnes et des biens

Numéro du REO
013-4992
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 avril 2019 au 21 mai 2019 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En réponse aux commentaires reçus, il a été décidé de ne pas aller de l'avant avec la proposition de règlement pour le moment.

Accélération de la construction d’infrastructures communautaires et de logements – ligne directrice proposée

Numéro du REO
019-5285
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2022 au 29 avril 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a émis une ligne directrice pour l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ligne directrice régit comment et où cet outil peut être utilisé.

Plan de gestion des eaux de la rivière Montréal

Numéro du REO
019-4611
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons terminé le processus de planification de la gestion de l'eau pour la rivière Montréal et le plan de gestion de l'eau approuvé est disponible pour consultation.

Ébauche du plan de gestion de la zone de gestion des pêches 10

Numéro du REO
019-6024
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 octobre 2022 au 12 décembre 2022 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En collaboration avec le Conseil consultatif de la zone de gestion des pêches (ZGP) 10, nous avons élaboré une ébauche de plan de gestion des pêches pour la ZGP 10. L'ébauche de plan décrit l'état des pêches, fixe les objectifs en matière de population de poissons et fournit une orientation pour la gestion des pêches récréatives. pêcheries et ressources aquatiques dans la ZGP​​​​​​​ 10.

Projet de loi sur les eaux usées de la région de York

Numéro du REO
019-3802
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juin 2021 au 4 juillet 2021 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2021 sur les eaux usées dans la région de York a été initialement proposée comme projet de loi 306. Le projet de loi 306 est mort au Feuilleton lors de la prorogation de l’Assemblée législative le 3 septembre 2021. Par conséquent, nous n’allons pas de l’avant avec cette proposition et aucune décision ne sera prise à l’égard du projet de loi 306. Le présent avis a pour objet d’informer que la proposition est terminée.

Ébauche de plan de gestion de la zone de gestion des pêches n° 15

Numéro du REO
019-5715
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2022 au 28 novembre 2022 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En coopération avec le conseil consultatif de la zone de gestion des pêches (ZGP) n° 15, le ministère a rédigé une ébauche de plan de gestion de la zone de gestion des pêches n° 15 qui décrit l’état des pêches, établit les objectifs de population de poissons et donne des directives pour la gestion des pêches récréatives et des ressources aquatiques.

Modification du plan de l'escarpement du Niagara SP 194 12

Numéro du REO
011-7177
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 novembre 2012 au 20 décembre 2012 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette modification au plan de l'escarpement du Niagara est fermée en raison de l'inactivité ; le demandeur ne procède pas. Le ministre n'a pas pris de décision sur cette proposition.

Demander des renseignements scientifiques supplémentaires, des connaissances écologiques traditionnelles et des connaissances communautaires qui seront pris en considération dans la préparation de programmes de rétablissement pour six espèces en péril

Numéro du REO
019-5725
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, notamment des connaissances écologiques traditionnelles et des connaissances communautaires, du public et des autochtones, sur quatre ébauches de programmes de rétablissement pour six espèces en péril de l’Ontario. Les renseignements que nous recevrons seront pris en compte pour achever les programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Exempter les barrages de la nécessité d’obtenir un permis de prélèvement d’eau

Numéro du REO
019-2517
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’éliminer la nécessité pour certains types de barrages d’obtenir un permis de prélèvement d’eau. La construction et la modification des barrages continueront d’être réglementées en vertu des exigences réglementaires et des processus d’approbation en vigueur dans la province afin que nous puissions continuer à protéger les lacs, les rivières et les cours d’eau en Ontario.

Document de travail sur la réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités

Numéro du REO
013-4689
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2019 au 20 avril 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons les commentaires du public sur le document de travail concernant la réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités. Ce document traite des engagements dont il est question dans le document Préservation et protection de notre environnement pour les générations futures : un plan environnemental élaboré en Ontario. Le document soulève des questions qui permettront de guider la prise de décisions futures concernant le détournement d’une plus importante quantité de déchets des sites d’enfouissement.

Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone – document de travail

Numéro du REO
019-2709
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 novembre 2020 au 18 janvier 2021 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 7 avril 2022, nous avons publié notre Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone. La stratégie s’est inspirée des commentaires reçus sur le document de travail intitulé « Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone » et du groupe de travail sur la stratégie de l’hydrogène.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 6457-9L6QLC pour la phase 3 du projet d’installation d’énergie éolienne de Grand Valley Wind Farms

Numéro du REO
019-5183
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 6457-9L6QLC pour la phase 3 du projet d’installation d’énergie éolienne de Grand Valley Wind Farms. Cette modification permet d’effectuer des essais d’émission de bruit acoustique sur deux éoliennes afin de soutenir une future demande de modification.

Registre environnemental de l’Ontario n° 019-5893 – Règlement de l’Ontario 470/22 – Zoning Order in the City of Windsor (Arrêté de zonage dans la ville de Windsor)

Numéro du REO
019-5893
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 19 août 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario Règl. de l’Ont..

Achèvement des programmes de rétablissement de cinq espèces en péril et lancement d’une consultation préalable sur les déclarations d’intervention du gouvernement.

Numéro du REO
019-5595
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons achevé les programmes de rétablissement de cinq espèces en péril en Ontario. Nous commençons la consultation préalable sur les déclarations d’intervention du gouvernement au moyen de sondages. Les sondages prennent fin le 6 octobre 2022.

Examen de la mise en œuvre du Règlement de l’Ontario 319/20 : Vérifications forestières indépendantes pris en application de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne

Numéro du REO
019-5315
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous examinons la mise en œuvre du Règlement de l’Ontario 319/20 : Vérifications forestières indépendantes. Nous publions le présent avis à titre d’information ainsi que pour donner aux parties intéressées l’occasion de formuler des commentaires.