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Nous avons terminé le règlement qui rendra les producteurs de produits dangereux et spéciaux, notamment les peintures, les pesticides, les solvants, les filtres à huile, contenants d’huile, l’antigel, les contenants sous pression, les produits contenant du mercure et les engrais, responsables de la collecte, de la gestion et (ou) de la promotion du recyclage ou de l’élimination appropriée de ces produits.

Le projet de loi 222, la Loi de 2020 sur la reconstruction et la relance en Ontario, a apporté une série de modifications législatives visant à accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructure publique provinciaux tels que le transport en commun et les voies publiques. Les mesures proposées renforceraient les collectivités, créeraient des emplois et amélioreraient les services essentiels dans la province.

Nous n’avons pris aucune décision sur la proposition. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage.

Nous avons créé la réserve de conservation de Monarch Point dans le comté de Prince Edward afin de mieux protéger la région. La réserve de conservation a été créée par voie réglementaire en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Nous avons approuvé les modifications aux politiques d’utilisation des terres dans le district administratif de Hearst afin de faciliter la vente ou la location de terres de la Couronne à des fins agricoles. Ces modifications permettront d’accroître les possibilités pour les industries de l’agriculture ainsi que de promouvoir l’économie agricole dans le Nord de l’Ontario.

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts a apporté des modifications au règlement pris en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats afin de gérer la réutilisation bénéfique des sols de déblai pour faciliter la réhabilitation dans les puits d’extraction et les carrières.

Nous avons décidé de modifier le règlement sur les autorisations de projets d'énergie renouvelable afin d'ajouter des exigences d'admissibilité relatives à la demande d’électricité. Les modifications interdisent également de délivrer une autorisation de projet d'énergie renouvelable pour les projets d'énergie éolienne de grande envergure si la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité a annulé les contrats d'achat d'électricité.

Le ministère de l’Énergie a publié Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre [lien], en guise de réponse officielle du gouvernement au rapport Étude sur les voies de la décarbonisation de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et aux consultations connexes dans ce registre. Le rapport fait état des projets de l’Ontario pour répondre à la demande croissante d’électricité de la province.

La modification de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun visant à interdire à l’Ontario d’introduire de nouveaux péages sur les routes qui appartiennent à la province ou que celle-ci exploite, dans le cadre du projet de loi 162, Loi de 2024 pour passer à l’action, été adopté en troisième lecture à l’Assemblée législative. En conséquence, cette modification sera mis en œuvre.

Nous entamons la première étape pour éliminer les obstacles au stockage géologique du carbone en Ontario. Nous avons aussi publié notre plan à long terme sur les propositions pour réglementer le stockage du carbone et démontrer ou mettre à l’essai d’autres nouvelles technologies au moyen d’une approche progressive éclairée par les commentaires que nous avons reçus relativement au document de travail sur le stockage géologique du carbone.

Le ministre a désigné 29 zones d’emploi d’importance provinciale qui reçoivent une protection accrue en vertu du document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (le Plan). En se fondant sur les commentaires reçus dans le cadre de la consultation, le ministère a corrigé les erreurs techniques relevées dans les limites des zones et publié des cartes révisées qui seront utilisées dans la mise en œuvre du Plan.

Le ministère continuera à tenir compte des demandes de révision de zones ou d’ajout de nouvelles zones et mettra à jour les zones en conséquence. Le présent avis est lié à trois autres avis pour lesquels a été reçu un total de 650 commentaires.

Le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a émis une directive du ministre (approuvée par l’intermédiaire du décret n^o 1351/2020, le 30 septembre 2020), à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité lui demandant de concevoir, de fournir et (ou) de financer un cadre de conservation et de gestion de la demande en électricité entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.

Le 28 septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Règl. de l’Ont. 679/21 : Projets de facturation nette communautaire, et d’autres modifications corrélatives, afin de fournir un cadre pour la facturation nette communautaire et d’autoriser le développement de West 5 pour la démonstration de tels projets. Le nouveau règlement soutiendra l’innovation et l’apprentissage des systèmes d’énergie communautaires en Ontario.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement modifie le Plan de la ceinture de verdure pour ajouter 13 nouvelles zones de vallées fluviales urbaines et des terres de la moraine de Paris Galt dans le comté de Wellington, et pour retirer 15 zones de terre ou en modifier la désignation.

L’Ontario et le Canada ont signé une entente de conservation bilatérale historique pour le caribou boréal en vertu de la Loi sur les espèces en péril dans le but de soutenir ou d’améliorer les conditions environnementales nécessaires au rétablissement de l’espèce, tout en tenant compte des facteurs sociaux et économiques.

Nous avons modifié les règlements pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les évaluations environnementales afin de rationaliser les autorisations pour les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité ou les systèmes de production d’électricité uniquement. Ces modifications permettront d’harmoniser les exigences applicables aux autorisations et le niveau de risque tout en veillant à la mise en place de protections environnementales.