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Affichage de 201 à 220 sur 226

Numéro du REO
025-0450
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 11 juin 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun (LCRTC) pour élargir les mesures dans la Loi à tous les projets de transport en commun provinciaux, ce qui permettra une exécution plus rapide des projets pour aider les Ontariens à se rendre là où ils doivent aller plus efficacement. 

Numéro du REO
012-8772
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 octobre 2016 au 30 novembre 2016 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 3 juillet 2018, l'Ontario a annulé le Programme de plafonnement et d'échange. Les programmes de cyclisme financés par le Programme de plafonnement et d'échange ont été annulés.

Numéro du REO
019-6167
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 30 décembre 2022 (66 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) sollicite des commentaires sur une proposition visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 en vertu de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario.

Numéro du REO
019-9209
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 novembre 2024 au 26 janvier 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les politiques de gestion concernant le parc provincial urbain Uxbridge. Le plan de gestion du parc provincial urbain Uxbridge approuvé protégera la nature et la biodiversité, tout en permettant la pratique de loisirs de plein air durables sur le plan écologique.

Numéro du REO
019-1645
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juillet 2003 au 5 septembre 2003 (53 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Numéro du REO
019-1340
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juin 2020 au 2 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec des améliorations apportées aux politiques, aux programmes et aux outils scientifiques de l’Ontario pour la gestion des prélèvements d’eau afin d’assurer la protection et l’utilisation durable des ressources en eau de la province.

Numéro du REO
012-8840
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2016 au 16 décembre 2016 (64 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l'Ontario a publié le Plan énergétique à long terme de 2017 de l'Ontario Garantir l'équité et le choix. Le plan vise à rendre les coûts de l'énergie plus abordables et à offrir aux consommateurs davantage de choix quant à leur consommation énergétique.

Numéro du REO
019-7064
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous clarifions la procédure administrative qu’une personne devra suivre pour demander l’ajout d’une activité industrielle au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions. Nous fournissons également des renseignements sur les données dont le ministère a besoin pour évaluer les demandes.

Rayonier Advanced Materials - Plan de gestion forestière

Type d'acte: Plan de gestion forestière

Numéro du REO
019-0015
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 2 août 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Gordon Cosens. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.

Numéro du REO
019-0738
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 août 2004 au 20 septembre 2004 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Numéro du REO
019-6192
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province propose une nouvelle loi qui, si elle est adoptée, exigerait l’expansion des services essentiels de traitement des eaux usées dans la région de York et la construction d’une installation de réduction du phosphore pour éliminer le phosphore de l’eau de drainage qui s’écoule dans le lac Simcoe. Le ministère sollicite des commentaires sur ce projet de loi.

Numéro du REO
013-5033
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 avril 2019 au 18 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition a été modifiée dans le cadre de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix afin de mieux favoriser l’obtention de résultats positifs pour les espèces en péril tout en simplifiant les processus.

Numéro du REO
013-1373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 novembre 2017 au 31 décembre 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a élaboré une stratégie finale – De nouveaux horizons  : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l'Ontario. Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur l'ébauche de la stratégie, ainsi que la collaboration avec le groupe de travail sur la santé des sols, ont appuyé l'élaboration de la stratégie finale.

Numéro du REO
013-0551
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 mai 2017 au 24 juillet 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé un règlement visant à faire progresser la planification de la gestion des actifs municipaux partout en Ontario.

Numéro du REO
013-0903
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 octobre 2017 au 11 décembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les normes de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre et clarifié les exigences réglementaires afin d’aider à réduire les risques pour les collectivités situées près les installations industrielles.

Numéro du REO
013-1680
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 novembre 2017 au 8 février 2018 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous disposons d’une nouvelle politique pour améliorer la manière dont nous considérons les répercussions cumulatives de plusieurs sources de pollution de l’air. La démarche s’applique aux émissions atmosphériques de benzène et de benzo-a-pyrène dans la région de Hamilton et de Burlington ainsi qu’aux émissions de benzène dans la région de Sarnia et Corunna.

Numéro du REO
019-4428
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons de prolonger de 10 ans la date d’expiration des autorisations au titre de la Loi sur les évaluations environnementales pour certains projets, une fois que les modifications pertinentes à la Loi sur les évaluations environnementales entreront en vigueur. Cette prolongation permettra aux projets de se poursuivre (sous réserve de tout autre permis et autorisation requis) au lieu d’exiger l’achèvement d’une nouvelle évaluation environnementale.

Numéro du REO
013-1874
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2017 au 22 janvier 2018 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite de l’examen des présentations des intervenants et d’autres éléments découlant du projet de règlement pour la mise en œuvre de l’initiative du Bouton vert en 2017-2018, le Ministère a décidé de ne pas aller de l’avant avec le règlement proposé. Le Ministère envisage maintenant des options pour mettre les données sur l’énergie à la disposition des consommateurs.

Numéro du REO
019-3986
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2022 au 28 janvier 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une norme technique pour l’industrie des mini usines afin d’aider les installations qui produisent de l’acier à partir de mitrailles d’acier à mieux contrôler leurs émissions atmosphériques et afin qu’elles se conforment aux normes et pratiques environnementales semblables d’autres provinces et pays, comme les États-Unis.