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Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande concernant la prise d’un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Whitchurch-Stouffville. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être examinée ainsi que sur tout autre renseignement qui pourrait éclairer le processus décisionnel du ministre.

Nous sollicitons des commentaires sur la version préliminaire des Lignes directrices sur l’établissement des objectifs pour la population d’ours noirs et la gestion des prises ainsi que sur les fourchettes d’objectifs de population préliminaires. Nous proposons également des modifications réglementaires pour étendre les protections des oursons et des femelles accompagnées d’oursons à la saison de chasse d’automne et pour clarifier l’interdiction de possession de bile d’ours.

À la suite de la réception de deux demandes d'initiative privée, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène des consultations sur les modifications proposées au plan de la ceinture ouest des promenades et à l'arrêté de zonage du ministre associé (Règl. de l'Ont. 481/73) pour les terrains connus sous les noms de 45 et 55, William Halton Parkway East et 4182, Sixth Line, ville d'Oakville, région de Halton.

Nous voulons modifier le plan de gestion du parc provincial Sibbald Point afin d’ajuster le zonage de manière à faciliter la réalisation des améliorations nécessaires à l’infrastructure de traitement des eaux d’égout du parc.

Nous proposons de réviser le Guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale et le Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Disponibles en anglais seulement sous les noms « Forest Management Guide for Boreal Landscapes » et « Forest Management Guide for Great Lakes-St. Lawrence Landscapes ». Les révisions visent à moderniser les guides et à les harmoniser avec les modifications apportées aux politiques et à la législation, tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.

Nous proposons de réviser le Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Guide sur les peuplements et les sites). Disponible en anglais seulement sous le nom « Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales ». Les révisions proposées donneront suite aux recommandations découlant de l’examen du Guide et intégreront les plus récentes données scientifiques, l’expérience des praticiens, le savoir autochtone et le point de vue des collectivités.

L’Ontario prend actuellement des mesures pour améliorer le système des offices de protection de la nature (OPN) pour libérer des ressources pour la prestation de services de première ligne pour contribuer à protéger les collectivités et de mieux harmoniser le travail des OPN avec les priorités provinciales. Cette proposition vise à recueillir des commentaires sur les limites et les critères pour un regroupement régional des 36 OPN.

Nous proposons des changements aux règles et aux processus de délivrance de permis liés aux forêts afin de les rendre plus efficaces, de réduire les étapes inutiles et de soutenir la croissance économique, tout en continuant de gérer les forêts de l’Ontario de façon responsable et durable.

Nous proposons de modifier les règlements en vertu de la Loi sur les terres publiques à des fins d’autorisation d’équipement mobile d’essai en soufflerie, et d’équipement d’enquêtes géotechniques et hydrogéologiques, de surveillance environnementale et de ponts temporaires sur les terres publiques , pourvu que les conditions soient respectées, y compris l’enregistrement des emplacements. Des modifications sont également proposées à la définition de « terres riveraines ».