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1315 résultats

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Modification administrative au document Technical Guideline: Cleaner Transportation Fuels

Numéro du REO
019-3082
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous mettons à jour le document Technical Guideline: Cleaner Transportation Fuels (ligne directrice du ministère) en vertu du règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Il s’agit de mises à jour administratives de la version précédente de la ligne directrice du ministère, qui concernent les valeurs de rendement des gaz à effet de serre utilisées dans les calculs de conformité.

Mises à jour approuvées – Zone de protection des sources de Sudbury

Numéro du REO
019-3275
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les mises à jour apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de Sudbury. En effectuant ces mises à jour, nous nous assurerons que le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région du Grand Sudbury.

Projet pilote de voiturettes de golf

Numéro du REO
019-3295
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous explorons la faisabilité d’un cadre réglementaire et stratégique concernant un projet pilote sur l’utilisation de voiturettes de golf sur la route sur l’île Pelée et à Huron-Kinloss, et nous sollicitons les commentaires du public sur le Registre de la réglementation pour cette proposition.

Mise en œuvre proposée des dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à renforcer les pouvoirs du ministre afin de traiter certaines questions dans le cadre d’un arrêté de zonage

Numéro du REO
019-2811
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2020 au 30 janvier 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Aucune modification n’est proposée aux pouvoirs renforcés du ministre en matière de zonage. Le ministre des Affaires municipales et du Logement exercera son pouvoir discrétionnaire, au cas par cas, quant à l’utilisation des pouvoirs.

Proposition visant à étendre la capture de rapaces sauvages vivants (oiseaux de proie) par les fauconniers détenteurs de permis

Numéro du REO
019-1806
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 août 2020 au 8 octobre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé l’augmentation du nombre de rapaces sauvages (oiseaux de proie) que les fauconniers titulaires de permis de l’Ontario peuvent capturer vivants aux fins d’utilisation en tant que compagnons de chasse.

Protéger l’eau pour les générations à venir : Accroître la ceinture de verdure dans le cercle extérieur

Numéro du REO
013-1661
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 décembre 2017 au 7 mars 2018 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition de politique a été publié par le gouvernement précédent et n’est plus actif. Le gouvernement s’est engagé à protéger et à accroître la ceinture de verdure et a publié au Registre environnemental de l’Ontario un nouvel avis de proposition de consultation sur l’élargissement de la ceinture de verdure. Veuillez consulter le numéro d’enregistrement 019-3136 au Registre environnemental de l’Ontario

Proposition visant à mettre fin au programme d’échanges de droits d’émissions d’oxyde d’azote et de dioxyde de soufre

Numéro du REO
019-1233
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de mettre fin au programme d’échanges de droits d’émissions d’oxyde d’azote et de dioxyde de soufre en abrogeant le Règl. de l’Ont. 397/01 et le Règl. de l’Ont. 194/05 en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Le programme n’est plus un outil efficace pour traiter les émissions de ces contaminants provenant des secteurs réglementés dans sa forme actuelle.

Modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand

Numéro du REO
019-2845
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources et au rapport d’évaluation de la rivière Grand afin de s’assurer que les sources d’eau potable municipales de l’Ontario continuent d’être protégées. Les modifications mettent à jour les protections existantes pour la qualité de l’eau dans le comté de Wellington, y compris de nouvelles protections pour la quantité d’eau dans le comté de Brant, avec des mises à jour mineures pour d’autres municipalités.

Accès précoce aux biens-fonds pour la réalisation d’études environnementales sur les projets de transport

Numéro du REO
019-1371
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mars 2020 au 30 avril 2020 (59 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de donner à la Commission de l’énergie de l’Ontario le pouvoir d’accorder, dans certaines circonstances, l’accès précoce aux biens-fonds aux promoteurs de projets de transport d’électricité dans le but de réaliser des études environnementales préliminaires avant de présenter une requête en autorisation de construire.

Proposition de modification du Règlement de l’Ontario 509/18 pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité (« Energy and water efficiency - Appliances and products »)

Numéro du REO
019-2725
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 novembre 2020 au 31 décembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 29 janvier 2021, le Règlement de l’Ontario 509/18 pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité a été modifié afin d’ajouter cinq nouveaux produits, de réviser les normes d’efficacité énergétique des téléviseurs de manière à les harmoniser avec celles de Ressources naturelles Canada et de reporter de deux ans l’entrée en vigueur des nouvelles normes relatives aux transformateurs de distribution à liquide diélectrique.

Projet d’énoncé de réaction du gouvernement en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition pour la paruline polyglotte

Numéro du REO
019-2402
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2020 au 30 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province a rédigé la version finale de l’énoncé de réaction du gouvernement (politique propre à l’espèce) qui décrit les mesures proposées de protection et de rétablissement de la paruline polyglotte, une espèce en péril en Ontario.

Projet de loi 222 - Loi de 2020 sur la reconstruction et la relance en Ontario

Numéro du REO
019-2566
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 octobre 2020 au 22 novembre 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 222, la Loi de 2020 sur la reconstruction et la relance en Ontario, a apporté une série de modifications législatives visant à accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructure publique provinciaux tels que le transport en commun et les voies publiques. Les mesures proposées renforceraient les collectivités, créeraient des emplois et amélioreraient les services essentiels dans la province.