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Le 13 septembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel, pris en vertu de l'alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l'aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ont.) 358/24 dans la municipalité de Clarington. La municipalité de Clarington a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.
Nous avons approuvé les mises à jour du rapport d’évaluation et du plan de protection des sources du ruisseau Catfish dans un but de conformité avec un arrêté ministériel modifié pris le 22 juillet 2019.
Le Ministère a approuvé une modification au rapport d’évaluation de la vallée de Nottawasaga et au Plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe, pour mettre à jour les zones vulnérables du réseau d’eau potable de Shelburne et ainsi de permettre une prise d’eau accrue à l’un des puits situés dans la zone de protection des sources de la rivière Grand.
Du 22 décembre 2020 au 20 février 2021 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Comme il s’y est engagé dans son Plan environnemental pour l’Ontario, le MEPP propose une modification à sa déclaration sur les valeurs environnementales afin de tenir compte des changements dans son mandat, de respecter un engagement pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario en intégrant une section sur les changements climatiques et d’ajouter une période d’examen de cinq ans.
Le ministère de l’Infrastructure a mis à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter les changements apportés à sa structure organisationnelle et à son mandat élargi.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce visant à prendre un arrêté ministériel de zonage pour un développement industriel dans la ville de Port Colborne. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à prendre un arrêté ministériel de zonage conformément à l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville d’Ajax. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.
Le ministère des Transports (MTO) propose des modifications au Règl. de l’Ont. 389/19 : Projet pilote – Trottinettes électriques et sollicite les commentaires du public sur le Registre de la réglementation.
Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.
Le ministre a publié la Déclaration de planification provinciale, qui entrera en vigueur le 20 octobre 2024, afin de créer un cadre politique simplifié d’aménagement du territoire à l’échelle de la province qui permettra de construire plus de logements plus vite, tout en protégeant l’environnement et la santé et la sécurité publiques et en assurant la gestion des ressources naturelles.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a sollicité des commentaires sur des façons de répondre aux besoins particuliers des municipalités rurales et du Nord de l’Ontario en matière de logement. MAML a pris en compte ces commentaires dans l’élaboration d’un document d’aménagement du territoire à l’échelle de la province. Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié la Déclaration de planification provinciale, qui entre en vigueur le 20 octobre 2024.
Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel, pris en vertu de l'alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l'Ontario 327/24 de la ville de Vaughan. La ville de Vaughan a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.
Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage du ministre, pris en vertu de l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l’Ontario 326/24 de la ville de Vaughan. La ville de Vaughan a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a informé le canton de Perth Sud qu'il refusait sa demande d'arrêté de zonage sur les terres légalement décrites comme les lots 11, 12 et 13 de la concession de limite sud.
Nous avons approuvé les mises à jour aux documents suivants :
Plan de protection des sources du ruisseau Kettle
Rapport d’évaluation de la zone de protection des sources du ruisseau Kettle.
Cette démarche vise à s’assurer que le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.
Le directeur a modifié l’autorisation environnementale (air et bruit) no 6254-9LVQ3V pour l’entreprise Imperial Oil Limited lui permettant d’exploiter temporairement un oxydeur thermique pour réduire les émissions de benzène pendant le chargement d’un produit contenant du benzène sur des wagons porte-rails se trouvant sur le quai de chargement ferroviaire du benzène de la zone 3 d’Imperial Oil Limited.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à prendre un arrêté de zonage dans la cité de St. Thomas.
Des modifications réglementaires ont été apportées pour moderniser les exigences en matière d’avis public en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en ce qui concerne les avis dans les journaux. D’autres modifications ont également été apportées à l’appui de la mise en œuvre de la Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.
Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementales et la Méthode de calcul des avantages monétaires des pénalités. Les mises à jour tiennent compte des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 222/07 et au Règl. de l’Ont. 223/07, y compris celles liées aux contraventions qui s’appliquent à l’usine d’INEOS Styrolution Canada Ltd. située à Sarnia, en Ontario.
