Rechercher

Nous avons approuvé des règlements visant à modifier le processus d’évaluation environnementale actuel pour quatre projets prioritaires de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton. Les règlements permettront d’établir l’infrastructure de transport en commun rapidement, de manière économique et de façon transparente, tout en assurant la surveillance de l’environnement.

Cet avis a pour but d'informer que l'affichage est fermé.

Nous avons apporté des modifications afin de protéger, préserver et gérer la forêt Cat-Slate. La forêt est située au nord de Sioux Lookout, dans le nord-ouest de l’Ontario.

L’Ontario a approuvé un grand nombre des modifications proposées pour la gestion de l’orignal afin de rendre l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal plus équitable et plus uniforme pour les chasseurs à l’orignal détenteurs d’un permis provincial, tout en contribuant à la durabilité des populations d’orignaux.

Dans le cadre du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, des modifications ont été apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin de réduire les redevances liées à l’aménagement municipal. Ces modifications aideront le gouvernement à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années.

Le projet de loi 222, la Loi de 2020 sur la reconstruction et la relance en Ontario, a apporté une série de modifications législatives visant à accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructure publique provinciaux tels que le transport en commun et les voies publiques. Les mesures proposées renforceraient les collectivités, créeraient des emplois et amélioreraient les services essentiels dans la province.

Le 24 novembre 2017, nous avons modifié le règlement sur l'efficacité énergétique par l'adoption de normes d'efficacité énergétique nouvelles ou améliorées pour douze produits. Cette modification harmonise les normes d'efficacité énergétique de l'Ontario avec celles des principaux territoires de compétence de l'Amérique du Nord, permet de réduire les répercussions environnementales liées à la consommation d'énergie et encourage la conservation de l'énergie.

Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 354/16 pris en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin d’empêcher l’introduction et la propagation de dix espèces envahissantes et de quatre genres.

Nous avons terminé le règlement qui rendra les producteurs de produits dangereux et spéciaux, notamment les peintures, les pesticides, les solvants, les filtres à huile, contenants d’huile, l’antigel, les contenants sous pression, les produits contenant du mercure et les engrais, responsables de la collecte, de la gestion et (ou) de la promotion du recyclage ou de l’élimination appropriée de ces produits.

Nous avons décidé de modifier le règlement sur les autorisations de projets d'énergie renouvelable afin d'ajouter des exigences d'admissibilité relatives à la demande d’électricité. Les modifications interdisent également de délivrer une autorisation de projet d'énergie renouvelable pour les projets d'énergie éolienne de grande envergure si la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité a annulé les contrats d'achat d'électricité.