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194 résultats

Affichage de 181 à 194 sur 194

Numéro du REO
019-7064
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous clarifions la procédure administrative qu’une personne devra suivre pour demander l’ajout d’une activité industrielle au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions. Nous fournissons également des renseignements sur les données dont le ministère a besoin pour évaluer les demandes.

Numéro du REO
013-1373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 novembre 2017 au 31 décembre 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a élaboré une stratégie finale – De nouveaux horizons  : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l'Ontario. Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur l'ébauche de la stratégie, ainsi que la collaboration avec le groupe de travail sur la santé des sols, ont appuyé l'élaboration de la stratégie finale.

Numéro du REO
013-1837
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 février 2018 au 7 mars 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Plan d’action #VéloOntario 2.0 présente des initiatives pour aider à atteindre la vision de #VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du vélo. Le Plan d’action 2.0 comporte 38 mesures à prendre pour poursuivre les investissements dans l’infrastructure cyclable, accroître l’information et la sensibilisation du public à l’égard de questions concernant le cyclisme et élaborer des politiques et des programmes pour soutenir le cyclisme.

Numéro du REO
013-0903
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 octobre 2017 au 11 décembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les normes de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre et clarifié les exigences réglementaires afin d’aider à réduire les risques pour les collectivités situées près les installations industrielles.

Numéro du REO
013-0551
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 mai 2017 au 24 juillet 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé un règlement visant à faire progresser la planification de la gestion des actifs municipaux partout en Ontario.

Numéro du REO
013-1874
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2017 au 22 janvier 2018 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite de l’examen des présentations des intervenants et d’autres éléments découlant du projet de règlement pour la mise en œuvre de l’initiative du Bouton vert en 2017-2018, le Ministère a décidé de ne pas aller de l’avant avec le règlement proposé. Le Ministère envisage maintenant des options pour mettre les données sur l’énergie à la disposition des consommateurs.

Numéro du REO
019-4428
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons de prolonger de 10 ans la date d’expiration des autorisations au titre de la Loi sur les évaluations environnementales pour certains projets, une fois que les modifications pertinentes à la Loi sur les évaluations environnementales entreront en vigueur. Cette prolongation permettra aux projets de se poursuivre (sous réserve de tout autre permis et autorisation requis) au lieu d’exiger l’achèvement d’une nouvelle évaluation environnementale.

Numéro du REO
019-7401
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Alors que les maisons et les entreprises consomment plus d’électricité, nous souhaitons demander des commentaires généraux de la part des intervenants et du public sur l’avenir des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité de l’Ontario (également connus sous le nom de Conservation et gestion de la demande, ou CGD.)

Numéro du REO
013-1680
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 novembre 2017 au 8 février 2018 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous disposons d’une nouvelle politique pour améliorer la manière dont nous considérons les répercussions cumulatives de plusieurs sources de pollution de l’air. La démarche s’applique aux émissions atmosphériques de benzène et de benzo-a-pyrène dans la région de Hamilton et de Burlington ainsi qu’aux émissions de benzène dans la région de Sarnia et Corunna.

Numéro du REO
019-3986
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2022 au 28 janvier 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une norme technique pour l’industrie des mini usines afin d’aider les installations qui produisent de l’acier à partir de mitrailles d’acier à mieux contrôler leurs émissions atmosphériques et afin qu’elles se conforment aux normes et pratiques environnementales semblables d’autres provinces et pays, comme les États-Unis.

Numéro du REO
019-3465
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2021 au 7 juin 2021 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées aux règlements en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin de prévenir l’introduction et la propagation de 13 espèces envahissantes par le déplacement sur terre des embarcations.

Numéro du REO
019-6196
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. La Loi modifie la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et ses règlements afin de réduire les formalités administratives et d’éliminer les obstacles qui ralentissent la construction de logements et d’autres projets prioritaires tout en continuant à préserver les biens à valeur patrimoniale qui comptent le plus pour les collectivités locales.

Numéro du REO
013-1460
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 octobre 2017 au 18 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons adopté un nouveau règlement qui aidera à créer des crédits compensatoires à utiliser dans le Programme de plafonnement et d'échange en Ontario.

Numéro du REO
019-4637
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 novembre 2021 au 4 janvier 2022 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris la décision de modifier les règlements sur les saisons de chasse et la chasse sous le régime de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de rationaliser les types et la durée des saisons de chasse au chevreuil dans toute la province.