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Nous clarifions la procédure administrative qu’une personne devra suivre pour demander l’ajout d’une activité industrielle au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions. Nous fournissons également des renseignements sur les données dont le ministère a besoin pour évaluer les demandes.
Du 1 novembre 2017 au 31 décembre 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère a élaboré une stratégie finale – De nouveaux horizons : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l'Ontario. Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur l'ébauche de la stratégie, ainsi que la collaboration avec le groupe de travail sur la santé des sols, ont appuyé l'élaboration de la stratégie finale.
Le Plan d’action #VéloOntario 2.0 présente des initiatives pour aider à atteindre la vision de #VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du vélo. Le Plan d’action 2.0 comporte 38 mesures à prendre pour poursuivre les investissements dans l’infrastructure cyclable, accroître l’information et la sensibilisation du public à l’égard de questions concernant le cyclisme et élaborer des politiques et des programmes pour soutenir le cyclisme.
Du 27 octobre 2017 au 11 décembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis à jour les normes de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre et clarifié les exigences réglementaires afin d’aider à réduire les risques pour les collectivités situées près les installations industrielles.
Du 29 novembre 2017 au 22 janvier 2018 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour
À la suite de l’examen des présentations des intervenants et d’autres éléments découlant du projet de règlement pour la mise en œuvre de l’initiative du Bouton vert en 2017-2018, le Ministère a décidé de ne pas aller de l’avant avec le règlement proposé. Le Ministère envisage maintenant des options pour mettre les données sur l’énergie à la disposition des consommateurs.
Nous proposons de prolonger de 10 ans la date d’expiration des autorisations au titre de la Loi sur les évaluations environnementales pour certains projets, une fois que les modifications pertinentes à la Loi sur les évaluations environnementales entreront en vigueur. Cette prolongation permettra aux projets de se poursuivre (sous réserve de tout autre permis et autorisation requis) au lieu d’exiger l’achèvement d’une nouvelle évaluation environnementale.
Alors que les maisons et les entreprises consomment plus d’électricité, nous souhaitons demander des commentaires généraux de la part des intervenants et du public sur l’avenir des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité de l’Ontario (également connus sous le nom de Conservation et gestion de la demande, ou CGD.)
Du 9 novembre 2017 au 8 février 2018 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous disposons d’une nouvelle politique pour améliorer la manière dont nous considérons les répercussions cumulatives de plusieurs sources de pollution de l’air. La démarche s’applique aux émissions atmosphériques de benzène et de benzo-a-pyrène dans la région de Hamilton et de Burlington ainsi qu’aux émissions de benzène dans la région de Sarnia et Corunna.
Du 29 novembre 2022 au 28 janvier 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons une norme technique pour l’industrie des mini usines afin d’aider les installations qui produisent de l’acier à partir de mitrailles d’acier à mieux contrôler leurs émissions atmosphériques et afin qu’elles se conforment aux normes et pratiques environnementales semblables d’autres provinces et pays, comme les États-Unis.
Des modifications ont été apportées aux règlements en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin de prévenir l’introduction et la propagation de 13 espèces envahissantes par le déplacement sur terre des embarcations.
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. La Loi modifie la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et ses règlements afin de réduire les formalités administratives et d’éliminer les obstacles qui ralentissent la construction de logements et d’autres projets prioritaires tout en continuant à préserver les biens à valeur patrimoniale qui comptent le plus pour les collectivités locales.
Du 4 octobre 2017 au 18 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons adopté un nouveau règlement qui aidera à créer des crédits compensatoires à utiliser dans le Programme de plafonnement et d'échange en Ontario.
Du 19 novembre 2021 au 4 janvier 2022 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons pris la décision de modifier les règlements sur les saisons de chasse et la chasse sous le régime de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de rationaliser les types et la durée des saisons de chasse au chevreuil dans toute la province.