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Numéro du REO
019-0920
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 décembre 2019 au 2 février 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La rédaction des politiques propres à chaque espèce (c.-à-d. énoncés de réaction du gouvernement) a été terminée. Ces politiques présentent des mesures visant à protéger et à rétablir huit espèces en péril en Ontario : le ginseng à cinq folioles, la couleuvre à petite tête, l’escargot-tigre à bandes de l’Est, le téloschiste ocellé, le renard gris, le liparis à feuilles de lis, le lipocarphe à petites fleurs et la coccinelle à bandes transverses.

Numéro du REO
019-1229
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation et le public que nous adoptons des modèles de dispersion atmosphérique mis à jour en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05: Air Pollution - Local Air Quality. Les modèles mis à jour entreront en vigueur dès la publication du présent avis.

Numéro du REO
019-1690
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

En raison de la fermeture des centres d’examen pour la délivrance des certificats et des permis de gestion des éléments nutritifs occasionnée par la COVID-19, les 4 certificats et les 2 permis délivrés en vertu du Règlement de l’Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, qui devaient expirer entre le 14 avril 2020 et le 29 avril 2021, a été repoussée. La nouvelle date d’expiration sera le 30 avril 2021.

Numéro du REO
019-1653
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

La Loi sur l’aménagement du territoire a été modifiée afin d’accorder au ministre des Affaires municipales et du Logement le pouvoir de prendre des règlements afin de tenir compte des délais d’aménagement dans une situation d’urgence. Le ministre a utilisé ce pouvoir pour déposer un règlement le 15 avril 2020 qui porte sur l’incidence qu’ont certains décrets en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence sur les délais d’aménagement et qui suspend efficacement certains de ces délais.

Numéro du REO
019-0732
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Projet de loi no 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires, a reçu la sanction royale le 10 décembre 2019 et modifié la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel et la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières.  

Le Règlement de l’Ontario 102/20 – Surveillance du mercure à proximité des barrages a été approuvé le 30 mars 2020 en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières.

Numéro du REO
019-0601
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 12 décembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le règlement sur les pesticides pris en application de la Loi sur les pesticides a été modifié afin de réduire la complexité et de moderniser la gestion des pesticides en Ontario, tout en assurant une solide protection continue de la santé humaine et de l’environnement. 

Numéro du REO
019-1575
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous vous invitons à participer à une séance d’information pour examiner les activités proposées du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la partie Nipigon Est de la forêt du Lac Nipigon et à formuler des commentaires à leur égard.

Numéro du REO
019-1599
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement de l’Ontario a pris un règlement temporaire en réponse à la pandémie de la COVID-19. Ce règlement prévoit l’exemption de toutes les propositions de politiques, de lois, de règlements et d’actes de l’obligation d'affichage prévue par la Charte et l’élimination de l’obligation de tenir compte des DVE.

Numéro du REO
013-0316
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 mai 2017 au 19 juin 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En décembre 2017, l’Ontario a lancé le Programme de démonstration pour l’utilisation de gaz naturel renouvelable d’origine agroalimentaire pour le transport dans le cadre d’un projet pilote d’un an.

Numéro du REO
019-0545
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Dans le but de réduire davantage le fardeau réglementaire pour le secteur de l’énergie hydroélectrique tout en conservant les mesures de protection de l’environnement, nous avons supprimé les permis existants de prélèvement d’eau pour les installations hydroélectriques. Cette mesure fait suite aux modifications apportées à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario en décembre 2019 qui ont supprimé le besoin pour ces installations de détenir un permis de prélèvement d’eau.

Numéro du REO
019-1572
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons actualisé les modalités de mise en œuvre pour le système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe, en Ontario pour tenir compte des politiques énoncées dans En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (publié en mai 2019). Cela aidera les municipalités à faire prospérer le secteur agroalimentaire.

Numéro du REO
013-1907
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 novembre 2017 au 27 janvier 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le document Bâtir de meilleures vies : Plan d’infrastructure à long terme 2017 de l’Ontario (« PILT 2017 ») a été publié le 28 novembre 2017. Le PILT 2017 définit la vision du gouvernement précédent en matière de planification et d’investissement relatifs aux infrastructures en Ontario.

 

Numéro du REO
013-2982
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2018 au 8 juin 2018 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Infrastructure (MINF) proposera une nouvelle Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter les changements dans la structure et le mandat ministériels, ainsi que de reconnaître la priorité que représente la lutte contre les changements climatiques. Compte tenu des changements, cette proposition n’est plus envisagée.

Numéro du REO
019-1060
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 décembre 2019 au 17 janvier 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification au Règlement de l’Ontario 454/96 (Construction) pris en application de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières a été approuvée.

Numéro du REO
019-0422
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 septembre 2019 au 25 novembre 2019 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a déposé un projet de loi visant à permettre la création d’une commission administrative qui fournirait des services relatifs au Code du bâtiment. Pour le moment, aucune décision n’a été prise sur les services qui seraient fournis.

Numéro du REO
019-1112
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2020 au 18 février 2020 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario établit une saison de chasse à l’ours noir régulière au printemps, réduit la période de chasse dans la péninsule Bruce et apporte d’autres mises à jour mineures à la réglementation relative à la chasse à l’ours noir.

Numéro du REO
019-0022
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 mai 2019 au 17 juin 2019 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé d’aller de l’avant avec les modifications proposées visant à réduire de 200 à 30 mètres la distance minimale de mise en place des appâts pour la chasse à l'ours noir par rapport aux emprises destinées à la circulation publique des véhicules et des sentiers récréatifs balisés et entretenus.