Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Nous avons apporté des modifications mineures au règlement concernant les boîtes bleues (Règl. de l’Ont. 391/21) afin de clarifier les obligations des producteurs à l’égard des matériaux destinés à la boîte bleue et de faciliter le transfert des responsabilités de récupération aux producteurs
Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 125/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 124/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Mississauga et le ministre des Soins de longue durée ont demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 126/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministère des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 127/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.
Du 17 janvier 2023 au 3 mars 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Les modifications permettent à l’entité responsable des compteurs intelligents de recueillir, traiter et gérer les données de comptage intelligent bidirectionnelles et lui accordent l’autorité exclusive sur ces données à compter du 1er janvier 2025. Elles soutiennent une solution de facturation centralisée permettant aux distributeurs de facturer l’électricité aux clients soumis à la facturation nette selon leur choix de grille tarifaire.
Du 23 juin 2023 au 23 juillet 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons une norme technique pour le secteur du noir de carbone qui inclurait des exigences visant à réduire les émissions atmosphériques du dioxyde de soufre des installations qui s’inscrivent à une norme technique. La norme technique proposée permettrait d’harmoniser l’industrie aux pratiques environnementales semblables adoptées par d’autres pays, comme les États-Unis.
Du 24 février 2023 au 11 avril 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le Règlement de l’Ontario 161/17 a été modifié pour préciser que les unités d’hébergement flottant ne peuvent être placées ou utilisées à des fins d’hébergement en plein air ou de camping sur une terre publique recouverte d’eau. Le Règlement de l’Ontario 326/94 a également été modifié afin d’apporter la même précision pour les non-résidents qui campent sur des terres publiques dans le Nord de l’Ontario.
Du 26 janvier 2022 au 12 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons créé la réserve de conservation de Monarch Point dans le comté de Prince Edward afin de mieux protéger la région. La réserve de conservation a été créée par voie réglementaire en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
L'Ontario a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et à la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement pour soutenir l'augmentation de l'offre de logements et la rationalisation des processus de planification.
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous élaborons un plan afin de protéger les merveilleux attraits naturels, culturels et récréatifs du parc provincial Wasaga Beach. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.
Du 27 février 2018 au 13 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le présent avis a pour but d’informer que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a décidé de ne pas mettre en œuvre la proposition.
Nous proposons de modifier le Règlement de l’Ontario 167/95 afin de réviser trois manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne. Les révisions proposées sont conformes au document Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario et modernisent le processus de planification de la gestion forestière tout en continuant à assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.
Du 21 décembre 2022 au 17 février 2023 (58 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère apporte des améliorations et des changements opérationnels au programme de qualification de l'Ontario en autorisant l'utilisation du code du bâtiment numérique du ministère pendant les examens de qualification et en accordant aux candidats plus de temps par question. Aucune décision n'a été prise pour le moment concernant les modifications potentielles basées sur la conception proposées pour le programme.
Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour publier l’énoncé de réaction du gouvernement concernant la protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.