Rechercher

Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de programmes de rétablissement de six espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 24 février 2023.

Le 20 janvier 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 170/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 6/23.

Le 20 janvier 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 5/23. Le conseil du canton de Cavan Monaghan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 20 janvier 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 4/23. La Ville de Niagara Falls a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources a publié son rapport annuel 2021, fournissant un résumé de ses activités de surveillance et ses états financiers vérifiés.

On December 22, 2022, the Minister of Affairs and Housing filed a Zoning Order with the Registrar of Regulations as Ontario Regulation (O. Reg.) 592/22 to accelerate a mixed-use, transit-oriented development to permit a range of residential, commercial, and institutional uses.

Le 25 janvier 2023, nous avons modifié la liste des espèces en péril en Ontario afin de tenir compte des nouvelles classifications des espèces en péril énoncées dans le rapport annuel 2021 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette modification est requise selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Nous fournissons au public des renseignements généraux pour l’aviser qu’un délai plus long est nécessaire pour préparer les programmes de rétablissement de la gérardie de Virginie et de l’héliotin orangé selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 3780-96UL7S pour modifier l’adresse de l’entreprise du projet de parc éolien d’Oxley.

Nous avons mis à jour les Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementale afin de fournir des valeurs précises de pénalités pécuniaires pouvant s’appliquer aux installations pétrolières en cas d’infraction aux règlements sur le dioxyde de soufre. Nous avons retiré les renvois relatifs aux règlements révoqués régissant les limites et la surveillance des effluents qui s’appliquaient aux installations industrielles.

Nous avons terminé notre examen quinquennal des droits pour l’eau pour les utilisateurs industriels et commerciaux, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 450/07.

Nous avons terminé le premier examen quinquennal des droits pour l’eau embouteillée, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 176/17 (Droits de prélèvement d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée).