Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Le 22 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, un arrêté de zonage sous le nom de Règlement de l’Ontario 595/20 (Règl. de l’Ont. 595/20) afin de faciliter l’aménagement de logements dans des terrains désignés par la municipalité comme étant le 153-185, avenue Eastern, dans la ville de Toronto.
Du 23 juillet 2020 au 22 août 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a émis une directive du ministre (approuvée par l’intermédiaire du décret no 1351/2020, le 30 septembre 2020), à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité lui demandant de concevoir, de fournir et (ou) de financer un cadre de conservation et de gestion de la demande en électricité entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.
Du 28 novembre 2018 au 25 janvier 2019 (58 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 2 mai 2019, le gouvernement a lancé Plus d’habitations, plus de choix : Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements. Le Plan d’action pour l’offre de logements est complété par la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix, qui a reçu la sanction royale le 6 juin 2019.
Nous avons publié une version révisée de la zone d’étude relative à l’étude visant à établir un couloir de transport d’électricité du Nord-Ouest de la RGT. L’étude est en cours et nous continuerons d’examiner les commentaires reçus à mesure que nous avancerons aux jalons subséquents de l’étude.
Il a été décidé d’approuver une modification touchant un emplacement précis visant le retrait de certains terrains de la ville de Richmond Hill du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et de l’arrêté de zonage ministériel associé, déposé en vertu du Règlement de l’Ontario 474/73.
La modification au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades est approuvée en tant que modification n° 228 et la modification à l’arrêté de zonage ministériel est déposée en vertu du Règlement de l’Ontario 467/20.
Nous modifions la Loi sur les offices de protection de la nature pour améliorer la transparence et la cohérence dans les activités des offices de protection de la nature, pour renforcer la surveillance municipale et provinciale et pour simplifier les rôles des offices de protection de la nature dans la délivrance de permis et la planification de l’utilisation des biens-fonds.
Nous avons modifié la Loi sur les offices de protection de la nature pour que les offices de protection de la nature se concentrent sur leur mandat principal et pour améliorer la transparence, la cohérence et la responsabilisation publiques dans les opérations des offices de protection de la nature
La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition a été modifiée dans le cadre de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix afin de mieux favoriser l’obtention de résultats positifs pour les espèces en péril tout en simplifiant les processus.
Nous publions une nouvelle norme technique pour l’industrie de la préparation d’asphalte. Cette norme abordera les émissions atmosphériques et aidera à protéger les collectivités situées à proximité de ces sources industrielles.
Les documents d’orientation proposés ont été publiés dans une version antérieure du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe qui n’existe plus. Ainsi, nous avons déterminé qu’il s’agit d’un affichage qui n’est plus pertinent ou actif. Cet avis de décision a été publié pour informer le public que le gouvernement n’envisage plus cette proposition.
Un nouveau règlement pour des unités d’habitation supplémentaires est entré en vigueur le 3 septembre 2019. Le règlement est nécessaire pour faciliter la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire et pour éliminer certains obstacles au zonage liés à la création d’unités d’habitation supplémentaires.
Du 16 août 2017 au 14 novembre 2017 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Cette proposition a été publiée à l’origine en 2006 et ne correspond plus aux priorités du gouvernement. Nous avons déterminé qu’il s’agit d’un affichage qui n’est plus pertinent ou actif. Cet avis de décision a été publié pour informer le public que le gouvernement n’envisage plus cette proposition.
Type d'acte:
Autorisation de projet d’énergie renouvelable
Numéro du REO
019-0984
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 3 février 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 6428-8LGLBH pour l’installation de digestion anaérobie Woolwich Bio-En Inc., située au 50 Martin’s Lane dans le canton de Woolwich, municipalité régionale de Waterloo.
Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales pour rendre compte des priorités du gouvernement et du ministère.
Du 28 août 2020 au 27 septembre 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous prolongeons le moratoire actuel sur la délivrance de nouveaux permis ou de permis pour le prélèvement d’une quantité supérieure d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée pour une durée de six mois, soit jusqu’au 1er avril 2021. Cette prolongation nous permet de bien tenir compte des commentaires reçus et de consulter davantage sur la façon dont nous pouvons mettre en œuvre nos améliorations proposées au programme de prélèvement d’eau de l’Ontario.
Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 4353-9HMP2R afin de changer le propriétaire du parc d’éoliennes de la région de Niagara dans la municipalité régionale de Niagara, en Ontario.
Du 9 octobre 2019 au 23 novembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Un nouveau règlement sur les émissions des véhicules pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement ainsi que des modifications au règlement sur les certificats d’immatriculation de véhicules pris en application du Code de la route entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et viseront à clarifier et à renforcer les exigences relatives aux émissions des véhicules sur les routes et à énoncer les règles entourant l’analyse des émissions des véhicules utilitaires lourds au diesel.