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Nous avons terminé notre consultation publique initialement affichée en 2013 et nous avons utilisé les commentaires que nous avons reçus pour réviser davantage le document d’orientation.

Étant donné le temps écoulé depuis l’affichage précédent et les mises à jour apportées au document, nous recherchons de nouveau des commentaires 019-2557  pour nous assurer que l’orientation mise à jour reflète les besoins des intervenants.

Nous avons modifié plusieurs règlements relatifs aux sols de déblai pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, et des documents connexes, en réponse aux retards dans les projets d’infrastructure et d’aménagement résultant de la COVID-19 et pour soutenir la réutilisation polyvalente des sols de déblai.

Nous avons modifié le Règl. de l’Ont. 334 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour tenir compte de la nouvelle responsabilité en matière de biens immobiliers du gouvernement.

Des modifications ont été apportées à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne afin de fournir une certitude pour les collectivités du Nord, les collectivités en milieu rural et les collectivités autochtones, tout en assurant la gestion durable continue des forêts de l’Ontario et la conservation de la biodiversité de la province.

Il a été décidé d’aller de l’avant avec plusieurs modifications législatives et réglementaires qui permettront de moderniser et de simplifier le cadre législatif et réglementaire régissant la pisciculture en Ontario.

Des modifications ont été apportées aux règlements pris en application de la Loi de 1997 sur la conservation du poisson et de la faune afin de réduire le risque de présence ou de propagation de l’encéphalopathie des cervidés en Ontario.

Nous avons terminé le plan de gestion de la zone de gestion des pêches n° 11. Le plan visant la zone de gestion des pêches n° 11 favorisera la durabilité écologique et permettra une évaluation continue de l’efficacité des objectifs de gestion et des mesures prises.

Le projet de loi 215 : Loi de 2020 visant à redonner vie aux rues commerçantes, a modifié la Loi de 2001 sur les municipalités et Loi de 2006 sur la cité de Toronto. Il prévoit que les municipalités ne peuvent réglementer quelque chose relativement au bruit occasionné dans celles-ci par la livraison de marchandises à des établissements de commerce de détail, des restaurants, y compris les cafés et les bars, des hôtels et motels, ainsi qu’à des installations de distribution de marchandises, sauf autorisation à l’effet contraire figurant dans les règlements.

À la suite des commentaires reçus dans le cadre de la mobilisation, nous avons décidé de retirer la proposition d’abrogation de la Loi de 2010 sur le Grand Nord (Loi). Nous proposons maintenant de recentrer la Loi avec des modifications proposées aux dispositions qui pourraient nuire au développement économique et l’amélioration des dispositions qui encouragent la collaboration avec les Premières Nations dans le Grand Nord relativement à l’aménagement du territoire.