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Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 6428-8LGLBH pour l’installation de digestion anaérobie Woolwich Bio-En Inc., située au 50 Martin’s Lane dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo.

Nous avons approuvé la zone de gestion améliorée du poisson et de la faune Amethyst Highlands.

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales pour rendre compte des priorités du gouvernement et du ministère.

Nous prolongeons le moratoire actuel sur la délivrance de nouveaux permis ou de permis pour le prélèvement d’une quantité supérieure d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée pour une durée de six mois, soit jusqu’au 1er avril 2021. Cette prolongation nous permet de bien tenir compte des commentaires reçus et de consulter davantage sur la façon dont nous pouvons mettre en œuvre nos améliorations proposées au programme de prélèvement d’eau de l’Ontario.

Un nouveau règlement sur les émissions des véhicules pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement ainsi que des modifications au règlement sur les certificats d’immatriculation de véhicules pris en application du Code de la route entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et viseront à clarifier et à renforcer les exigences relatives aux émissions des véhicules sur les routes et à énoncer les règles entourant l’analyse des émissions des véhicules utilitaires lourds au diesel.

En février 2020, nous avons mis la touche finale au règlement qui rendra les producteurs de piles responsables sur les plans écologique et financier de la collecte et de la gestion de leurs produits en fin de vie. La réglementation sur les équipements électriques et électroniques (EEE) a été achevée en septembre 2020.

Nous avons examiné tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires du document de travail « Modernisation du processus de production de rapports du programme des déchets dangereux en Ontario » et en avons tenu compte. Des commentaires ont contribué aux modifications réglementaires et au nouveau règlement proposés. Nous continuerons d’examiner ces commentaires pendant la transition vers le nouveau service de production de rapports électroniques.

Le gouvernement a apporté des changements au Règlement de l’Ontario 82/98 en vertu de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin d’augmenter l’offre et la gamme d’options de logements pour les Ontariens.

Un nouveau règlement pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire appuierait la mise en œuvre du nouveau pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires et l’aménagement de parcs pour faire en sorte que les municipalités disposent des outils nécessaires pour financer les services dont les collectivités en croissance ont besoin tout en rendant les coûts pour construire des logements plus prévisibles et en augmentant l’offre de logements.

Le nouvelle règlement de la Loi sur l’aménagement du territoire présentent des renseignements supplémentaires concernant la mise en œuvre du pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires et l’aménagement de parcs. Ce règlement fait partie du cadre qui fournit aux municipalités les outils nécessaires pour financer les services dont ont besoin les collectivités en expansion tout en rendant les coûts de construction des logements plus prévisibles.

Le projet de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix a apporté des changements à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin de donner une meilleure certitude à l’égard des coûts d’aménagement et d’augmenter l’offre de logements en Ontario.

Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 670/98 (Open Seasons) (en anglais seulement) en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de créer une saison de chasse au dindon sauvage d’automne dans l’unité de gestion de la faune 72.

Les plans de prévention et d'intervention suivants en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes ont été finalisés et sont maintenant en vigueur:
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de l’aloès d’eau (Stratiotes aloides) en Ontario
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau européenne (Trapa natans) en Ontario