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1283 résultats

Affichage de 341 à 360 sur 1283

Modèles d'analyse du cycle de vie et mises à jour de la ligne directrice technique pour le règlement sur les carburants de transport plus écologiques

Numéro du REO
019-5144
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 décembre 2022 au 6 février 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris une décision sur une demande pour quatre modèles proposés qui permettraient de calculer l’intensité en émissions de GES du cycle de vie du nouveau contenu biosourcé selon le règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Cette publication sert d’approbation en vertu de l’alinéa 7 (1) b) du règlement. Nous publions également un avis sur des mises à jour de la ligne directrice technique en application du paragraphe 177 (6) de la Loi sur la protection de l’environnement.

Mise à jour des versions des modèles de dispersion atmosphériques en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale

Numéro du REO
019-6897
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation et le public que nous adoptons des versions mises à jour des modèles de dispersion atmosphérique en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 (Air Pollution - Local Air Quality). Les versions mises à jour des modèles entreront en vigueur dès la publication du présent avis.

Mises à jour de la cartographie « Taille et emplacement des centres de croissance urbaine pour la région élargie du Golden Horseshoe » (2008)

Numéro du REO
019-6852
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministre a mis à jour la cartographie du centre de croissance urbaine pour le Centre-ville de Barrie dans le document de politique de 2008 intitulé « Taille et emplacement des centres de croissance urbaine pour la région élargie du Golden Horseshoe ». Le présent avis concerne l’affichage 019-5530.

Règlement de l’Ontario 40/23 (Zoning Order in the Township of Seguin [Arrêté de zonage dans le canton de Seguin])

Numéro du REO
019-6803
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 17 mars 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément au paragraphe 47 (1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 40/23. Le canton de Seguin a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Révision du plan En plein essor et de la Déclaration de principes provinciale

Numéro du REO
019-6177
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2022 au 30 décembre 2022 (66 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En 2022, le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a sollicité des idées sur la façon d’intégrer le plan En plein essor et la Déclaration de principes provinciale. Le 6 avril 2023, le MAML a proposé au public une déclaration de planification provinciale afin de recueillir des commentaires.

Consultations sur le Plan de l’Ontario pour aider les acheteurs et protéger les locataires Avril 2023

Numéro du REO
019-6827
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement sollicite des commentaires sur des modifications législatives et réglementaires, des politiques et d’autres questions qui lui permettraient d’atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements de 2023 intitulé Plan de l’Ontario pour aider les acheteurs et protéger les locataires Avril 2023.

Projet de loi 91, intitulé Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort

Numéro du REO
019-6886
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre de la Réduction des formalités administratives a présenté le projet de loi intitulé Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort afin de faire progresser les initiatives qui ouvriront la voie à de meilleurs services, favoriseront la croissance des entreprises de l’Ontario et permettront à la population ontarienne de gagner du temps.

Le projet de loi 91 (Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort) a reçu la sanction royale le 8 juin 2023.

Le plan de gestion des pêches sur le lac Nipigon et la rivière Nipigon

Numéro du REO
019-2366
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2004 au 31 décembre 2004 (67 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous ne procédons plus à cette proposition telle que décrite et l'affichage est maintenant considéré comme fermé.

Mises à jour à la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques

Numéro du REO
019-6498
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour la liste des objectifs de référence des contaminants atmosphériques pour refléter la récente élimination progressive de certaines normes relatives à la qualité de l’air établies dans le Règlement de l’Ontario 419/05. Nous avons aussi examiné et mis à jour, au besoin, les seuils de dépistage d’environ 3 000 contaminants de la liste.

Objectifs concernant la population de wapitis pour le troupeau de la région de Nipissing et rivière des Français (Sudbury)

Numéro du REO
012-0370
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juillet 2014 au 8 septembre 2014 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous ne procédons plus à cette proposition telle que décrite et l'affichage est maintenant considéré comme fermé.

Modification des politiques d'aménagement des terres de la Couronne et transfert de certaines terres non situées dans des parcs et de terres situées sous un plan d'eau à l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur (modification 2007-05)

Numéro du REO
010-8574
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 janvier 2010 au 4 mars 2010 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 25 octobre 2007, le Canada et l'Ontario ont signé un protocole d'entente portant sur l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans le lac Supérieur.

Prescription d’actes aux termes de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes sous le régime de la Charte des droits environnementaux de 1993

Numéro du REO
019-6732
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2023 au 15 mai 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur la proposition de prescription de l’article 13, plans de prévention et d’intervention, aux termes de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes à titre d’acte sous le régime de la Charte des droits environnementaux de 1993. Ce faisant, tous les futurs plans de prévention et d’intervention devront être publiés au Registre environnemental de l’Ontario aux fins d’examen du public.

Création d’un registre des crédits d’énergie propre

Numéro du REO
019-5816
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 août 2022 au 16 septembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie a introduit des modifications législatives et réglementaires pour permettre à la SIERE de lancer un registre des crédits pour l’énergie propre (CEP), afin de soutenir le suivi des transferts et des retraits de CEP achetés sur une base volontaire et générés par l’approvisionnement en électricité propre de l’Ontario. Le registre des CEP fournira aux entreprises un nouvel outil pour atteindre leurs objectifs de développement durable. 

Modifications proposées à la Loi de 2009 sur la santé animale (LSA) afin d’améliorer l’état de préparation en matière de santé animale et d’apporter des mises à jour additionnelles aux dispositions législatives

Numéro du REO
019-6320
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 novembre 2022 au 9 janvier 2023 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 46, Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour un Ontario plus fort a reçu la sanction royale le 22 mars 2023. La Loi de 2009 sur la santé animale a été modifiée pour permettre expressément un ordre d’intervention temporaire lorsque cela est nécessaire et pour apporter plusieurs autres modifications.

Mises à jour proposées du document Guide : Évaluation environnementale de site, friches industrielles, réaménagement des friches industrielles, et dépôt d’un dossier de l’état des sites contaminés (en anglais seulement)

Numéro du REO
019-2551
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 janvier 2021 au 4 avril 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des mises à jour au document intitulé Guide : Évaluation environnementale de site, friches industrielles, réaménagement des friches industrielles, et dépôt d’un dossier de l’état des sites contaminés (le Guide) pour aider les personnes participant aux projets de réaménagement des friches industrielles en Ontario à comprendre les processus du programme de dossiers de l’état des sites contaminés ainsi que ses exigences.

Propositions de modifications du Règlement 507/18 (« Secteur parapublic : Rapports sur l’énergie et plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande ») en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité

Numéro du REO
019-6168
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 octobre 2022 au 1 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Règlement de l’Ontario 507/18 pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité, qui obligeait les organisations du secteur parapublic à présenter au ministère de l’Énergie un rapport sur leur consommation annuelle d’énergie, a été abrogé et remplacé par un nouveau règlement, le Règlement de l’Ontario 25/23 : Secteur parapublic : rapports sur l’énergie et plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (Règl. de l’Ont. 25/23).

Règlement de l’Ontario 27/23 – Zoning Order in the Town of Oakville (Arrêté de zonage dans la ville d’Oakville)

Numéro du REO
019-5683
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 février 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 446/20, pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 27/23. La Ville d’Oakville a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 28/23 – Zoning Order in the City of Markham (Arrêté de zonage dans la ville de Markham)

Numéro du REO
019-6640
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 février 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 169/21, pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 28/23.