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Une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est nécessaire pour utiliser ou occuper les terres dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ce règlement permettra à des terres associées à des lots à chalet dans le parc provincial Algonquin d’être utilisées à certaines fins privées non commerciales (for example, quais et radeaux de baignade).

Le 6 décembre 2018, le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a modifié la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’autoriser la création d’un programme de soutien pour l'expansion de l'accès au gaz naturel fondé sur l’interfinancement par les contribuables. La modification permet l’adoption de règlements pour mettre en œuvre les détails du programme. Un règlement visant à appliquer le programme à neuf projets a été déposé le 8 mars 2019. La modification et le règlement entreront en vigueur le 1^er juillet 2019.

Le gouvernement a publié le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (le Plan), qui remplace le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017. Les modifications apportées au Règlement de l’Ontario 525/97 font en sorte que l’approbation du ministre est requise pour modifier des plans officiels qui mettent en œuvre la cartographie provinciale pour le système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe et le système du patrimoine naturel pour le Plan de croissance. 

Le ministre a désigné 29 zones d’emploi d’importance provinciale qui reçoivent une protection accrue en vertu du document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (le Plan). En se fondant sur les commentaires reçus dans le cadre de la consultation, le ministère a corrigé les erreurs techniques relevées dans les limites des zones et publié des cartes révisées qui seront utilisées dans la mise en œuvre du Plan.

Le ministère continuera à tenir compte des demandes de révision de zones ou d’ajout de nouvelles zones et mettra à jour les zones en conséquence. Le présent avis est lié à trois autres avis pour lesquels a été reçu un total de 650 commentaires.

Le gouvernement a publié le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (le Plan), qui remplace le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017. Les modifications d’ordre administratif au Règl. de l’Ont. 311/06 précisent les modalités d’application des politiques énoncées dans le Plan, mettent à jour les renvois au Plan, apportent des précisions quant aux décisions rendues sur certaines affaires portées devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local et ont supprimé des règles qui ne sont plus nécessaires. Le présent avis est lié à trois autres avis pour lesquels a été reçu un total de 650 commentaires.

Le gouvernement a lancé Place à la croissance qui remplace le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2017. Il offre davantage de souplesse en matière d’aménagement et d’autonomie à l’échelle locale.  

Nous apportons des modifications aux exigences de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Ontario en vertu du Règlement de l’Ontario 390/18 (Émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification) et des lignes directrices intégrées. Les modifications réduiront les coûts inutiles et le fardeau réglementaire pour les déclarants concernés.

Nous avons tenu compte des commentaires reçus durant le processus de consultation pour élaborer un règlement afin de faire progresser la planification de la gestion des actifs municipaux partout en Ontario.

Nous avons approuvé un règlement visant à faire progresser la planification de la gestion des actifs municipaux partout en Ontario.

Nous avons effectué un examen de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin d’améliorer la protection des espèces en péril, d’envisager des approches modernes et novatrices pour obtenir des résultats positifs pour les espèces en péril, de rechercher des moyens de rationaliser les approbations et d’offrir de la clarté afin de soutenir le développement économique. À la suite de cet examen, nous avons décidé de proposer des modifications à la Loi.

Nous abrogerons la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et les règlements connexes le 31 décembre 2021. Cette mesure supprimera le dédoublement superflu avec le programme fédéral et réduira le fardeau pour l’industrie.