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L’Ontario a prolongé d’une année la démarche temporaire pour les opérations forestières menées dans les forêts de la Couronne en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cette mesure permettra d’éviter qu’un fardeau réglementaire et une pression économique supplémentaires soient mis sur le secteur forestier pendant qu’une démarche à long terme est envisagée.

Le ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs (MECP) a abrogé le Règlement de l’Ontario 115/20 afin de restaurer les exigences en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 (Charte) requérant l’affichage des propositions de lois, de politiques, de règlements et d’actes au Registre environnemental et la prise en compte des déclarations sur les valeurs environnementales (DVE).

Nous avons approuvé une nouvelle autorisation environnementale pour plusieurs milieux n^o 9501-BG3JPF à la Station d’épuration des eaux usées de Stratford pour la réception de déchets organiques et le traitement de déchets organiques (digestion anaérobie) mélangés aux boues générées à la station pour produire des suppléments de sol et du gaz naturel renouvelable.

En raison des répercussions de la COVID-19, nous reportons la mise en œuvre des exigences du nouveau règlement sur les sols de déblai qui devait avoir lieu le 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021. Nous exemptons également les municipalités et les fournisseurs de soins de santé de l’exigence relative au dépôt d’un dossier de l’état d’un site pour aménager une installation de santé ou une installation résidentielle temporaire dans le cadre de situations d’urgence.

Le ministère fournit une exemption temporaire à quatre installations de pétrochimie en Ontario pour les inspections et les relevés de routine prévus par les normes sectorielles destinées à l’industrie pétrochimie, réduisant ainsi le nombre d’inspections et de relevés de trois à deux fois en 2020. Cela permettra de soutenir les mesures d’éloignement physique nécessaires pour contribuer à arrêter la propagation de la COVID-19.

Le ministère fournit une exemption temporaire à quatre installations de raffinage de pétrole en Ontario pour les inspections et les relevés de routine prévus par les normes sectorielles destinées à l’industrie du raffinage du pétrole, réduisant ainsi le nombre d’inspections et de relevés de trois à deux fois en 2020. Cela permettra de soutenir les mesures d’éloignement physique nécessaires pour contribuer à arrêter la propagation de la COVID-19.

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent. Les modifications agrandissent la zone de protection actuelle autour du réseau d’eau potable de Stirling dans le canton de Stirling-Rawdon et la ville de Quinte West, et du réseau d’eau potable de Pinewood de la ville de Kawartha Lakes.

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de la région de la rivière Grand. Les modifications mettent à jour les zones de protection de la qualité de l’eau autour de 28 réseaux d’eau potable municipaux résidentiels et incluent certaines nouvelles politiques et des révisions aux politiques précédentes afin de mieux protéger les sources d’eau potable.

Le 28 avril 2020, le Règlement de l’Ontario 181/20 a révoqué trois arrêtés de zonage ministériels dans la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois de Bradford West Gwillimbury. La révocation de ces arrêtés de zonage ministériels réduit le chevauchement réglementaire, car les dispositions relatives aux arrêtés de zonage ministériels ont été mises en œuvre au moyen d’un zonage local (règlement de zonage municipal 2017-61).

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de la région de Long Point et au rapport d’évaluation. Les modifications mettent à jour la zone de protection autour du réseau d’eau potable d’Otterville dans le canton de Norwich, du comté d’Oxford, ajoutent des dispositions transitoires et apportent des changements administratifs mineurs aux politiques.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 170/20 afin d’autoriser un agrandissement de trois étages au Centre Sunnybrook des sciences de la santé. Nous désirons vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 171/20 afin de faciliter l’aménagement d’utilisations résidentielles et commerciales et d’utilisations destinées à l’emploi. Nous désirons vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 172/20 afin d’autoriser un nouvel aménagement de logements dans les villes de Whitchurch-Stouffville et de Markham. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 173/20 afin d’autoriser un établissement de distribution et d’autres utilisations du sol dans la ville de Vaughan. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de la Rideau et du plan de protection des sources de la Mississippi-Rideau. Les modifications mettent à jour les zones de protection autour des réseaux d’eau potable de Kemptville et de Merrickville dans les comtés unis de Leeds et Grenville et améliorent la mise en œuvre de la politique dans l’ensemble de la région.

Nous avons apporté des modifications de nature administrative au Règlement de l’Ontario 390/18 en réaction aux défis que doit surmonter l’industrie durant la pandémie de la COVID-19, comme des pénuries de main-d’œuvre. Les modifications fournissent une exemption temporaire en permettant la prolongation des échéances de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre de 2019.

Nous proposons de modifier le Règlement de l’Ontario 620/05 (High Occupancy Vehicle Lanes) pris en application du Code de la route dans le but de permettre aux taxis et aux navettes d’aéroport titulaires de permis ayant un seul occupant d’emprunter les voies provinciales réservées aux VMO, sur une base permanente. Les taxis et les navettes titulaires de permis ayant un seul occupant sont actuellement autorisés à circuler sur les voies réservées aux VMO dans le cadre d’un programme pilote.

Nous avons rédigé la version finale du programme de rétablissement de la paruline polyglotte. Le gouvernement de l’Ontario sollicite des commentaires sur la politique propre à l’espèce (énoncé de réaction du gouvernement) au moyen d’un sondage qui prend fin le 25 mai 2020.