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1194 résultats

Affichage de 161 à 180 sur 1194

Modifications proposées à l'OGSRA pour réglementer les projets visant à tester ou à démontrer des activités nouvelles ou innovantes, telles que le stockage géologique du carbone, et à protéger les personnes et l'environnement

Numéro du REO
019-6752
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 avril 2023 au 18 mai 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel (LRPGS) au moyen du projet de loi91, afin de créer un processus d’autorisation pour les travaux particuliers visant à mettre à l’essai ou à montrer de nouvelles activités, dont le stockage du carbone, et de renforcer les mesures de protection des personnes et de l’environnement.Le projet de loi 91 a reçu la sanction royale le 8;juin 2023.

Programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité après 2024

Numéro du REO
019-7401
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Alors que les maisons et les entreprises consomment plus d’électricité, nous souhaitons demander des commentaires généraux de la part des intervenants et du public sur l’avenir des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité de l’Ontario (également connus sous le nom de Conservation et gestion de la demande, ou CGD.)

Rationalisation des autorisations de prélèvement d’eau à des fins d’assèchement de chantier de construction et de drainage de fondations

Numéro du REO
019-6853
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario propose des modifications au Règl. de l’Ont. 63/16 et au Règl. de l’Ont. 387/04 dans le but de réduire davantage le fardeau lié aux prélèvements d’eau dans le cadre d’activités d’assèchement de chantier de construction et de drainage de fondations. Les modifications proposées veilleront à maintenir les protections environnementales appropriées en place tout en réduisant le fardeau réglementaire des projets de construction et d’infrastructure.

Simplifications des permissions environnementales pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre du Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)

Numéro du REO
019-6928
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Ce que propose l'Ontario :

  • un nouveau règlement permettant d’enregistrer certains travaux de gestion des eaux pluviales au REAS
  • l’exemption de certains travaux de gestion des eaux pluviales résidentielles
  • la création de processus plus intelligents et plus efficaces en matière de permissions environnementales afin de réduire le fardeau inutile pour soutenir les projets de logements et d’infrastructures essentielles.

Simplifications des permissions environnementales pour les systèmes de gestion des déchets dans le cadre du Registre environnemental des activités et des secteurs

Numéro du REO
019-6963
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario propose des modifications visant à simplifier et à moderniser les permissions pour les systèmes de gestion des déchets en ajoutant de nouveaux types de déchets pouvant être enregistrés dans le Registre environnemental des activités et des secteurs actuel.

Étude des changements à apporter pour simplifier le cadre d’autorisation par voie réglementaire

Numéro du REO
019-6951
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous étudions les possibilités d'étendre et d'améliorer le cadre d’autorisation par voie réglementaire de l'Ontario. Cela nous aidera à proposer des améliorations aux permissions environnementales de l’Ontario.

Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 sous le régime de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation pour créer le parc provincial Alfred Bog

Numéro du REO
019-4868
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario a créé le parc provincial Alfred Bog afin de mieux protéger cette zone écologiquement importante et sensible. Le parc provincial a été créé par voie réglementaire en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Plan d’implantation pour les aménagements résidentiels de 10 unités ou moins – deux nouveaux règlements proposés par le MAML en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto

Numéro du REO
019-6822
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 avril 2023 au 21 mai 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nouveaux règlements dans le cadre du projet de loi 97, la Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires, à l’appui du Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario.

Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Numéro du REO
019-6806
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 mars 2023 au 30 avril 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La déclaration sur les valeurs environnementales du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport a été mise à jour pour refléter son nouveau nom, sa nouvelle structure et son nouveau mandat.

Glencore Canada Corporation - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Type d'acte: Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Numéro du REO
019-6916
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2023 au 5 juin 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Ce ministère a approuvé une norme de qualité de l’air spécifique au site pour le dioxyde de soufre pour l’installation du concentrateur Kidd de Glencore Canada Corporation à Timmins, en Ontario, pour une période de cinq ans.

Nouveau guide relative à la collecte de minéraux à des fins de loisir

Numéro du REO
019-6692
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 février 2023 au 8 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines (MINES) a mis en œuvre une politique relative à la collecte de minéraux à des fins de loisir pour fournir aux amateurs des conseils sur les exigences légales s’appliquant à la collecte de minéraux à des fins de loisir.

Règlement de l’Ontario 240/23 : Zoning Order in the City of Mississauga (Arrêté de zonage dans la ville de Mississauga)

Numéro du REO
019-7453
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 août 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 240/23 une modification de l’arrêté de zonage, le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 92/23, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Exigences relatives à l’évaluation environnementale pour les installations de recyclage qui font appel à des techniques avancées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales

Numéro du REO
019-4867
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 janvier 2022 au 28 février 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les changements apportés aux seuils des installations de recyclage par traitement thermique qui permettent de déterminer les exigences relatives à l’évaluation environnementale Ces seuils ont été incorporés au Règlement de l’Ontario 101/07 : (Waste Management Projects) pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales.

Demande de savoir autochtone, de connaissances communautaires et de renseignements scientifiques supplémentaires à prendre en compte dans la préparation des programmes de rétablissement de quatre espèces en péril

Numéro du REO
019-7274
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Règlement de l’Ontario 189/23 : Arrêté de zonage dans la ville de Peterborough

Numéro du REO
019-7347
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 7 juillet 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 189/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Peterborough a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Mise à jour du document intitulé « Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste »

Numéro du REO
019-5813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 septembre 2022 au 12 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour le document intitulé « Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste » (manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux [en anglais seulement]) afin d’aider la communauté réglementée à se conformer aux règles et aux exigences en matière de gestion des déchets dangereux. Les mises à jour sont conformes aux modifications réglementaires qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Approbation de la mise à jour du plan de protection des sources et des rapports d’évaluation de la Thames-Sydenham et de la région

Numéro du REO
019-6720
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a approuvé la mise à jour des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources pour la région de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région. Cette démarche vise à s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.

Projet de création de parcs urbains provinciaux

Numéro du REO
019-6960
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous souhaitons savoir ce que pense le public au sujet d’un projet visant à créer un nouveau parc urbain provincial près d’Uxbridge. De plus, nous aimerions connaître l’avis du public en ce qui a trait aux parcs urbains provinciaux en général.