Rechercher

Nous avons approuvé les trois manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC). Les révisions s’harmonisent avec la stratégie Croissance durable: Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, et elles modernisent les processus de planification de la gestion forestière et de mesurage du bois tout en continuant à assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.

Le Règlement de l’Ontario 161/17 a été modifié pour préciser que les unités d’hébergement flottant ne peuvent être placées ou utilisées à des fins d’hébergement en plein air ou de camping sur une terre publique recouverte d’eau. Le Règlement de l’Ontario 326/94 a également été modifié afin d’apporter la même précision pour les non-résidents qui campent sur des terres publiques dans le Nord de l’Ontario.

L’Ontario poursuit la proposition visant à permettre le transport de poissons-appâts et de sangsues conservés à l’intérieur et à l’extérieur des zones de gestion des appâts (ZGA), et à permettre le transport direct de poissons-appâts et de sangsues vivants et morts d’une ZGA à une ZGA adjacente, afin qu’ils puissent être utilisés dans la ZGA où ils ont été acquis.

Le gouvernement a modifié le processus de modification de la ceinture de verdure au moyen de la Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne la ceinture de verdure. L’ajout de vallées fluviales urbaines à la ceinture de verdure à l’avenir nécessiterait une modification législative.

Pour appuyer le projet de loi 23 de l’Ontario, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, et l’engagement du gouvernement à soutenir la construction de 1,5 million de nouvelles unités d’habitation au cours des dix prochaines années, nous avons mis à jour le Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario comme proposé en ajoutant des précisions supplémentaires.

Nous avons décidé de procéder à la modification du plan du parc provincial Grundy Lake pour un projet d'aménagement de routes et de voies de récréation.

L’Ontario a l'intention de publier les détails du programme d’infrastructure de recharge des véhicules électriques (VE) en 2023 éclairé par les commentaires reçus à la suite d’une consultation publique.

Le 30 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a publié une version révisée des limites de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights. La version révisée des limites met à jour les détails de planification publiés par la province en 2013.

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement révoque le Plan d’aménagement du Centre de Pickering conformément au paragraphe 4 (8) de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario.