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Le ministère de l’Infrastructure a mis à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter les changements apportés à sa structure organisationnelle et à son mandat élargi.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce visant à prendre un arrêté ministériel de zonage pour un développement industriel dans la ville de Port Colborne. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à prendre un arrêté ministériel de zonage conformément à l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville d’Ajax. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.
Du 30 septembre 2020 au 14 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’Ontario prend des mesures pour réduire la quantité de déchets alimentaires et organiques envoyés aux sites d’enfouissement. Nous proposons des modifications à la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques qui aideraient à harmoniser les matières acceptées dans les bacs verts et les autres systèmes de collecte.
Du 6 février 2018 au 7 avril 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous sollicitons des commentaires sur l'ébauche du document d'orientation qui aidera les municipalités à mettre en œuvre des directives provinciales en matière de planification relative aux bassins versants et aux sous-bassins versants. Un bassin versant est une région drainée par une rivière et ses affluents. Un sous-bassin versant est une région drainée par un affluent ou une partie d'un cours d'eau.
Le ministère des Transports (MTO) propose des modifications au Règl. de l’Ont. 389/19 : Projet pilote – Trottinettes électriques et sollicite les commentaires du public sur le Registre de la réglementation.
Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.
Le ministre a publié la Déclaration de planification provinciale, qui entrera en vigueur le 20 octobre 2024, afin de créer un cadre politique simplifié d’aménagement du territoire à l’échelle de la province qui permettra de construire plus de logements plus vite, tout en protégeant l’environnement et la santé et la sécurité publiques et en assurant la gestion des ressources naturelles.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a sollicité des commentaires sur des façons de répondre aux besoins particuliers des municipalités rurales et du Nord de l’Ontario en matière de logement. MAML a pris en compte ces commentaires dans l’élaboration d’un document d’aménagement du territoire à l’échelle de la province. Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié la Déclaration de planification provinciale, qui entre en vigueur le 20 octobre 2024.
Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel, pris en vertu de l'alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l'Ontario 327/24 de la ville de Vaughan. La ville de Vaughan a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.
Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage du ministre, pris en vertu de l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l’Ontario 326/24 de la ville de Vaughan. La ville de Vaughan a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a informé le canton de Perth Sud qu'il refusait sa demande d'arrêté de zonage sur les terres légalement décrites comme les lots 11, 12 et 13 de la concession de limite sud.
Nous avons approuvé les mises à jour aux documents suivants :
Plan de protection des sources du ruisseau Kettle
Rapport d’évaluation de la zone de protection des sources du ruisseau Kettle.
Cette démarche vise à s’assurer que le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.
Le directeur a modifié l’autorisation environnementale (air et bruit) no 6254-9LVQ3V pour l’entreprise Imperial Oil Limited lui permettant d’exploiter temporairement un oxydeur thermique pour réduire les émissions de benzène pendant le chargement d’un produit contenant du benzène sur des wagons porte-rails se trouvant sur le quai de chargement ferroviaire du benzène de la zone 3 d’Imperial Oil Limited.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à prendre un arrêté de zonage dans la cité de St. Thomas.
Des modifications réglementaires ont été apportées pour moderniser les exigences en matière d’avis public en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en ce qui concerne les avis dans les journaux. D’autres modifications ont également été apportées à l’appui de la mise en œuvre de la Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.
Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementales et la Méthode de calcul des avantages monétaires des pénalités. Les mises à jour tiennent compte des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 222/07 et au Règl. de l’Ont. 223/07, y compris celles liées aux contraventions qui s’appliquent à l’usine d’INEOS Styrolution Canada Ltd. située à Sarnia, en Ontario.
Le 26 juillet 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l’Ontario 304/24 dans la ville de Barrie. L’arrêté de zonage a été demandé par le ministre des Soins de longue durée pour accélérer le développement d’un établissement de soins de longue durée (SLD).
Le ministre a approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et au plan de protection des sources associé de la vallée de Maitland. Ces modifications concernent:
la mise à jour de la cartographie des zones vulnérables pour un nouveau puits dans le réseau d’eau potable de Century Heights du canton d’Ashfield-Colborne-Wawanosh;
la mise à jour de la zone de protection des eaux souterraines pour le réseau d’eau potable de Lucknow du canton de Huron-Kinloss.
Le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation (vallée de Nottawasaga) et au plan de protection des sources (sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe) qui comprennent des mises à jour des zones vulnérables du réseau d’eau potable de Palgrave-Caledon East pour s’adapter à un plus grand prélèvement d’eau dans un puits.
