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Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 354/16 pris en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin d’empêcher l’introduction et la propagation de dix espèces envahissantes et de quatre genres.

Le projet de loi 134, intitulé Loi de 2023 pour des logements abordables et de bons emplois, a fait l’objet d’une troisième lecture le 29 novembre 2023. Cette loi modifie la définition des « unités d’habitation abordables » figurant dans la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin de réduire les coûts de construction, d’achat et de location de ces unités.

Le 10 novembre 2023, l’Ontario a déposé des modifications au Règlement de l’Ontario 679/21 (Projets de facturation nette communautaire) et au Règlement de l’Ontario 389/10 (Généralités) afin de réduire le fardeau administratif et de clarifier les exigences réglementaires pour soutenir l’innovation et le choix des clients. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Pour favoriser l’efficacité administrative, le Ministère a modifié le Règlement de l’Ontario 506/18 afin de simplifier le processus d’exemption pour les propriétaires d’immeubles admissibles en supprimant l’obligation de présenter des documents à l’appui lorsqu’ils demandent une exemption continue ou annuelle de production de rapports.

Le 23 novembre 2023, une modification du Règlement de l’Ontario 509/18 (Règl. de l’Ont. 509/18), pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, a été déposée afin d’incorporer en continu les normes d’efficacité de l’Ontario avec celles de Ressources naturelles Canada (RNCan) visant 24 produits de chauffage de l’espace et de l’eau réglementés par l’Ontario et RNCan.

Résumé

Le Bulletin technique – Risques d’inondation : Données, levés et spécifications cartographiques fournit les méthodes de levés et de cartographie recommandées pour délimiter les zones à risque d’inondation en Ontario. Ce bulletin est un guide élaboré par le gouvernement de l’Ontario à l’intention des offices d’aménagement afin de faciliter la mise en œuvre des politiques sur les dangers naturels de la Déclaration de principes provinciale (DPP), en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. Il peut être utilisé par les offices de protection de la nature pour réglementer les zones qui relèvent de leur compétence lorsqu’ils cartographient les risques d’inondation. Il a pour but d’aider le personnel technique spécialisé en cartographie et en géomatique à exécuter les levés et la cartographie des risques d’inondation en Ontario. Ce bulletin remplace la section J « Surveys and Mapping », décrite comme « en cours de révision » dans le Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit (MNRF, 2002); il devient ainsi le guide définitif sur les données, les levés et la cartographie des risques d’inondation à utiliser en Ontario, tout en étant conforme aux politiques de la DPP. Le bulletin doit être appliqué lors de la délimitation des zones à risque d’inondation par la cartographie de nouvelles cartes ou la mise à jour de cartes existantes.

La cartographie des risques d’inondation peut aider les municipalités et les offices de protection de la nature à déterminer les risques d’inondation et à limiter l’exposition des personnes, des biens et des infrastructures essentielles à ces risques. Les cartes des risques d’inondation permettent de diriger les aménagements en dehors des zones dangereuses.

Le bulletin technique est composé de six chapitres. Le premier chapitre présente le contexte général du document, notamment son objectif et son champ d’application. Le chapitre 2 présente le cadre de cartographie des risques d’inondation de l’Ontario. Il contient les sources de données et les étapes de traitement des données, ainsi que les points de décision et les normes pour chaque étape. Le troisième chapitre est le plus complet et décrit les procédures et les protocoles de base pour l’acquisition des données nécessaires à la cartographie des risques d’inondation. Il décrit également les catégories de classification des risques utilisées pour définir les niveaux de précision recommandés en matière de cartographie, en plus de fournir des renseignements supplémentaires sur les méthodes de détection sur le terrain et de télédétection ainsi que sur les livrables recommandés pour le projet. Le chapitre 4 fournit des considérations sur les cycles et les calendriers de mise à jour de la cartographie des risques d’inondation, ainsi que des instructions et des considérations sur le processus de mise à jour. Les différents supports qui peuvent être utilisés pour les cartes des zones à risque et leur contenu sont décrits au chapitre 5. Enfin, le chapitre 6 est un glossaire.

Ce bulletin accompagne le Technical Bulletin - Flooding Hazards in River and Stream Systems: Hydrological and Hydraulic Methods (MNRF, 2023). Ce bulletin d’accompagnement est destiné à faciliter le calcul de l’ampleur des inondations et à déterminer les niveaux d’eau et l’étendue de l’inondation pour chaque risque d’inondation. Ce bulletin est le précurseur des guides décrits dans le présent document.

L’Ontario a modifié la Loi de 1992 sur le code du bâtiment afin d’offrir davantage d’options pour l’application du Code dans les zones sans organisation municipale (c’est-à-dire les zones non constituées en municipalité) en autorisant la nomination d’un inspecteur des bâtiments pour l’application du Code du bâtiment. L’inspecteur devra posséder les qualifications d’un inspecteur des bâtiments autorisé telles que définies dans le Code du bâtiment de l’Ontario.

Avis d’achèvement : Réaménagement de la Place de l’Ontario dans le cadre des évaluations environnementales de la catégorie d’ouvrage public

Le ministère des Mines propose une nouvelle déclaration sur les valeurs environnementales qui reflète la structure et le mandat actuels du ministère.

Le ministère de l’Énergie a décidé d’aller de l’avant avec la proposition. La lieutenante-gouverneure en conseil a approuvé les décrets et la directive du ministre conformément à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Les décrets et la directive faciliteront l’aménagement en temps voulu de trois nouvelles lignes de transport d’énergie à travers le Nord-Est et l’Est de l’Ontario. 

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir six espèces en péril en Ontario : la troncille pied-de-faon, le toxolasme nain, l’obliquaire à trois cornes, l’escargot galuchat, le gobelet dentelé et la fuscopannaire à taches blanches.