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Numéro du REO
019-5287
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2022 au 29 avril 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a sollicité des commentaires sur des façons de répondre aux besoins particuliers des municipalités rurales et du Nord de l’Ontario en matière de logement. MAML a pris en compte ces commentaires dans l’élaboration d’un document d’aménagement du territoire à l’échelle de la province. Le ministère des Affaires municipales et du Logement a publié la Déclaration de planification provinciale, qui entre en vigueur le 20 octobre 2024.

Numéro du REO
011-3373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 avril 2018 au 22 mai 2018 (48 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère élabore un plan visant à protéger le patrimoine naturel et culturel du parc provincial MacLeod. Le plan orientera l'utilisation, le développement, la gestion et l'exploitation du parc sur une période de 20 ans.

Numéro du REO
019-8616
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel, pris en vertu de l'alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l'Ontario 327/24 de la ville de Vaughan. La ville de Vaughan a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-8617
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage du ministre, pris en vertu de l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l’Ontario 326/24 de la ville de Vaughan. La ville de Vaughan a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-8498
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 16 août 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a informé le canton de Perth Sud qu'il refusait sa demande d'arrêté de zonage sur les terres légalement décrites comme les lots 11, 12 et 13 de la concession de limite sud.

Numéro du REO
019-8969
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les mises à jour aux documents suivants :

  • Plan de protection des sources du ruisseau Kettle
  • Rapport d’évaluation de la zone de protection des sources du ruisseau Kettle.

Cette démarche vise à s’assurer que le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.

Numéro du REO
019-8985
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le directeur a modifié l’autorisation environnementale (air et bruit) no 6254-9LVQ3V pour l’entreprise Imperial Oil Limited lui permettant d’exploiter temporairement un oxydeur thermique pour réduire les émissions de benzène pendant le chargement d’un produit contenant du benzène sur des wagons porte-rails se trouvant sur le quai de chargement ferroviaire du benzène de la zone 3 d’Imperial Oil Limited.

Numéro du REO
019-8764
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 juin 2024 au 5 juillet 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à prendre un arrêté de zonage dans la cité de St. Thomas.

Numéro du REO
019-8370
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications réglementaires ont été apportées pour moderniser les exigences en matière d’avis public en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en ce qui concerne les avis dans les journaux. D’autres modifications ont également été apportées à l’appui de la mise en œuvre de la Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.

Numéro du REO
019-8995
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementales et la Méthode de calcul des avantages monétaires des pénalités. Les mises à jour tiennent compte des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 222/07 et au Règl. de l’Ont. 223/07, y compris celles liées aux contraventions qui s’appliquent à l’usine d’INEOS Styrolution Canada Ltd. située à Sarnia, en Ontario.

Numéro du REO
019-8512
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 26 juillet 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l’Ontario 304/24 dans la ville de Barrie. L’arrêté de zonage a été demandé par le ministre des Soins de longue durée pour accélérer le développement d’un établissement de soins de longue durée (SLD).

Numéro du REO
019-8799
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et au plan de protection des sources associé de la vallée de Maitland. Ces modifications concernent:

  • la mise à jour de la cartographie des zones vulnérables pour un nouveau puits dans le réseau d’eau potable de Century Heights du canton d’Ashfield-Colborne-Wawanosh;
  • la mise à jour de la zone de protection des eaux souterraines pour le réseau d’eau potable de Lucknow du canton de Huron-Kinloss.
Numéro du REO
019-8726
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation (vallée de Nottawasaga) et au plan de protection des sources (sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe) qui comprennent des mises à jour des zones vulnérables du réseau d’eau potable de Palgrave-Caledon East pour s’adapter à un plus grand prélèvement d’eau dans un puits.

Numéro du REO
019-8858
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources a apporté des mises à jour administratives à la procédure d’enregistrement des produits dangereux et spéciaux en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

Numéro du REO
019-8510
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 12 juillet 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 298/24 un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Newmarket, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Newmarket a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage afin d’accélérer le développement d’un ensemble de logements de transition.

Numéro du REO
019-8513
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour trois espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 8 août 2024.

Numéro du REO
019-8860
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Gestion des situations d’urgence Ontario entreprend des concertations avec ses partenaires et intervenants sur la modernisation proposée de la Loi de 1990 sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence pour privilégier un Ontario sûr, entraîné et préparé – avant, pendant et après une situation d’urgence.

Numéro du REO
019-8417
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2024 au 10 mai 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons soumis la proposition de York1 Environmental Waste Solutions Ltd., visant la reprise des activités d’enfouissement et l’expansion des activités de manutention, de traitement et de transfert des déchets sur le lieu, anciennement connu sous le nom de Dresden Tile Yard, à Chatham - Kent, à une évaluation environnementale exhaustive en vertu de la partie II.3 de la Loi sur les évaluations environnementales.

Numéro du REO
019-8075
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 décembre 2023 au 20 février 2024 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des changements au Règlement sur l’élimination des cadavres d’animaux d’élevage (Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs). Nous pourrons ainsi délivrer des certificats de vérification démontrant que les incinérateurs satisfont les conditions du règlement. Nous voulons aussi rendre le processus de vérification plus efficace.

Numéro du REO
019-8755
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Exception Mis à jour
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministère a créé un nouveau règlement en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement afin d’imposer des limites de benzène et des exigences de surveillance aux installations d’INEOS Styrolution Canada Ltd. à Sarnia (INEOS). En outre, les Règl. de l’Ont. 222/07 et 223/07 ont été modifiés pour permettre au ministère d’émettre des ordonnances de pénalités environnementales (PE) pour les infractions prescrites pertinentes.