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Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a modifié les règlements de l’Ontario relatifs aux carburants propres afin d’augmenter à long terme le contenu renouvelable, comme l’éthanol, dans l’essence, sans une augmentation prévue des prix à la pompe.

Le gouvernement est allé de l’avant avec la proposition de révoquer le Règlement de l’Ontario 355/17 puisqu’il s’agit d’une première étape nécessaire pour réaliser le plan du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) visant à mettre à jour le processus de planification à long terme de l’Ontario.

Le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a émis une directive du ministre (approuvée par l’intermédiaire du décret n^o 1351/2020, le 30 septembre 2020), à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité lui demandant de concevoir, de fournir et (ou) de financer un cadre de conservation et de gestion de la demande en électricité entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.

Le 2 mai 2019, le gouvernement a lancé Plus d’habitations, plus de choix : Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements. Le Plan d’action pour l’offre de logements est complété par la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix, qui a reçu la sanction royale le 6 juin 2019.

Nous avons publié une version révisée de la zone d’étude relative à l’étude visant à établir un couloir de transport d’électricité du Nord-Ouest de la RGT.  L’étude est en cours et nous continuerons d’examiner les commentaires reçus à mesure que nous avancerons aux jalons subséquents de l’étude.

Nous avons modifié la Loi sur les offices de protection de la nature pour que les offices de protection de la nature se concentrent sur leur mandat principal et pour améliorer la transparence, la cohérence et la responsabilisation publiques dans les opérations des offices de protection de la nature

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition a été modifiée dans le cadre de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix afin de mieux favoriser l’obtention de résultats positifs pour les espèces en péril tout en simplifiant les processus.

Nous publions une nouvelle norme technique pour l’industrie de la préparation d’asphalte. Cette norme abordera les émissions atmosphériques et aidera à protéger les collectivités situées à proximité de ces sources industrielles.

Les documents d’orientation proposés ont été publiés dans une version antérieure du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe qui n’existe plus.  Ainsi, nous avons déterminé qu’il s’agit d’un affichage qui n’est plus pertinent ou actif. Cet avis de décision a été publié pour informer le public que le gouvernement n’envisage plus cette proposition.

Un nouveau règlement pour des unités d’habitation supplémentaires est entré en vigueur le 3 septembre 2019. Le règlement est nécessaire pour faciliter la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire et pour éliminer certains obstacles au zonage liés à la création d’unités d’habitation supplémentaires.

Cette proposition a été publiée à l’origine en 2006 et ne correspond plus aux priorités du gouvernement. Nous avons déterminé qu’il s’agit d’un affichage qui n’est plus pertinent ou actif. Cet avis de décision a été publié pour informer le public que le gouvernement n’envisage plus cette proposition.