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Nous apportons des modifications administratives pour mettre à jour la terminologie utilisée dans les évaluations environnementales de portée générale. Ces modifications permettraient de créer une uniformité entre les 10 évaluations environnementales de portée générale différentes en ce qui a trait au titre des avis finaux délivrés après l’achèvement du processus d’évaluation environnementale de portée générale, y compris les addendas.

Nous vous invitons à examiner et à commenter l'orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2022-2032 pour la forêt Kenora.

Nous vous invitons à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière de dix ans (2023-2033) ainsi que le plan d’urgence de deux ans proposé (2021-2023) pour la forêt Armstrong et à formuler des commentaires à leur égard.

Nous vous invitons à examiner et commenter le projet de plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt de Dryden.

L’Ontario a prolongé d’une année la démarche temporaire pour les opérations forestières menées dans les forêts de la Couronne en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cette mesure permettra d’éviter qu’un fardeau réglementaire et une pression économique supplémentaires soient mis sur le secteur forestier pendant qu’une démarche à long terme est envisagée.

Le ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs (MECP) a abrogé le Règlement de l’Ontario 115/20 afin de restaurer les exigences en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 (Charte) requérant l’affichage des propositions de lois, de politiques, de règlements et d’actes au Registre environnemental et la prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales (DVE).

Nous avons approuvé une nouvelle autorisation environnementale pour plusieurs milieux n^o 9501-BG3JPF à la Station d’épuration des eaux usées de Stratford pour la réception de déchets organiques et le traitement de déchets organiques (digestion anaérobie) mélangés aux boues générées à la station pour produire des suppléments de sol et du gaz naturel renouvelable.

En raison des répercussions de la COVID-19, nous reportons la mise en œuvre des exigences du nouveau règlement sur les sols de déblai qui devait avoir lieu le 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021. Nous exemptons également les municipalités et les fournisseurs de soins de santé de l’exigence relative au dépôt d’un dossier de l’état d’un site pour aménager une installation de santé ou une installation résidentielle temporaire dans le cadre de situations d’urgence.

Le ministère fournit une exemption temporaire à quatre installations de pétrochimie en Ontario pour les inspections et les relevés de routine prévus par les normes sectorielles destinées à l’industrie pétrochimie, réduisant ainsi le nombre d’inspections et de relevés de trois à deux fois en 2020. Cela permettra de soutenir les mesures d’éloignement physique nécessaires pour contribuer à arrêter la propagation de la COVID-19.

Le ministère fournit une exemption temporaire à quatre installations de raffinage de pétrole en Ontario pour les inspections et les relevés de routine prévus par les normes sectorielles destinées à l’industrie du raffinage du pétrole, réduisant ainsi le nombre d’inspections et de relevés de trois à deux fois en 2020. Cela permettra de soutenir les mesures d’éloignement physique nécessaires pour contribuer à arrêter la propagation de la COVID-19.

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent. Les modifications agrandissent la zone de protection actuelle autour du réseau d’eau potable de Stirling dans le canton de Stirling-Rawdon et la ville de Quinte West, et du réseau d’eau potable de Pinewood de la ville de Kawartha Lakes.

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de la région de la rivière Grand. Les modifications mettent à jour les zones de protection de la qualité de l’eau autour de 28 réseaux d’eau potable municipaux résidentiels et incluent certaines nouvelles politiques et des révisions aux politiques précédentes afin de mieux protéger les sources d’eau potable.

Le 28 avril 2020, le Règlement de l’Ontario 181/20 a révoqué trois arrêtés de zonage ministériels dans la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois de Bradford West Gwillimbury. La révocation de ces arrêtés de zonage ministériels réduit le chevauchement réglementaire, car les dispositions relatives aux arrêtés de zonage ministériels ont été mises en œuvre au moyen d’un zonage local (règlement de zonage municipal 2017-61).

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de la région de Long Point et au rapport d’évaluation. Les modifications mettent à jour la zone de protection autour du réseau d’eau potable d’Otterville dans le canton de Norwich, du comté d’Oxford, ajoutent des dispositions transitoires et apportent des changements administratifs mineurs aux politiques.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 170/20 afin d’autoriser un agrandissement de trois étages au Centre Sunnybrook des sciences de la santé. Nous désirons vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 171/20 afin de faciliter l’aménagement d’utilisations résidentielles et commerciales et d’utilisations destinées à l’emploi. Nous désirons vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 172/20 afin d’autoriser un nouvel aménagement de logements dans les villes de Whitchurch-Stouffville et de Markham. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.